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Politiques publiques

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Les cours en ligne sur la participation du public

Cadre de la participation du public Wiki02 mai 2019

Le centre national de la fonction publique territoriale en partenariat avec le ministère et la commission nationale du débat public organisent une formation en ligne, gratuite et ouverte à tous, sur la participation du public dans le champ environnemental.

Le comité des politiques de l’environnement

Information environnementale Wiki07 février 2019

Le ministère représente la France à l’organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) dans le cadre du comité des politiques de l’environnement . La participation aux travaux permet de nourrir la réflexion sur la politique environnementale française, via les travaux théoriques et empiriques présentés par le secrétariat de l’OCDE, l’échange d’expérience entre pays et la revue décennale des performances environnementales de la France.

L’information environnementale

Information environnementale Wiki07 février 2019

La France a fait de l’information environnementale des citoyens un axe prioritaire de sa politique environnementale. Pour répondre à cet engagement, le ministère publie tous les quatre ans un rapport sur l’environnement et met à disposition des citoyens de nombreuses données environnementales. Ce dispositif est complété par le portail d’accès à l’information publique environnementale.

Le cadre de la participation du public au titre du code de l’environnement

Cadre de la participation du public Wiki07 février 2019

Le ministère est responsable, dans le cadre des textes internationaux et de la charte de l'environnement, de la définition et du suivi de la mise en œuvre de la politique nationale en matière de participation du public aux décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement.