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Politiques publiques

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Pompes à chaleur

Énergies renouvelables et de récupération Wiki18 avril 2024

Les pompes à chaleur sont des équipements de chauffage, de refroidissement et de production d'eau chaude sanitaire dotés d’une très grande efficacité énergétique. Le remplacement des chaudières à gaz ou au fioul par des pompes à chaleur est un levier crucial de décarbonation de la chaleur non seulement pour le secteur du bâtiment résidentiel et tertiaire mais aussi pour le secteur industriel. Les pompes à chaleur constituent ainsi une solution pour réduire notre consommation d’énergie, notre dépendance aux combustibles fossiles et viser la neutralité carbone.


Crédits : Arnaud Bouissou / Terra

Forages domestiques : l'ouverture de la télé-déclaration

Eau Actualité31 janvier 2024

Dès le 1er février 2024, le service en ligne DUPLOS permet de réaliser la déclaration des forages domestiques de manière dématérialisée, par une télé-déclaration. Le Cerfa n°13837*03 est automatiquement renseigné à l'issue du processus en ligne et directement envoyé en mairie et aux services de l'Etat compétents.

Géothermie

Énergies renouvelables et de récupération Wiki08 janvier 2024

La géothermie permet de produire différents types d’énergie en fonction de la température de la chaleur puisée dans le sous-sol. En fonction des calories captées, l’eau chaude est valorisée pour des installations de chauffage ou de la climatisation à usage des maisons individuelles et des bâtiments, ou pour la production d’électricité.
C’est une énergie renouvelable, source d’indépendance énergétique et à faible émission de gaz à effet de serre (GES).
La France a engagé une politique volontariste pour soutenir le développement de la filière : simplification du cadre réglementaire pour la géothermie de minime importance, aides à l’investissement, soutien à la production d’électricité renouvelable, fonds de garantie géothermie et soutien à la recherche et à l’innovation.


Crédits : Thierry Degen / Terra

Réutilisation des eaux usées traitées : publication de deux nouveaux arrêtés

Eau Actualité05 janvier 2024

Deux nouveaux arrêtés ont été publiés les 21 et 28 décembre dernier, en application du décret du 29 août 2023 relatif aux usages et aux conditions d'utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées. Ils en détaillent les modalités spécifiques relatives à l’irrigation des cultures et l’arrosage d’espaces verts. L'objectif est de simplifier les démarches pour les porteurs de projets tout en préservant un cadre de conformité et de qualité rigoureux, afin de garantir la protection de la santé publique et la préservation des écosystèmes naturels.


Crédits : Hugues-Marie Duclos

Nouvelle version du portail cartographique des énergies renouvelables

Énergies renouvelables et de récupération Actualité11 décembre 2023

Une nouvelle version du portail cartographique des énergies renouvelables a été mise en ligne le 12 décembre 2023. Destiné aux élus, l’outil doit faciliter l’identification et l’adoption des zones d’accélération pour le développement des énergies renouvelables, grâce à une interface plus ergonomique, des jeux de données plus complets et un tableau de bord personnalisé pour chaque élu.

Tous mobilisé pour une gestion plus sobre de l'eau !

Eau presse17 novembre 2023

Alors que le BRGM vient de publier l’état des nappes phréatiques montrant que 65 % d’entre elles sont en dessous des normales saisonnières à fin octobre, Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l'Organisation territoriale et des Professions de santé, et Sarah El Haïry, secrétaire d’Etat chargée de la Biodiversité, ont rassemblé l’ensemble des acteurs représentant les consommateurs d’eau pour un événement autour de la sobriété.

Plan Eau DOM : pour une gestion durable de l’eau potable et de l’assainissement dans les outre-mer

Eau Wiki25 septembre 2023

Dans les territoires d’outre-mer, les services d’eau et d’assainissement font face à des difficultés de gouvernance, des manques en capacités techniques et des fragilités financières qui impactent la qualité et la continuité des services publics. Mis en œuvre depuis 2016 pour une durée de 10 ans, le Plan eau DOM accompagne les collectivités dans la mise en œuvre de leur compétence administrative de l’eau potable et de l’assainissement. Le plan propose des outils et leviers de financement, d’ingénierie, de gouvernance, d’étude et d’expertise.

Christophe Béchu et Sarah El Haïry mobilisent les experts des agences de l’eau face a la crise de l’eau à Mayotte

Eau presse20 septembre 2023

Le rétablissement d’un service de l’eau potable régulier et de qualité est une priorité pour l’Etat à Mayotte, confronté à une grave crise de disponibilité et d’accès à la ressource en eau, en raison d’une sécheresse inédite depuis 27 ans et d’un manque de diversification des ressources pouvant servir à la production d’eau potable.