Feuille de route  « Numérique et Environnement » : le Gouvernement rend public le rapport de l’ARCEP sur les impacts des pratiques commerciales sur le renouvellement des terminaux mobiles

Le Lundi 12 juillet 2021

Dans le cadre de la feuille de route « Numérique et Environnement », Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, et Cédric O, secrétaire d’Etat chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques, ont sollicité en mars dernier l’avis de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes et de la distribution de la presse (ARCEP) afin d’évaluer les impacts des différentes pratiques commerciales de distribution sur le renouvellement des terminaux mobiles.

Ce rapport (publié ici) propose des premiers éléments d’analyse visant à mieux appréhender la place des différents acteurs et les différentes pratiques de la distribution mais également de mieux comprendre les facteurs explicatifs du renouvellement des téléphones mobiles et les enjeux liés à leur reconditionnement. 

Parce que la production des terminaux représente plus des trois quarts de l’empreinte environnementale du numérique, le Gouvernement continue de faire de l’allongement de la durée d’usage et de vie des téléphones portables une priorité. Les opérateurs mobiles et plus largement les distributeurs de téléphones ont un rôle important à jouer à cet égard pour sensibiliser leurs clients.

C’est pourquoi, cette première étude doit pouvoir initier une dynamique d’objectivation par la donnée de l’impact environnemental des modèles de distribution des smartphones, conformément à la proposition de la Convention citoyenne pour le climat. Il parait ainsi utile de poursuivre ces travaux notamment en mobilisant le nouveau pouvoir de collecte des données environnementales auprès des acteurs numériques que l’ARCEP obtiendra par l’entrée en vigueur de la Loi Climat et Résilience. 

En parallèle, le Gouvernement, soucieux de prendre des mesures concrètes rapidement sur ce sujet, a soutenu la proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique, en créant notamment une obligation pour les opérateurs télécoms d’informer le consommateur de l’existence d’offres de téléphones reconditionnés lors de toute proposition de vente ou de location d’un téléphone neuf. 

En savoir plus sur la feuille de route 

Les trois quarts des émissions de gaz à effet de serre du numérique sont liées au renouvellement des terminaux : allonger la durée de vie de nos objets reste la priorité en matière de sobriété numérique. Les opérateurs mobiles et plus largement les distributeurs de téléphones ont un rôle important à jouer à cet égard pour sensibiliser leurs clients, et le Gouvernement attend des engagements ambitieux de leur part sur ce sujet. Le Gouvernement reste également pleinement mobilisé sur cette problématique, notamment avec l’indice de réparabilité, qui rencontre un franc succès depuis son déploiement en début d’année.  

Barbara Pompili

Je tiens à saluer l’ARCEP pour la qualité de son travail mené dans un délai contraint. Convaincu de l’urgence et de l’importance à agir sur l’allongement de la durée de vie et d’usage des téléphones portables, je veillerai personnellement à ce que tout soit mis en œuvre pour que ces travaux puissent être approfondis et suivis d’autres mesures ambitieuses. La concertation menée depuis plusieurs mois avec les opérateurs Telecom doit pouvoir prochainement aboutir à des engagements ambitieux de leur part en faveur de la transition écologique

Cédric O

L’ARCEP poursuit les travaux engagés depuis maintenant plus d’un an dans le cadre de sa plateforme de travail « Pour un numérique soutenable » et de sa mission conjointe avec l’ADEME. Grâce aux nouveaux pouvoirs de collecte de données environnementales que devrait lui conférer la loi, l’ARCEP pourra concevoir un baromètre environnemental du numérique, qui permettra de poursuivre la réflexion et l’identification de leviers d’action sur la durée de vie des terminaux, et plus largement sur l’impact environnemental du numérique. 

Laure de La Raudière, présidente de l’ARCEP