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Politiques publiques

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Indice de durabilité

Information du consommateur Consommation et production responsables Wiki09 avril 2024

A partir de 2025, l’indice de durabilité sera déployé sur deux catégories de produit : téléviseurs et lave-linge hublot et top. Les textes créant un indice de durabilité ont été publiés le 7 avril 2024.


Crédits : Arnaud Bouissou / Terra

Forages domestiques : l'ouverture de la télé-déclaration

Eau Actualité31 janvier 2024

Dès le 1er février 2024, le service en ligne DUPLOS permet de réaliser la déclaration des forages domestiques de manière dématérialisée, par une télé-déclaration. Le Cerfa n°13837*03 est automatiquement renseigné à l'issue du processus en ligne et directement envoyé en mairie et aux services de l'Etat compétents.

Green IT

Consommation et production responsables Wiki12 janvier 2024

At a time when climate change has an ever-greater impact on the lives of citizens and businesses, accelerating the ecological transition has become a necessity, particularly concerning digital technology. In 2020, the digital sector accounted for 2.5% of France’s annual carbon footprint and 10% of its yearly electricity consumption. Without any action, projections point to an increase in greenhouse gas emissions of more than 45% by 2030.
Facing this rapid digitalization, France stands at the forefront of integrating ecological responsibility into the digital realm, pioneering a comprehensive approach to address the environmental impacts of digital technologies. Recognizing the significant contribution of the digital sector to the country’s carbon footprint and electricity consumption, France has acknowledged the urgent need to meld digital and ecological transitions. This necessity has been amplified by the increasing impacts of climate change on both citizens and businesses.


Crédits : Thierry Degen / Terra

Réutilisation des eaux usées traitées : publication de deux nouveaux arrêtés

Eau Actualité05 janvier 2024

Deux nouveaux arrêtés ont été publiés les 21 et 28 décembre dernier, en application du décret du 29 août 2023 relatif aux usages et aux conditions d'utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées. Ils en détaillent les modalités spécifiques relatives à l’irrigation des cultures et l’arrosage d’espaces verts. L'objectif est de simplifier les démarches pour les porteurs de projets tout en préservant un cadre de conformité et de qualité rigoureux, afin de garantir la protection de la santé publique et la préservation des écosystèmes naturels.

Tous mobilisé pour une gestion plus sobre de l'eau !

Eau presse17 novembre 2023

Alors que le BRGM vient de publier l’état des nappes phréatiques montrant que 65 % d’entre elles sont en dessous des normales saisonnières à fin octobre, Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l'Organisation territoriale et des Professions de santé, et Sarah El Haïry, secrétaire d’Etat chargée de la Biodiversité, ont rassemblé l’ensemble des acteurs représentant les consommateurs d’eau pour un événement autour de la sobriété.

Plan Eau DOM : pour une gestion durable de l’eau potable et de l’assainissement dans les outre-mer

Eau Wiki25 septembre 2023

Dans les territoires d’outre-mer, les services d’eau et d’assainissement font face à des difficultés de gouvernance, des manques en capacités techniques et des fragilités financières qui impactent la qualité et la continuité des services publics. Mis en œuvre depuis 2016 pour une durée de 10 ans, le Plan eau DOM accompagne les collectivités dans la mise en œuvre de leur compétence administrative de l’eau potable et de l’assainissement. Le plan propose des outils et leviers de financement, d’ingénierie, de gouvernance, d’étude et d’expertise.

Christophe Béchu et Sarah El Haïry mobilisent les experts des agences de l’eau face a la crise de l’eau à Mayotte

Eau presse20 septembre 2023

Le rétablissement d’un service de l’eau potable régulier et de qualité est une priorité pour l’Etat à Mayotte, confronté à une grave crise de disponibilité et d’accès à la ressource en eau, en raison d’une sécheresse inédite depuis 27 ans et d’un manque de diversification des ressources pouvant servir à la production d’eau potable.

Sarah El Haïry, secrétaire d’Etat chargée de la Biodiversité se rendra à Châteauroux (36) pour un déplacement consacré à la mise en œuvre du « Plan Eau » visant à baisser nos prélèvements en eau de 10% d’ici 2030

Eau presse11 septembre 2023

Sarah El Haïry, secrétaire d’Etat chargée de la Biodiversité se rendra à Châteauroux (36) pour un déplacement consacré à la mise en œuvre du « Plan Eau » visant à baisser nos prélèvements en eau de 10% d’ici 2030 ce mardi 12 septembre après-midi

Plan Eau : le Gouvernement accélère la réutilisation des eaux usées traitées (REUT)

Eau presse30 août 2023

Aboutissement d’un travail approfondi pour développer une économie circulaire de l’eau tout en garantissant la sécurité sanitaire, les ministres, Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Aurélien Rousseau, ministre de la santé et de la prévention, Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l’Organisation territoriale et des Professions de santé, ainsi que Sarah El Haïry, secrétaire d’Etat chargée de la biodiversité, signent un décret qui simplifie les procédures pour la réutilisation des eaux usées traitées (REUT).