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Politiques publiques

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Taxes aéronautiques

Taxes aéronautiques Wiki19 décembre 2019

Afin de faciliter la gestion des taxes aéronautiques relevant de sa compétence, la DGAC a mis en place un Guichet Fiscal Unique.

Le comité pour l’économie verte

Comité pour l'économie verte Wiki11 juillet 2019

Le comité pour l’économie verte réunit les autorités et parties prenantes concernées par les enjeux de la fiscalité de l’énergie, de l’économie circulaire, de l’eau et de la biodiversité, ainsi que de l’ensemble des outils économiques permettant, en complément des leviers budgétaires et réglementaires traditionnels, de favoriser la transition énergétique.