Le Lundi 12 juillet 2021
Si les données de l’Observatoire ne révèlent pas d’augmentation des impayés, Emmanuelle Wargon, ministre chargée du Logement, rappelle la nécessité de poursuivre les actions de prévention engagées, ainsi que le strict respect de l’instruction du 26 avril 2021, qui demande aux préfets d’échelonner les expulsions, de maintenir autant que possible les locataires dans leur logement, en indemnisant les propriétaires, et de conditionner les expulsions à une proposition de relogement ou d’hébergement.
Les données de l’Observatoire n’ont pas mis en avant une augmentation des impayés de loyer. On remarque même une diminution du nombre d’allocataire CAF en situation d’impayés. Les Agences départementales d’information sur le logement (Adil) ont également reçu moins d’appel au mois de juin.
Cependant, les associations témoignent d’une inquiétude sur la précarisation des ménages à moyen et long terme. Emmanuelle Wargon insiste sur la nécessité de poursuivre les actions de prévention et de rester vigilant.
Un guide publié la semaine dernière par le gouvernement, en lien avec l’Agence nationale pour l'information sur le logement (ANIL), vise à lutter contre le non recours et informer les ménages sur les aides existantes en cas d’impayés.
Des équipes mobiles de prévention ont été créées dans 26 territoires pour aller vers les ménages inconnus des services sociaux et les aider dans la gestion de leurs impayés de loyer.
En parallèle, un fonds d’aide aux impayés a été créé pour abonder les Fonds de solidarité pour le logement (FSL) gérés par les conseils départementaux et les métropoles. A ce jour, près de 50 collectivités ont déjà fait part de leur volonté de s’engager avec l’Etat et de signer une convention pour abonder leur FSL. Les premières conventions seront signées en septembre.
Enfin, le troisième plan de prévention des expulsions locatives publié en mai dernier donnera lieu en septembre à un bilan consolidé du plan précédent et à des groupes de travail avec les associations et organismes concernés sur l’ensemble des actions.
Enfin, Emmanuelle Wargon a partagé des chiffres provisoires sur les expulsions locatives du mois de juin. L’instruction du 26 avril visait à reprendre les expulsions mais en les échelonnant et en maintenant autant que possible les locataires dans leur logement. Les préfets peuvent mobiliser le fonds d’indemnisation des bailleurs qui a été augmenté à cet effet, et doivent proposer une solution de relogement ou d’hébergement à tout ménage qui doit être expulsé. Sur les 30 000 concours de la force publique qui devaient être exécutés, 2 000 l’ont été au mois de juin. Les données sur le nombre de relogement et d’hébergement proposés sont en cours de remontée et seront présentées lors de la prochaine réunion de l’Observatoire à la rentrée. Les associations ont cependant témoigné leur inquiétude sur l’application de cette instruction, dans certains départements. La ministre du Logement a réuni ce matin les préfets les plus concernés pour leur rappeler la nécessité de proposer une solution de relogement ou d’hébergement en cas d’expulsion, sans attendre la remontée définitive des données.