Le Mardi 3 novembre 2020
Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, et Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, chargée de l’Industrie, ont réuni ce lundi le bureau du Comité stratégique de filière (CSF) « Transformation et valorisation des déchets ». Cette réunion a été l’occasion de faire le point sur le rôle essentiel de ces entreprises en période de crise et de détailler les mesures du plan de relance en faveur de l’économie circulaire notamment en matière de réduction du plastique à usage unique et de recyclage.
Conformément aux objectifs de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire du 10 février 2020 et aux propositions de la Convention citoyenne pour le climat, le Gouvernement est pleinement mobilisé, notamment via le plan « France Relance », pour aider les entreprises de la filière de transformation et de valorisation des déchets à réduire leur impact environnemental. Dans cette perspective, les ministres ont annoncé aujourd’hui :
Le renforcement des bonus à l’incorporation de plastique recyclé dans les emballages :
Le nouveau cahier des charges 2021 de la filière pollueur-payeur pour les emballages ménagers va renforcer les bonus à l'incorporation de plastique recyclé dans les emballages. Il demandera aussi aux éco-organismes de proposer une gamme standard d'emballages réemployables pour les produits frais et les boissons d’ici la fin 2021.
La mobilisation des mesures « économie circulaire » du plan « France Relance » pour accélérer la transformation du secteur :
Dotées de 500 millions d’euros sur deux ans, ces actions visent à soutenir les investissements de développement du réemploi et du recyclage et de modernisation des moyens de collecte, de tri et de valorisation des déchets.
L’ouverture de la concertation des parties prenantes concernant un décret qui fixe d’ambitieux objectifs de réduction, de réemploi et de recyclage pour les emballages plastiques :
- un objectif de 20% de réduction des emballages plastiques à usage unique d'ici fin 2025, dont minimum la moitié obtenue par recours au réemploi et à la réutilisation ;
- un objectif de 100% de réduction des emballages plastiques à usage unique « inutiles » d'ici fin 2025, c’est-à-dire ceux n’ayant pas de fonction technique clairement identifiée de protection sanitaire, d’intégrité des produits, de transport ou de support d’information règlementaire ;
- l’objectif que 100% des emballages en plastique à usage unique mis sur le marché disposent d'une filière de recyclage opérationnelle au 1er janvier 2025, ne perturbent ni les chaînes de tri, ni de recyclage, et ne comportent pas des substances ou éléments susceptibles de compromettre l’utilisation du matériau recyclé, pour tendre vers l’objectif de 100% de recyclé.
L’ensemble de ces mesures, qui mobilisent les pouvoirs publics aux côtés des acteurs de la filière, viennent soutenir l’action quotidienne des agents du service public et des salariés du secteur privé, qui font preuve d’un engagement et d’un professionnalisme remarquables depuis le début de la crise sanitaire : leurs métiers contribuent à la santé et à la salubrité publiques aussi bien qu’à l’approvisionnement du pays en matières issues du recyclage. Leur sens des responsabilités contribue ainsi à la continuité de la vie de la Nation. Les ministres ont adressé au nom du Gouvernement un message d’encouragement aux représentants des employeurs et des salariés réunis au sein du CSF.
Les entreprises de la filière de la gestion des déchets et du recyclage sont essentielles pour le maintien de la salubrité publique et nous tenons à saluer à nouveau leur mobilisation et leur engagement au quotidien, notamment en temps de crise. Elles comptent parmi les maillons essentiels de la vie quotidienne de notre pays et aussi de la mise en œuvre de la politique nationale visant à une transition vers une ’économie moins consommatrice de ressources et moins productrice de déchets.
L’industrie du recyclage et de la valorisation des déchets doit continuer à se transformer pour renforcer son rôle primordial dans la préservation des ressources et l’avènement d’une véritable économie circulaire. C’est un enjeu de création d’emplois pour la France et de conquêtes de parts de marché à l’international. France Relance permettra d’accélérer cette transformation en apportant aux entreprises les financements nécessaires à leur développement.