Vérifié le 24/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère de la transition écologique
Oui. Vous devez déposer en mairie une déclaration préalable de travaux (DP), car vous modifiez l'aspect extérieur de votre bâtiment.
Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet.
Si votre commune n'a pas mis en place un téléservice, vous pouvez utiliser un service d'assistance sur internet qui vous guide à chaque étape de la constitution de votre dossier. Si votre commune est raccordée à cet outil, le dossier peut lui être transmis automatiquement.
Si votre commune n'est pas raccordée, vous pouvez remplir et imprimer le dossier de DP en utilisant cette assistance. Vous transmettez votre dossier à la mairie, en main propre, par courrier RAR, ou par mail.
Ministère chargé de l'urbanisme
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Ministère chargé de l'urbanisme
Pour vous aider à remplir le formulaire :
Notice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable
Vous transmettez votre dossier à la mairie, en main propre, par courrier RAR, ou par mail.
Document à joindre à la déclaration préalable de travaux lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet
Document à joindre à la déclaration préalable de travaux lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet