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Politiques publiques

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Le plan d’applications satellitaires

Géo-information Wiki07 février 2019

Le pôle ministériel dispose depuis 2011 d’un plan d’applications satellitaires dont l’objectif est de favoriser l'appropriation des applications satellitaires par l’administration afin d’améliorer l’efficience des pouvoirs publics pour le suivi et la protection de l’environnement.

La commission de validation des données pour l’information spatialisée

Géo-information Wiki07 février 2019

Les ministères en charge de l'environnement et de l’agriculture ont entrepris de faire converger leurs méthodes et outils relatifs à l’information géographique, notamment pour faciliter la collaboration de leurs services et la mise en place des directions départementales des territoires. C’est dans cette perspective qu’ils ont mis en place une commission commune, la commission de validation des données pour l’information spatialisée (Covadis), chargée de standardiser les données géographiques, ce terme étant entendu au sens de la directive européenne Inspire : on appelle donnée géographique toute donnée faisant directement ou indirectement référence à un lieu ou à une zone géographique.

La directive européenne Inspire

Géo-information Wiki07 février 2019

La directive européenne Inspire et le chapitre du code de l'environnement qui l'a transposée en droit français ont tiré les conséquences des besoins, des avancées techniques et de l’ouverture des données publiques en imposant aux autorités publiques de rendre leurs données environnementales géographiques accessibles sur Internet.

L'infrastructure nationale d'information géographique

Géo-information Wiki07 février 2019

L'infrastructure nationale d'information géographique assure la coordination de l'ensemble des sites internet offrant aux internautes la possibilité de découvrir les données et de les comprendre. Les internautes peuvent également y accéder, soit pour les télécharger soit pour les visualiser (ou covisualiser). Des règles garantissent l'interopérabilité de ces sites et des services Internet.

L'information géographique

Géo-information Wiki07 février 2019

Les données géographiques présentent un grand intérêt pour tous les acteurs : services et établissements de l’Etat, collectivités territoriales, opérateurs de services publics, bureaux d’étude, entreprises, associations, grand public et plus généralement pour tous les acteurs de nombre de politiques publiques. Pour les autorités publiques, et notamment le ministère, l’information géographique constitue un moyen essentiel pour améliorer la conception, la mise en oeuvre, le suivi et l’évaluation des politiques.

Stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens

Perturbateurs endocriniens Wiki14 juillet 2017

Les Français sont de plus en plus attentifs aux enjeux sanitaires et environnementaux majeurs liés aux perturbateurs endocriniens. Selon le baromètre IRSN 2019, la moitié des Français interrogés considèrent ainsi que les risques liés aux perturbateurs endocriniens sont forts.
Pour mieux se protéger et contribuer à réduire la contamination de l’environnement aux perturbateurs endocriniens, le cadre réglementaire, principalement établi à l’échelle européenne, a pour objectif un niveau de protection collectif satisfaisant de la population et de l’environnement.

Bisphénol A

Perturbateurs endocriniens Wiki25 novembre 2016

Le bisphénol A est une substance chimique de synthèse utilisée couramment pour la fabrication industrielle de plastiques (par exemple jouets) de type polycarbonate et de résines époxyphénoliques. Cette substance chimique entre notamment en Europe dans la composition de nombreux matériaux contenant des aliments, tels que ceux en polycarbonate (biberons, vaisselle, récipients destinés au four micro-ondes et boîtes pour la conservation des aliments) ou les emballages avec un film protecteur ou un revêtement époxyphénolique (cannettes, boîtes de conserve et couvercles métalliques). Il est également utilisé comme révélateur pour l’impression des papiers thermiques ; sur demande de la France, cette utilisation sera prochainement interdite au niveau européen. L’Agence de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) a identifié, dans une étude de filière publiée en 2011, une soixantaine de secteurs d’activités concernés par l’utilisation de BPA dans des produits et articles de consommation.