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Trier par pertinenceLe comité stratégique des éco-industries a été créé en juillet 2008 à la suite des recommandations du rapport sur le développement des écotechnologies. Il est l’un des 14 comités stratégiques de filières du Conseil national de l’industrie.
Initiée en 2004, la politique nationale des pôles de compétitivité a créé un écosystème de clusters dédiés à l’innovation collaborative, entre acteurs publics et privés ainsi qu’entre les PME et entreprises de taille intermédiaire et grandes entreprises, et au développement des entreprises.
L’écosystème des pôles de compétitivité est en constante évolution, avec l’apparition de nouveaux marchés, de nouveaux acteurs et de nouveaux modèles économiques orientés vers la réduction des impacts de l’homme sur l’environnement, dans une logique de conjonction de croissance des entreprises et de développement durable de la société.
L’article L. 2101-2 du code des transports prévoit que la SNCF, SNCF Réseau et SNCF Mobilités peuvent employer des salariés sous le régime des conventions collectives ainsi que des salariés soumis à un statut particulier. De la même manière, le décret 59-157 du 7 janvier 1959 relatif à l’organisation des transports de voyageurs en Île-de-France prévoit l’existence d’un statut du personnel propre à cet établissement public.
Ces statuts du personnel ont pour objet de prévoir notamment les conditions de recrutement et de cessation de fonctions, la rémunération, les congés de tout nature, certains droits syndicaux, les garanties disciplinaires. Ils sont élaborés au sein des établissements publics après consultation des organisations syndicales et font l’objet d’une approbation ministérielle. Ils revêtent la qualité d’actes réglementaires dont la légalité est soumise à l’appréciation du juge administratif.
Les salariés soumis au statut du personnel de la RATP ou de la SNCF, SNCF Réseau et SNCF Mobilités sont des salariés de droit privé. Les litiges avec leur employeur relèvent donc de la compétence du Conseil de prud’hommes.
Réglementation, cadre social et droit de l'emploi ferroviaire en France.