Ouverture de l’appel à candidatures pour l’expérimentation de l’affichage environnemental des produits alimentaires

Le Jeudi 10 septembre 2020
Dans le cadre de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, le ministère de la Transition écologique, le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance, le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, et l’ADEME lancent une expérimentation sur plusieurs mois visant à tester différents dispositifs d’affichage environnemental sur les produits alimentaires. Au travers d’un appel à candidatures, les acteurs volontaires pourront proposer leur dispositif pour un accès à une information environnementale fiable et lisible. L’objectif est d’évaluer les effets de cet affichage sur les choix des consommateurs et de les orienter vers une consommation alimentaire plus respectueuse de l’environnement.

« Nous le savons, il y a aujourd’hui une vraie demande citoyenne en faveur d’une information environnementale sur les produits alimentaires. Les consommateurs veulent des conseils et des repères clairs pour faire leurs choix de consommation. Cette attente a été confirmée récemment par les conclusions de la Convention Citoyenne pour le Climat, et je veux y répondre concrètement avec la mise en place d’un affichage environnemental, qui permettra à chaque consommateur d’identifier rapidement les produits les plus responsables et de les choisir en connaissance de cause » déclare Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique.

« Pour permettre la transition vers des modes de consommation plus respectueux de l’environnement, une information claire, objective, transparente et loyale des consommateurs est un levier indispensable. Cette expérimentation de l’affichage environnemental des produits alimentaires est ainsi une étape importante pour donner aux consommateurs les clés pour faire des choix éclairés » ont conjointement déclaré Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance et Alain Griset, ministre délégué en charge des Petites et Moyennes Entreprises.

« Cette expérimentation va dans le bon sens pour permettre aux consommateurs de faire leurs choix en ayant conscience des impacts notamment environnementaux de leur achat. Manger des produits frais français est ce qu’il y a de mieux pour la santé, pour l’environnement et souvent pour le portefeuille comparé aux plats transformés » commente Julien Denormandie, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation.

Qu’est-ce que l’affichage environnemental sur les produits alimentaires ?

L’affichage environnemental vise à transmettre aux consommateurs, en situation de choix lors d’un achat alimentaire, des informations sur les caractéristiques environnementales des produits proposés sur le marché. Au-delà de la demande de transparence sur les caractéristiques des produits, l’affichage environnemental répond à deux enjeux :

  • Permettre aux consommateurs d’intégrer la dimension environnementale dans leurs arbitrages et choix alimentaires et ainsi les aider à opérer des substitutions de produits, en privilégiant des catégories de produits à plus faible impact environnemental.
  • Signaler aux consommateurs les actions engagées par les entreprises et les filières visant à réduire leurs impacts environnementaux et ainsi créer de nouveaux marchés.

Il entend fournir une information sur l’impact environnemental de toutes les étapes de la fabrication jusqu’à l’acheminement des produits alimentaires. Il permet ainsi aux consommateurs de faire des choix plus vertueux grâce une information plus claire, plus lisible et plus homogène.

Dans ce cadre, l’appel à candidatures est notamment lancé pour :

  • les entreprises du secteur agricole et agroalimentaire
  • les distributeurs
  • les acteurs de la restauration collective
  • les acteurs du numérique (applications etc.)
  • les équipes de recherche
  • les associations.

Quel est l’objectif de cet appel à projet ?

Prévue en application de l’article 15 de la loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire et à l’économie circulaire, cette expérimentation vise à évaluer différentes méthodologies et modalités d’affichage environnemental et/ou social. Toute structure est invitée à déposer auprès du comité de pilotage des projets d’expérimentation ayant pour objectif d’apporter un éclairage à la question suivante : « Selon quelles modalités est-il possible de fournir au consommateur une information environnementale lisible, fiable et objective, afin de lui permettre d’orienter ses choix vers une consommation alimentaire plus respectueuse de l’environnement ? ».

À partir des outils et méthodes disponibles actuellement, l’expérimentation doit permettre de tester et identifier des démarches visant deux objectifs complémentaires :

  • L’information et la sensibilisation des consommateurs sur l’impact environnemental de leurs pratiques alimentaires, afin de les aider dans leur choix de consommation, et faire évoluer les pratiques vers des régimes plus durables ;
  • L’évolution de l’offre des produits alimentaires et des modes de production, engageant les acteurs agricoles et agroalimentaires dans des démarches de progrès (éco-conception).

Les contributions permettront ainsi d’apporter un éclairage sur différents aspects :

  • Les indicateurs : ex - propositions d’indicateurs agrégés adaptés à un affichage à l’échelle d’un produit spécifique ; propositions d’indicateurs agrégés à l’échelle d’un plateau-repas ;
  • Les formats d’affichage : ex – propositions de formats d’affichage adaptés à l’information du consommateur : affichage descriptif (par exemple des nombres) ou prescriptif (logos, couleurs, etc.)
  • Les modalités de mise en œuvre : ex – intérêt et contraintes de tels ou tels dispositifs pour les acteurs professionnels, l’aspect contrôlable du dispositif
  • Les effets/impacts des dispositifs d’affichage sur les populations cibles : ex – compréhension des dispositifs par le consommateur et mesure des impacts sur les actes de consommation ; impact sur les entreprises (faisabilité)

Quelles sont les étapes de l’expérimentation ?

Menée depuis février 2020 et pour une durée de dix-huit mois, l’expérimentation a, dans une première phase, mobilisé largement les acteurs professionnels du secteur alimentaire, du secteur du numérique, et de la société civile pour en définir le cadre et le calendrier.

L’appel à candidatures ouvre une nouvelle phase décisive, et l’ensemble des acteurs seront associés au processus d’expérimentation, qui sera mis en œuvre de manière volontaire par des structures privées ou publiques, répondant à cet appel.

En parallèle à ce volet expérimental, des groupes de travail transversaux permettront d’étudier et d’apporter des éclairages à des problématiques identifiées. L’ensemble des travaux sera conduit par un comité de pilotage, associant le ministère de la Transition écologique, le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance, le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, l’ADEME et l’INRAE.

L’expérimentation sera suivie d’un bilan transmis au Parlement et comprenant une étude de faisabilité et une évaluation socio-économique de ces dispositifs. Sur la base de ce bilan, la méthodologie et les modalités d’affichage environnemental les plus pertinentes seront arrêtées pour le secteur alimentaire.