Le Mercredi 25 janvier 2023
M. Gérald DARMANIN, ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, et M. Christophe BÉCHU, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, saluent la promulgation de la loi permettant aux différentes associations d'élus et aux assemblées de se constituer partie civile pour soutenir un élu victime d'agression.
Les ministres rappellent que cette loi est une avancée pour protéger les élus, et avec eux la démocratie et la République. Depuis plusieurs années, les agressions à l’encontre des élus ont augmenté, avec une hausse de 50 % en 2021. Cette situation est intolérable. Ces violences physiques et verbales touchent des femmes et des hommes qui sont engagés sur le terrain, au quotidien, à l’écoute de leurs concitoyens, pour l’intérêt général.
Gérald DARMANIN et Christophe BÉCHU insistent sur le fait que chaque élu agressé doit pouvoir déposer plainte et être accompagné tout au long de la procédure. Les ministres saluent le travail mené par le Sénat et l’Assemblée nationale, en lien avec Dominique Faure, ministre déléguée chargée de la ruralité et des Collectivités locales, afin d’ouvrir la possibilité pour les associations d’élus, les collectivités territoriales et les assemblées parlementaires de se porter partie civile pour tout élu victime d’une agression. Les motifs ont également été élargis aux personnes, dont les agressions contre les proches des élus, et aux biens, comme les détériorations contre les bâtiments ou les voitures.