Le Gouvernement présente un plan d’action pour développer un chauffage au bois domestique plus performant et réduire de 50% ses émissions de particules fines

Le Mercredi 14 avril 2021

Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, soumet à la consultation du public le projet de plan d’action qui permettra de réduire de 50% les émissions de polluants du chauffage au bois domestique, premier émetteur de particules fines en France. Cette mise en consultation fait suite aux travaux préparatoires du Conseil national de l’air animés par son président, le député Jean-Luc Fugit.

Si les buches de bois ou les granulés de bois sont une source d’énergie renouvelable et neutre en carbone qu’il faut encourager, leur combustion dans de mauvaises conditions peut également constituer une part significative de la pollution aux particules fines. Ainsi, en 2018, le chauffage au bois domestique était responsable de 43% des émissions nationales en PM 2,5, ainsi que plus de la moitié des très fines émissions en PM 1,0. Or, plus les particules sont fines, plus elles pénètrent profondément dans l’organisme. Ainsi, le Centre International de la Recherche sur le Cancer a déclaré en 2013 les particules fines comme étant cancérogènes pour l’homme. Ainsi, les particules fines sont responsables d’environ 40 000 décès par an en France selon Santé Publique France, dont 17 000 pourraient être évités en respectant les valeurs limites recommandées par l’Organisation Mondiale de la Santé.

 

Les principaux facteurs qui influencent la qualité de la combustion du chauffage au bois, et donc les émissions de particules fines, sont :

  • la performance de l’appareil : il faut utiliser un appareil récent, correctement dimensionné et bien entretenu ;
  • l’utilisation d’un combustible de bonne qualité avec un faible taux d’humidité ;
  • les pratiques d’utilisation : il est préférable d’utiliser une méthode d’allumage par le haut, d’éviter une allure de fonctionnement ralentie et de s’assurer que l’apport d’air est suffisant.

 

Le 13 avril 2021, les députés ont voté dans la loi Climat et Résilience l’objectif d’une baisse de 50 % des émissions de particules fines entre 2020 et 2030 dans les territoires les plus pollués, à savoir ceux couverts par un plan de protection de l’atmosphère. Le plan d’action « chauffage au bois domestique performant » permettra de répondre à cet objectif en accélérant le renouvellement des vieux poêles et des vielles cheminées au profit d’équipements performants, en développant l’utilisation de combustibles de qualité et en rappelant les bonnes pratiques d’utilisation des appareils.

 

Ainsi, le plan d’action est décliné autour des 6 axes suivants :

  • sensibiliser le grand public à l’impact sur la qualité de l’air d’un chauffage au bois avec des appareils peu performants ou un combustible de mauvaise qualité. A ce titre, la vétusté d’un appareil de chauffage au bois sera indiquée dans le nouveau diagnostic de performance énergétique et les ramonages, rendus obligatoires une fois par an, seront l’occasion de rappeler les subventions disponibles pour remplacer un appareil peu performant et fortement émetteur de particules fines ;
  • renforcer et simplifier les dispositifs d’accompagnement pour accélérer le renouvellement des appareils de chauffage au bois. 600 000 appareils seront remplacés  d’ici 2025 grâce aux aides à la rénovation énergétique des logements (MaPrimeRenov’) et aux fonds air bois mis à disposition par les collectivités territoriales et l’ADEME ;
  • améliorer la performance des nouveaux équipements de chauffage au bois en faisant évoluer le label flamme verte au-delà du seuil « 7 étoiles » pour définir des niveaux de performance plus protecteurs pour la qualité de l’air ;
  • promouvoir l’utilisation d’un combustible de qualité en développant un label pour attester de la qualité du combustible (faible taux d’humidité) et de son origine (issu de forêts gérées durablement). Le marché formel de la bûche représente aujourd’hui uniquement 20 % des bûches utilisées en France. L’objectif est de structurer le marché formel de la bûche pour qu’il représente 40 % des utilisations annuelles, dont 50 % est un combustible labellisé, d’ici 2030 ;
  • encadrer l’utilisation du chauffage au bois dans les zones les plus polluées, en prenant des mesures adaptées aux territoires pour réduire les émissions de particules fines ;
  • améliorer les connaissances sur l’impact sanitaire des particules issues de la combustion du bois.

Un Français sur quatre utilise le chauffage au bois, qui est un mode de chauffage neutre en carbone. Pour la moitié d’entre eux, c’est le principal moyen de chauffage. Je me réjouis de ce constat, tout en restant vigilante sur la performance du chauffage au bois domestique qui est le premier émetteur de particules fines en France. Car une combustion de mauvaise qualité peut émettre jusqu’à 10 fois plus de particules fines, particulièrement dangereuses pour la santé. Le plan d’action que nous proposons vise à œuvrer pour la cause climatique en promouvant un chauffage au bois plus performant tout en améliorant la qualité de l’air, sans les opposer.

Barbara Pompili

En tant que Président du Conseil National de l’air (CNA), je salue l’engagement du Gouvernement pour réduire les émissions de particules fines issues du chauffage au bois non performant. C’est un sujet de santé publique qui préoccupe les membres du CNA et sur lequel nous travaillons en lien étroit avec le Bureau de la Qualité de l’Air du Ministère de la Transition Ecologique. Ce plan d’action, qui s’inscrit dans le prolongement de ce qui a déjà été lancé depuis 2 ans pour aller vers des mobilités plus propres, contribuera à la reconquête de la qualité de l’air de nos territoires les plus pollués.

Jean-Luc Fugit