- Gestion des déchets |
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Politique publique |
- 17 février 2017
Les collectivités territoriales sont largement impliquées dans la prévention et la gestion des déchets, à différentes échelles ; de manière générale, elles peuvent également avoir ...
- Gestion des déchets |
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Politique publique |
- 18 décembre 2020
La stratégie « Recyclabilité, recyclage et réincorporation des matériaux » est l’une des stratégies d’accélération dont le Premier ministre a annoncé le lancement lors de la présen...
- Gestion des déchets |
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Politique publique |
- 16 décembre 2016
Le tri des déchets est défini comme l'ensemble des opérations permettant de les séparer et de les conserver, par catégories, en fonction de leur type et de leur nature.
- Gestion des déchets |
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Politique publique |
- 13 février 2017
La réglementation française prévoit un certain nombre de précautions à prendre pour assurer une bonne gestion des déchets, en protégeant l’environnement et la santé humaine. Le ter...
- Gestion des déchets |
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Politique publique |
- 28 janvier 2021
Les dépôts illégaux de déchets concernent l’ensemble de la société. Ils ont des impacts multiples et directs sur la qualité de vie des Français, sur l’environnement et la nature, e...
- Gestion des déchets |
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Politique publique |
- 14 janvier 2022
La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, votée en février 2020, renforce les dispositifs liés à la traçabilité des déchets, des terres excavées et des sédiments afin d’...
- Gestion des déchets |
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Politique publique |
- 29 juin 2022
La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, votée en février 2020, modifie les conditions d’éliminations des déchets non dangereux afin de diminuer la quantité de déchet v...
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Politique publique |
- 08 février 2017
L’article L. 541-1-1 du code de l’environnement définit les biodéchets comme : "Les déchets non dangereux biodégradables de jardin ou de parc, les déchets alimentaires ou de cuisin...
- Gestion des déchets |
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Politique publique |
- 09 avril 2018
En 2012, les activités du bâtiment et des travaux publics (BTP) ont généré 246 millions de tonnes de déchets, soit près des ¾ des déchets produits en France.
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Politique publique |
- 28 octobre 2020
L’arrêté ministériel fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les terres excavées et sédiments ayant fait l’objet d’une préparation en vue d’une utilisation en génie ...
