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Le ministère chargé du Logement dévoile un guide pratique pour informer et accompagner les collectivités locales dans l’application de la réglementation sur les meublés de tourisme

Le Mercredi 9 février 2022

Conformément aux engagement pris par la ministre déléguée chargée du Logement Emmanuelle Wargon dans le cadre de la feuille de route sur les meublés de tourisme (février 2021), le ministère chargé du Logement publie ce jour un guide pratique à destination des collectivités territoriales sur la réglementation relative aux locations de courte durée. La publication de ce guide répond aux besoins exprimés par les acteurs locaux de renforcer leur connaissance du cadre légal et règlementaire.

Les locations de courte durée ont pris un nouvel essor avec le développement des outils numériques et des plateformes de réservation en ligne.

En l’absence de régulation, cet essor des meublés de tourisme peut parfois être source de tensions, lorsque leur développement entre en concurrence avec l’offre destinée aux habitants permanents ou lorsque l’augmentation du nombre de visiteurs nécessite pour la collectivité d’adapter l’offre de services qu’elle délivre aux habitants.

Pour assurer cette bonne régulation, un cadre législatif et réglementaire complet a été progressivement construit à travers les lois Alur (2014), pour une République numérique (2016), Elan (2018) et Engagement et proximité (2019). C’est ainsi aux collectivités qu’il appartient de choisir de mettre en œuvre ces outils de régulation, de les adapter à la situation particulière de leur territoire et de maîtriser en conséquence le développement des meublés de tourisme, en cohérence avec leurs besoins et objectifs propres.

Afin que chaque collectivité puisse se saisir des outils nécessaires pour encadrer ces locations de courte durée, la feuille de route Etat-collectivités sur les meublés de tourisme adoptée en février 2021 prévoyait la publication d’un guide pratique présentant les dispositions législatives et réglementaires existantes. Traduction concrète de cet engagement, le guide publié ce jour a vocation à présenter de manière claire et pratique les outils de régulation à disposition des collectivités, leur portée et la manière de les mettre en œuvre localement. Il vise plus particulièrement à permettre aux communes qui le souhaitent d’appliquer au mieux la régulation et de l’adapter à leur situation propre, afin de concilier le développement des meublés de tourisme avec les besoins de la population et de l’économie locale.

Il a été élaboré en concertation avec les collectivités territoriales signataires de la feuille de route, leurs associations représentatives, les professionnels du secteur et les associations de riverains.

Initiée à l’automne 2020 par Emmanuelle Wargon, une concertation nationale avait abouti en février 2021 à l’adoption de cette feuille de route signée par 7 associations de collectivités territoriales et 30 villes, agglomérations et métropoles afin de compléter et d’améliorer la régulation des meublés de tourisme.

Outre la publication de ce guide pratique, la feuille de route prévoyait le lancement d’une interface numérique de partage des données (API) pour faciliter l’échange et la transparence des données entre les plateformes et les collectivités territoriales et ainsi faciliter pour ces dernières le suivi du développement des meublés de tourisme. Un webinaire de lancement a été organisé, le 1er février dernier, sous le co-patronage du Ministère du Logement et du Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance.

 

Retrouvez le guide pratique de la réglementation des meublés de tourisme à destination des communes en cliquant ici.

 

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