presse11 janvier 2023
Le dérèglement climatique entraîne une intensification de la fréquence et de l’intensité des catastrophes naturelles en France. Afin de mieux protéger les sinistrés affectés par ces événements climatiques intenses, la loi n° 2021-1837 du 28 décembre 2021 relative à l’indemnisation des catastrophes naturelles, présentée par le député Stéphane Baudu et soutenue par le Gouvernement, a renforcé le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles, notamment en améliorant la transparence de la procédure de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, en favorisant une meilleure et plus rapide indemnisation des sinistrés particuliers et professionnels et en renforçant les efforts de prévention face à ces phénomènes.