Jean-Baptiste Djebbari présente les mesures alternatives au contrôle technique des deux roues motorisées

Le Mercredi 24 novembre 2021

Après avoir suspendu la mise en œuvre du contrôle technique des deux roues motorisées en juillet dernier, Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des Transports, a présenté ce jour aux fédérations de motards (Fédération Française de Motocyclisme et Fédération Française des Motards en Colère) les mesures alternatives couvrant les enjeux de sécurité routière, de lutte contre la pollution et le bruit. Elles seront, dans les jours à venir, soumises à la Commission Européenne. Parmi ces mesures, Jean-Baptiste Djebbari a annoncé le détail du projet de création d’une prime à la conversion dédiée aux 2 roues pouvant aller jusqu’à 6 000 euros.

La question du contrôle technique pour les deux roues motorisées découle d’une directive européenne datant de 2014. Cependant, cette même directive a prévu une possibilité de dérogation au contrôle technique tel qu’il existe aujourd’hui pour les voitures, lorsque d’autres mesures efficaces sont mises en place. Trois pays (Irlande, Pays-Bas et Finlande) ont d’ores et déjà indiqué la mise en œuvre d’une dérogation à la Commission dans ce sens.

Les mesures présentées ce jour sont le fruit d’un travail collectif avec les fédérations concernées. Elles illustrent la volonté d’accélérer la transition du secteur :

  • Création d’une prime à la conversion pour l’achat de deux roues électriques ou très peu polluants pouvant atteindre jusqu’à 6 000 €, accessible sans condition de revenu. Le rétrofit des motos actuelles sera également inclus.
  • Installation dès 2022 de radars pour contrôler les émissions sonores notamment des 2 roues, avec une première phase de pédagogie, et maintien d’un haut niveau de sanctions pour les pots d'échappement non homologués ou trafiqués, pouvant atteindre 1500 € et l’immobilisation du véhicule.
  • Renforcement  de la communication sur la sécurité des deux roues (équipements de sécurité dont le port des gants et airbag) Les motards poursuivront par ailleurs leurs actions de sensibilisation, notamment à travers les interventions scolaires, et l’opération « Motard d’1 Jour ».
  • Obligation à compter de 2022, de faire figurer dans les plans départementaux d'actions de sécurité routière (PDASR) les enjeux liés aux deux et trois roues.
  • Adaptation du permis de conduire B en y intégrant la problématique de la sécurité des 2 roues, parallèlement à l’ajout dans les permis A1 et A2 d’un point spécifique sur l’entretien du véhicule, l’éco-conduite et de la problématique du bruit.
  • Renforcement de la protection des usagers de la voie publique avec le dispositif de signalisation des angles morts des véhicules lourds.