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Politiques publiques

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Les cours en ligne sur la participation du public

Cadre de la participation du public Wiki02 mai 2019

Le centre national de la fonction publique territoriale en partenariat avec le ministère et la commission nationale du débat public organisent une formation en ligne, gratuite et ouverte à tous, sur la participation du public dans le champ environnemental.

Le cadre de la participation du public au titre du code de l’environnement

Cadre de la participation du public Wiki07 février 2019

Le ministère est responsable, dans le cadre des textes internationaux et de la charte de l'environnement, de la définition et du suivi de la mise en œuvre de la politique nationale en matière de participation du public aux décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement.

Stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens

Perturbateurs endocriniens Wiki14 juillet 2017

Les Français sont de plus en plus attentifs aux enjeux sanitaires et environnementaux majeurs liés aux perturbateurs endocriniens. Selon le baromètre IRSN 2019, la moitié des Français interrogés considèrent ainsi que les risques liés aux perturbateurs endocriniens sont forts.
Pour mieux se protéger et contribuer à réduire la contamination de l’environnement aux perturbateurs endocriniens, le cadre réglementaire, principalement établi à l’échelle européenne, a pour objectif un niveau de protection collectif satisfaisant de la population et de l’environnement.

Bisphénol A

Perturbateurs endocriniens Wiki25 novembre 2016

Le bisphénol A est une substance chimique de synthèse utilisée couramment pour la fabrication industrielle de plastiques (par exemple jouets) de type polycarbonate et de résines époxyphénoliques. Cette substance chimique entre notamment en Europe dans la composition de nombreux matériaux contenant des aliments, tels que ceux en polycarbonate (biberons, vaisselle, récipients destinés au four micro-ondes et boîtes pour la conservation des aliments) ou les emballages avec un film protecteur ou un revêtement époxyphénolique (cannettes, boîtes de conserve et couvercles métalliques). Il est également utilisé comme révélateur pour l’impression des papiers thermiques ; sur demande de la France, cette utilisation sera prochainement interdite au niveau européen. L’Agence de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) a identifié, dans une étude de filière publiée en 2011, une soixantaine de secteurs d’activités concernés par l’utilisation de BPA dans des produits et articles de consommation.