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Loi climat et résilience : En ZFE-m, un prêt à taux zéro pour financer l’acquisition de véhicules propres expérimenté de 2023 à 2025

Le Mardi 17 mai 2022

Véhicule électrique
Crédits : Arnaud Bouissou / Terra

Le 24 avril 2022 a été publié au Journal Officiel le décret relatif à l'expérimentation d'un prêt à taux zéro pour l’acquisition de véhicules peu polluants dans certaines zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m). Introduit par l’article 107 de la loi Climat et Résilience, le décret prévoit le périmètre géographique et les conditions d'éligibilité applicables aux bénéficiaires et aux véhicules.

Développer les véhicules propres pour améliorer la qualité de l’air

Instauré à partir du 1er janvier 2023 pour deux ans d’expérimentation, ce prêt à taux zéro a pour objectif de financer l’acquisition de véhicules plus propres. Sont concernées les voitures et camionnettes de moins de 2,6 tonnes dont les émissions de dioxyde de carbone sont inférieures ou égales à 50 gCO2/km.

Les particuliers ainsi que les microentreprises seront éligibles à ce prêt sous conditions de ressources. Pour en bénéficier, il faudra justifier d'un lieu de résidence ou d’une activité professionnelle dans une intercommunalité dont une partie du territoire est située dans une zone à faibles émissions mobilité en dépassement réguliers des normes de qualité de l’air, ou dans une intercommunalité limitrophe de cette dernière.

Le montant du prêt ne pourra pas excéder le coût d’acquisition du véhicule, aides publiques déduites, et sera plafonné à 30 000 € dans le cas d’un achat et 10 000 € dans le cas d’une location. Il sera cumulable avec les aides à l’acquisition de véhicules peu polluants (bonus écologique et prime à la conversion).

L’utilisation des véhicules moins émetteurs (notamment hybrides rechargeables ou électriques) participe à améliorer la qualité de l’air et à protéger la santé des habitants dans les agglomérations où le seuil de pollution est atteint.

Dans l’attente des données locales sur la qualité de l’air en 2022, sont éligibles au dispositif les ZFE-m de Paris et des Métropoles du Grand Paris, de Lyon, d’Aix-Marseille et de Rouen.

En 2025, à l'issue de l’expérimentation, un rapport d'évaluation sera établi par le ministre chargé de l'économie et le ministre chargé des transports.

Les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m), de quoi parle-t-on ?

Pour réduire la pollution atmosphérique, la loi d’orientation des mobilités a créé les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) permettant aux collectivités de limiter la circulation des véhicules les plus polluants sur leur territoire. Il s’agit d’un levier d’action central pour améliorer la qualité de l’air et protéger les populations dans les zones denses les plus polluées. Aujourd'hui déployées sur les territoires de neuf métropoles (Grand Paris, Grenoble, Lyon, Nice, Rouen, Strasbourg, Toulouse, Reims, Saint Etienne), la loi d'orientation des mobilités a rendu obligatoire l'instauration d'une ZFE-m dans les zones présentant des seuils de concentration de polluants atmosphériques au-dessus des valeurs limites réglementaires. La loi Climat et Résilience prévoit la mise en place de ZFE-m dans les agglomérations de plus de 150 000 habitants d’ici fin 2024 (33 nouvelles agglomérations sont concernées).
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