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Politiques publiques

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Clément Beaune salue la signature du protocole de sortie de conflit et la levée du préavis de grève des syndicats représentatifs des contrôleurs aériens

Compagnies aériennes presse12 septembre 2023

Le ministre chargé des Transports salue l’esprit de responsabilité et de dialogue qui a permis la signature par le Syndicat national des contrôleurs du trafic aérien (SNCTA) et l’Union nationale des syndicats autonomes Aviation civile (UNSA Aviation civile), syndicats représentatifs des contrôleurs aériens, d’un protocole de sortie de conflit et la levée du préavis de grève du 15 septembre au terme de la procédure de conciliation engagée.

Bison Futé : Prévisions du 28 au 30 juillet 2023

Sécurité et transport routier presse26 juillet 2023

Généralité sur la période

La circulation sera très difficile samedi 29 juillet, dès la fin de la matinée jusqu’au soir. Déjà très dense dans la journée du vendredi 28 juillet, le trafic restera dense dans la nuit du vendredi au samedi avec l’apparition des premiers bouchons le samedi dès 4 heures du matin dans le sens des départs sur certains axes. Nous vous recommandons de circuler aux heures les moins denses, ou à défaut d'attendre le dimanche pour partir.

Bison Futé - Prévisions nationales de circulation du vendredi 24 au dimanche 26 février 2023

Sécurité et transport routier presse22 février 2023

Généralité sur la période - Les déplacements de ce week-end concerneront les vacanciers des zones B1* et C2**. Ce sera la deuxième semaine des vacances scolaires pour la zone C et la fin pour la zone B. Ce week-end marque également le début de la deuxième semaine des vacances de Carnaval en Belgique et de la zone Sud des Pays-Bas et le début des vacances scolaires pour les zones Nord et Centre des Pays-Bas. Ainsi, la circulation sera dense entre les frontières du nord et les stations de sports d’hiver des Alpes.

Prévisions Bison Futé pour la période du vendredi 30 décembre 2022 au lundi 2 janvier 2023

Sécurité et transport routier presse28 décembre 2022

Généralité sur la période - Cette période concerne le dernier week-end des vacances scolaires de Noël et s’étend jusqu’au lundi 2 janvier. Alors que les élèves feront leur rentrée le mardi, les deux jours précédents risquent de connaître des difficultés dans l’Est du pays et en Île-de-France dans le sens des retours.

Lancement de la campagne "Respectez leur travail, respectez-les"

Sécurité et transport routier presse15 septembre 2022

Le Ministère chargé des Transports lance, du 15 septembre au 1er octobre, une campagne nationale de sensibilisation contre les incivilités commises envers les agents des directions interdépartementales des routes (DIR) : « Respectez leur travail, respectez-les ».

Sécurite des agents des routes : nouvelle édition de la campagne « A vous aussi d’écarter le danger » du 15 juin au 30 juillet 2022

Sécurité et transport routier presse14 juin 2022

Depuis le début de l’année 2022, déjà 4 agents ont perdu la vie sur une zone de chantier ou d’intervention (2 agents des Directions interdépartementales des Routes et 2 agents des sociétés d'autoroute). Entre 2014 et 2021, 6 agents des routes avaient été tués. Face à ce contexte particulièrement dramatique, la nouvelle édition de la campagne « Sécurité des agents des routes : à vous aussi d’écarter le danger » est plus que jamais l’occasion de rappeler aux usagers que leur comportement peut sauver la vie des femmes et des hommes qui travaillent quotidiennement au bord des routes.

Transport public ou privé

Compagnies aériennes Wiki12 janvier 2022

Le transport aérien public est une activité réglementée qui doit notamment offrir des garanties en termes de sécurité. Au sein de l'Union européenne, il ne peut être proposé que par un transporteur respectant les exigences requises. A la notion de transport public s’oppose celle de transport privé, qui exclut tout caractère commercial.

AltMOC – Moyens alternatifs de conformité AIROPS

Compagnies aériennes Wiki23 septembre 2021

Les exigences contenues dans le Règlement (CE) No 216/2008 du 20/02/2008 (règlement de base) ainsi que dans ses règles de mise en œuvre IR (Implementing rule) sont parfois complétées par des AMC (Acceptable Means of Compliance) développés par l’AESA. Le respect de ces AMC permet d’attester automatiquement de la conformité aux exigences précédentes.

Le règlement AESA prévoit en parallèle la possibilité pour les autorités nationales d’autoriser un exploitant à utiliser un moyen alternatif de conformité (AltMOC) pour prouver la conformité à une exigence ou bien de développer un nouvel AMC lorsque l’agence n’en a pas développé.
L’autorité peut aussi développer un AltMOC relatif aux exigences auxquelles elle doit se conformer