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Politiques publiques

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Taxes aéronautiques

Taxes aéronautiques Wiki19 décembre 2019

Afin de faciliter la gestion des taxes aéronautiques relevant de sa compétence, la DGAC a mis en place un Guichet Fiscal Unique.

Le réseau scientifique et technique

Réseau scientifique et technique (RST) Wiki21 février 2019

Le ministère assure l’animation d’organismes, établissements publics ou services techniques de l’État qui conduisent une activité de recherche ou d’expertise scientifique ou technique. Le réseau scientifique et technique représente une exceptionnelle capacité d’ingénierie, d’expertise et recherche sur les enjeux de l’aménagement et du développement durables, au bénéfice de la décision publique et des acteurs économiques, sur l’ensemble des territoires.