Handicap : deux décrets pour faciliter l'accès aux transports et à la voirie

Le Lundi 19 juillet 2021

Quai de tramway
Crédits : Laurent Mignaux - TERRA

Le19 juillet dernier, le ministère chargé des Transports a annoncé la publication de deux décrets en application de la Loi d'Orientation des Mobilités (LOM) favorisant l’harmonisation des bases de données pour les calculateurs d'itinéraires et les autres applications. L'objectif : faciliter l'accès aux transports et à la voirie des personnes handicapées avec des données normalisées et interopérables.

Faciliter l'accessibilité grâce à l'interopérabilité des données

Les deux décrets précisent l’obligation de constituer des bases de données harmonisées pour alimenter les calculateurs d'itinéraires et les autres applications. L’objectif est d’informer les personnes handicapées sur l'accessibilité des transports et de la voirie avec des données normalisées (permettant l’uniformité de mots utilisés) et interopérables (permettant d’alimenter les différentes applications tant sur l’accessibilité de la voirie que des transports).

Deux arrêtés d’application sont prévus pour nommer les deux standards de données à respecter, gage de l’interopérabilité des données :

  • Un arrêté sur le « Profil accessibilité France » du format d'échange NeTEx pour le secteur des transports ;
  • Un arrêté pour les cheminements piétons en voirie, dont la validation est prévue le 12 octobre 2021 par le Conseil national d’Information géographique (CNIG) ;

Un guide à destination des collectivités

Afin d’aider les collectivités et les autorités organisatrices à appréhender cette nouvelle donne, un guide sera publié en novembre 2021. Il précisera les étapes préalables (organisation du pilotage politique et technique, diagnostic des données existantes) et donnera des conseils pour la collecte elle-même ainsi que pour la réutilisation des données (évolution du calculateur d’itinéraire…). Un outil de collecte pour faciliter le travail des collectivités et de leurs bureaux d’études sera également bientôt proposé gratuitement en open source.

À terme, les collectivités locales et les autorités organisatrices des mobilités auront tous les outils à disposition pour organiser et réaliser la collecte des données accessibilité d’ici au 1er décembre 2023, échéance fixée par la loi pour garantir le droit à la mobilité des personnes handicapées grâce à l’information.

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