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Politiques publiques

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Stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens

Perturbateurs endocriniens Wiki14 juillet 2017

Les Français sont de plus en plus attentifs aux enjeux sanitaires et environnementaux majeurs liés aux perturbateurs endocriniens. Selon le baromètre IRSN 2019, la moitié des Français interrogés considèrent ainsi que les risques liés aux perturbateurs endocriniens sont forts.
Pour mieux se protéger et contribuer à réduire la contamination de l’environnement aux perturbateurs endocriniens, le cadre réglementaire, principalement établi à l’échelle européenne, a pour objectif un niveau de protection collectif satisfaisant de la population et de l’environnement.

Statuts du personnel et régimes spéciaux des établissements publics constituant le groupe public ferroviaire et de la RATP

Réglementation sociale dans le transport ferroviaire Wiki30 mai 2017

L’article L. 2101-2 du code des transports prévoit que la SNCF, SNCF Réseau et SNCF Mobilités peuvent employer des salariés sous le régime des conventions collectives ainsi que des salariés soumis à un statut particulier. De la même manière, le décret 59-157 du 7 janvier 1959 relatif à l’organisation des transports de voyageurs en Île-de-France prévoit l’existence d’un statut du personnel propre à cet établissement public.

Ces statuts du personnel ont pour objet de prévoir notamment les conditions de recrutement et de cessation de fonctions, la rémunération, les congés de tout nature, certains droits syndicaux, les garanties disciplinaires. Ils sont élaborés au sein des établissements publics après consultation des organisations syndicales et font l’objet d’une approbation ministérielle. Ils revêtent la qualité d’actes réglementaires dont la légalité est soumise à l’appréciation du juge administratif.

Les salariés soumis au statut du personnel de la RATP ou de la SNCF, SNCF Réseau et SNCF Mobilités sont des salariés de droit privé. Les litiges avec leur employeur relèvent donc de la compétence du Conseil de prud’hommes.

Bisphénol A

Perturbateurs endocriniens Wiki25 novembre 2016

Le bisphénol A est une substance chimique de synthèse utilisée couramment pour la fabrication industrielle de plastiques (par exemple jouets) de type polycarbonate et de résines époxyphénoliques. Cette substance chimique entre notamment en Europe dans la composition de nombreux matériaux contenant des aliments, tels que ceux en polycarbonate (biberons, vaisselle, récipients destinés au four micro-ondes et boîtes pour la conservation des aliments) ou les emballages avec un film protecteur ou un revêtement époxyphénolique (cannettes, boîtes de conserve et couvercles métalliques). Il est également utilisé comme révélateur pour l’impression des papiers thermiques ; sur demande de la France, cette utilisation sera prochainement interdite au niveau européen. L’Agence de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) a identifié, dans une étude de filière publiée en 2011, une soixantaine de secteurs d’activités concernés par l’utilisation de BPA dans des produits et articles de consommation.