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Politiques publiques

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Les cours en ligne sur la participation du public

Cadre de la participation du public Wiki02 mai 2019

Le centre national de la fonction publique territoriale en partenariat avec le ministère et la commission nationale du débat public organisent une formation en ligne, gratuite et ouverte à tous, sur la participation du public dans le champ environnemental.

L’agriculture et l’alimentation durables

Intégration environnementale Wiki07 février 2019

Le ministère veille à l'intégration des enjeux environnementaux dans les politiques agricoles et alimentaires aux échelles nationale et européenne. Il apporte notamment son soutien au développement de l’agriculture biologique, à la préservation de la biodiversité cultivée et veille à ce que les leviers de financement de l’agriculture, en particulier ceux de la politique agricole commune, incitent les agriculteurs au développement de pratiques préservant l’environnement. Son action vise à accompagner la transition écologique de l’agriculture vers des systèmes alimentaires territorialisés et durables, fondés sur des modes de production et de consommation respectueux de l'environnement, dont l’empreinte environnementale est réduite tout en étant économiquement viables et socialement équitables.

Le cadre de la participation du public au titre du code de l’environnement

Cadre de la participation du public Wiki07 février 2019

Le ministère est responsable, dans le cadre des textes internationaux et de la charte de l'environnement, de la définition et du suivi de la mise en œuvre de la politique nationale en matière de participation du public aux décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement.