Le Gouvernement prolonge de deux mois le délai pour achever les travaux d’isolation et de remplacement de chauffage pouvant bénéficier du « coup de pouce CEE »

Le Mercredi 8 septembre 2021

Compte tenu des difficultés d’approvisionnement en matériaux de construction, le gouvernement prolonge de deux mois le délai pour achever les travaux d’isolation et de remplacement de chauffage pouvant bénéficier du « coup de pouce CEE ».

Au regard des difficultés d’approvisionnement rencontrées depuis le printemps 2021 par les installateurs d’isolation de combles et de planchers, de chaudières au gaz et de radiateurs électriques, le Gouvernement laisse aux ménages et aux artisans jusqu’au 30 novembre 2021 au lieu du 30 septembre 2021 pour finir les travaux éligibles aux primes « coup de pouce CEE » amenées à disparaitre. Seuls les travaux engagés (devis signés) avant le 1er juillet 2021 peuvent en bénéficier.

Au printemps 2021, dans le cadre plus large des évolutions décidées concernant les Certificats d’économie d’énergie (CEE), le Gouvernement avait décidé de réduire ou de mettre fin à certaines primes « coup de pouce » pour des travaux de rénovation énergétique, notamment pour le remplacement d’une chaudière au gaz par une chaudière au gaz performante et pour l’isolation des combles. Il avait été acté que ces primes « coup de pouce » ne pourraient concerner que des travaux dont les devis avaient été signés par le client avant le 1er juillet 2021 et achevés avant le 30 septembre 2021.

Au regard des difficultés d’approvisionnement en matières premières, produits de construction et équipements que subissent de très nombreux artisans et entreprises du bâtiment, le Gouvernement a décidé d’accorder un délai supplémentaire de 2 mois, soit jusqu’au 30 novembre, pour achever les travaux d’isolation et de remplacement d’équipements de chauffage qui avaient été ainsi engagés avant le 1er juillet. En effet, compte-tenu des retards de livraisons, de nombreux ménages auraient pu perdre le bénéfice des « coups de pouce », mettant en difficulté les artisans engagés auprès d’eux.

De façon plus générale, le Gouvernement a pris plusieurs mesures afin d’atténuer l’impact sur le secteur du bâtiment de la pénurie et de l’inflation mondiale qui pèsent sur de très nombreux matériaux et produits industriels depuis le printemps. Le Gouvernement a notamment passé des consignes aux acheteurs publics afin que ces derniers indexent les contrats passés et n’appliquent pas les pénalités de retard de chantier lorsque ceux-ci étaient liés à des difficultés d’approvisionnement. Le Ministère de l’Economie, des finances et de la relance a également mis en place un comité de crise et un processus de médiation pour éviter que des comportements opportunistes ne se multiplient dans le secteur pour au contraire encourager la solidarité de filière, des producteurs de matériaux aux promoteurs immobiliers en passant par les distributeurs et entreprises de construction.  

Le contexte de la crise des matériaux et de son impact sur les entreprises du bâtiment et la rénovation énergétique nous invite à adapter les conditions d’arrêt des « coups de pouce ». Cela ne change en rien les orientations fondamentales prises pour des aides plus efficaces et plus justes, et notamment la fin de l’isolation à 1€ en raison des dérives que celle-ci a pu générer. La transition que nous conduisons se doit d’être pragmatique pour tous, pour les artisans et les entreprises comme pour les ménages.

Emmanuelle Wargon

Au regard des difficultés persistantes d’approvisionnement pour nos artisans et entreprises du BTP, cette décision de prolonger de deux mois le délai d’achèvement des travaux de remplacement de chauffage et d’isolation est une décision de bon sens qui va permettre aux entrepreneurs du BTP d’honorer leur chantier avec sérénité.

Alain Griset, ministre délégué chargé des Petites et Moyennes Entreprises

Depuis leur création en janvier 2019, les « coups de pouce CEE » ont déjà accompagné l’engagement de :

  • 1 520 000 isolations de combles ou toitures,
  • 520 000 isolations de planchers bas,
  • 460 000 installations de chauffage au gaz en remplacement d’une vieille chaudière au gaz,
  • 340 000 installations de chauffage renouvelable (pompe à chaleur, chaudière granulés, autre) en replacement d’une vieille chaudière au fioul ou au gaz,
  • 70 000 installations de radiateurs électriques en remplacement d’un vieux convecteur,
  • 37 000 installations de chauffage au gaz en replacement d’une vieille chaudière au fioul.