Quel contrat passer avec une entreprise pour des travaux dans le logement ?

Vérifié le 27/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère de la transition écologique

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Vous devez faire appel à un entrepreneur et signer un contrat avec une entreprise pour faire des travaux d'entretien et de réparation dans le logement.

Un contrat écrit est fortement conseillé pour servir de preuve en cas de litige.

Il est toutefois recommandé d'y faire figurer les informations suivantes :

Plans et devis descriptifs des travaux

Matériaux

Coût du travail et de la main d’œuvre

Location d'engins

Mode de paiement, de révision du prix et prix global et définitif

Date de commencement et de fin des travaux

Pénalités éventuelles

Pour des travaux portant sur le gros œuvre, référence à l'assurance de responsabilité décennale de l'entrepreneur et celle de votre assurance dommage-ouvrage

Chaque signataire du contrat doit en recevoir un original.

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