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Politiques publiques (8)

Programmations pluriannuelles de l’énergie (PPE)

  • Transition énergétique & bas carbone |
  • Politique publique |
  • 07 mars 2019

Les programmations pluriannuelles de l’énergie (PPE), outils de pilotage de la politique énergétique ont été créées par la loi de transition énergétique pour la croissance verte. E...

Énergie : recherche et développement

  • Transition énergétique & bas carbone |
  • Politique publique |
  • 27 juillet 2018

La France dispose d'une communauté de recherche dans le domaine de l'énergie reconnue mondialement. Elle est dotée d’un important dispositif de démonstration et de partenariats pub...

Loi de transition énergétique pour la croissance verte

  • Transition énergétique & bas carbone |
  • Politique publique |
  • 13 décembre 2016

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) publiée au Journal Officiel du 18 août 2015, ainsi que les plans d’action qui l’accompagnent visent à p...

Action des territoires pour la transition énergétique

  • Transition énergétique & bas carbone |
  • Politique publique |
  • 07 décembre 2016

Les territoires sont au cœur de l’action Climat-Air-Énergie. Si les grandes orientations pour le climat, l’air et l’énergie sont définies à l’échelle nationale dans des plans et st...

Sécurité d'approvisionnement énergétique

  • Transition énergétique & bas carbone |
  • Politique publique |
  • 26 janvier 2017

La possibilité d’accéder à une source d’énergie fiable et bon marché est une condition indispensable au bon fonctionnement de notre société moderne. Assurer la sécurité d’approvisi...

Territoires à énergie positive pour la croissance verte

  • Transition énergétique & bas carbone |
  • Politique publique |
  • 06 décembre 2016

Les territoires à énergie positive pour la croissance verte, lauréats de l’appel à initiatives du même nom lancé par le ministère de l'environnement en 2014, sont des territoires c...

Politiques du climat, de l’air et de l’énergie

  • Transition énergétique & bas carbone |
  • Politique publique |
  • 06 décembre 2016

Les politiques du climat, de l’air et de l’énergie se rejoignent dans une logique d'intégration croissante des objectifs.

Cadre européen énergie-climat

  • Transition énergétique & bas carbone |
  • Politique publique |
  • 27 juillet 2020

Les politiques climatiques européennes s’inscrivent dans les cadres énergie-climat de l’Union européenne à horizon 2020 et 2030. Le paquet énergie-climat 2020 consiste en un ensemb...

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