Le Jeudi 16 décembre 2021
La publicité influence au quotidien le comportement des consommateurs. Elle peut ainsi contribuer à promouvoir des produits nocifs pour le climat et l’environnement. Mais elle peut aussi constituer un puissant levier de transformation de notre modèle de consommation. C’est pourquoi la loi Climat & Résilience comporte ainsi une série de mesures destinées à faire évoluer les pratiques du secteur. Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique réunit aujourd’hui les acteurs de ce secteur pour échanger autour de ces mesures qui s’organisent autour d’un triptyque alliant interdiction de certaines pratiques, meilleure information des consommateurs et incitation des acteurs à faire évoluer leurs pratiques.
Interdiction de certaines pratiques
La loi Climat & Résilience encadre la publicité autour des produits les plus polluants et met ainsi fin, dès août 2022, à la publicité pour les énergies fossiles, principale source d’émissions de gaz à effets de serre, et, à partir de 2028, à la publicité pour les véhicules émettant plus de 95 grammes de CO2 par kilomètre en cohérence avec l’interdiction de vente de ces véhicules dès 2030.
Les pratiques de « greenwashing » ou d’éco-blanchiment, qui consistent à tromper le consommateur sur les qualités environnementales réelles d’un produit ou d’un service, sont désormais assimilées à une pratique commerciale trompeuse et donc répréhensible dans les mêmes termes. Un décret d’application de cette disposition sera présenté en début d’année 2022. Dans le prolongement des dispositions relatives au « greenwashing » la loi a posé un principe d’interdiction des allégations de neutralité carbone pour un produit ou un service. Elle prévoit toutefois la possibilité d’y déroger dans des conditions très strictes. Les entreprises devront produire un bilan carbone précis du produit ou service concerné, ainsi qu’une trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre de ce produit démontrant que ces émissions sont prioritairement évitées, puis réduites et enfin compensées. Elles devront enfin afficher en toute transparence sur quels projets de compensation carbone elles s’appuient. L’ensemble de ces informations devra être mis facilement à disposition du public. Les publicités pour ces produits devront ainsi faire apparaître un lien ou un QR code vers le site internet où ces informations seront disponibles. Le projet de décret relatif à cette disposition sera mis en consultation du public dans les prochains jours.
Information des consommateurs
Les consommateurs demandent aujourd’hui plus de transparence sur la qualité environnementale des produits qu’ils achètent : c’est pour répondre à cette demande que la loi Climat & Résilience prévoit plusieurs dispositions pour renforcer la capacité des consommateurs à faire un choix informé et responsable.
La généralisation de l’affichage environnemental va être accélérée pour de nombreux produits tels que le textile et l’alimentation. Pour renforcer l'information du consommateur, cet affichage devra également figurer sur les publicités des produits concernés (article 7).
Dès le 1er mars 2022, l’étiquette carbone devra ainsi obligatoirement être visible sur les publicités pour les véhicules : un projet de décret pour mettre en œuvre cette mesure est actuellement examiné le Conseil d’Etat. Il sera publié dans les prochains jours avec un arrêté définissant précisément le visuel qui devra figurer sur les publicités. L’étiquette énergie des appareils électroménagers devra également être rendue visible sur les publicités.
Incitation à faire évoluer les pratiques
Afin d'accompagner la transition écologique de l'ensemble de la chaine de la publicité, les entreprises qui réalisent plus de 100 000 euros par an d’investissements publicitaires auront désormais l'obligation de se déclarer sur une plateforme numérique en ligne en précisant si elles adhérent ou pas à un "contrat climat". Ces nouveaux outils permettent d'établir des engagements volontaires mentionnant des objectifs clairs et des indicateurs permettant de mesurer leur mise en œuvre. Ces engagements doivent viser la réduction des publicités faisant la promotion des produits présentant le plus d'impacts pour le climat et l'environnement. Le conseil supérieur de l’audiovisuel est chargé d’assurer le suivi de ces contrats et de présenter chaque année un rapport au Parlement sur leur mise en œuvre.
Expérimentation « Oui Pub »
En 2019, ce sont plus de 894 000 tonnes d’imprimés publicitaires non adressés qui étaient distribués, dont une part significative a été jetée sans avoir été lue. L’expérimentation du « Oui pub » répond à ce constat et à une sensibilité de plus en plus forte des Français aux enjeux de réduction du gaspillage. La philosophie du "Oui Pub" est de permettre aux citoyens de recevoir des imprimés publicitaires, seulement si ils l'ont explicitement demandé en apposant une étiquette sur leur boite aux lettres. L’expérimentation prévue par la loi sur un échantillon de population à la fois significatif et équilibré en termes de typologies de territoires, permettra de réaliser une évaluation des impacts environnementaux de la réduction des imprimés publicitaires non adressés, mais aussi de ses conséquences sur l’emploi, sur les comportements des consommateurs ainsi que des facteurs de réussite de mise en œuvre du dispositif.
Un appel à candidatures prévu par l’article 21 de la loi Climat & Résilience, a été lancé par l’ADEME et le ministère de la Transition écologique auprès des collectivités pour leur donner la possibilité d’expérimenter pendant trois ans le dispositif « Oui pub ». Parmi les 25 candidatures soumises, 15 ont été retenues, couvrant 2,5 millions d’habitants. Les profils variés de ces 15 collectivités (région, typologie d’habitat, densité d’habitants…) permettront un apprentissage et des retours d’expériences variés. Elles bénéficieront d’une aide financière afin de se faire accompagner par un bureau d’étude pour la mise en place, le suivi et l’évaluation du dispositif.
Liste des 15 candidatures retenues :
- SMICTOM (Syndicat Mixte Intercommunal de la Collecte et du Traitement des Ordures Ménagères) du Pays de Fougères
- Ville de Bordeaux
- SMICVAL (Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de Valorisation) Libournais Haute Gironde
- Agglomération d’Agen
- Ramonville Saint-Agne
- Communauté urbaine de Dunkerque Grand Littoral
- Ville de Sartrouville
- Troyes Champagne Métropole
- Métropole du Grand Nancy
- Grenoble Alpes Métropole
- SYTRAD (Syndicat de traitement des déchets Ardèche Drôme)
- SICTOBA (Syndicat intercommunal de collecte et traitement des ordures ménagères de la Basse Ardèche)
- Communauté de communes Vallée de l’Ubaye Serre-Ponçon
- UNIVALOM (Syndicat Mixte de traitement et de valorisation des déchets)
- SYVADEC (Syndicat de Valorisation des Déchets de la Corse)
« En agissant à la source des décisions de consommation, les acteurs du secteur de la publicité ont la capacité de faire entrer l’écologie au cœur de notre société. La publicité peut même être un des meilleurs leviers d’accélération de cette transition, et c’est le pari que nous avons fait avec la loi Climat et résilience, adoptée cet été. Le point d’étape de ce jour était essentiel pour présenter aux professionnels du secteur l’avancement de la mise en œuvre des différentes mesures prévues par la loi. Les Français pourront voir très prochainement des changements dans leur quotidien, notamment avec l’étiquette CO2 pour les publicités sur les voitures, qui se concrétisera dans les prochains mois. » déclare Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique.