Etat et collectivités renforcent leur action face au risque sismique et valident la 3ème phase du plan séisme

Le Mardi 4 mai 2021

Le 22 avril 2021, le comité de pilotage (COPIL) du Plan séisme Antilles (PSA) qui associe l’Etat, la Collectivité Territoriale de Martinique, le Conseil Régional de Guadeloupe, le Conseil Départemental de Guadeloupe, la Collectivité de Saint-Barthélemy, la Collectivité de Saint-Martin, les associations des maires de Martinique et de Guadeloupe ainsi que les partenaires (bailleurs sociaux, AFD, CDC), a adopté sur le principe la 3ème phase du Plan séisme Antilles 2021-2027, dit « PSA3 ».

Il s’agit d’un chantier coordonné par la délégation interministérielle aux risques majeurs outre-mer et, sur chaque territoire, par le préfet associant les élus au sein d’instances dédiées. Inscrite dans la durée, fondée sur le dialogue et la concertation, cette dynamique rassemble à l’échelle territoriale, régionale et nationale toutes les parties prenantes mobilisées pour améliorer la sécurité et la protection des populations face au risque de séisme.

Le PSA3 sera ainsi soumis aux instances délibérantes des collectivités territoriales concernées dans les jours à venir. Pour formaliser l’engagement de l’Etat aux côtés des collectivités, la ministre de la Transition écologique et le ministre des Outre-Mer signeront ce plan, conjointement avec les élus locaux.

La résilience des territoires ultramarins aux risques naturels majeurs tels que les séismes est une priorité absolue de mon ministère. Je me félicite que les collectivités et le Gouvernement puissent s’engager à nouveau collectivement sur un plan ambitieux qui permettra de mettre en sécurité la grande majorité de nos élèves et des résidents de logements sociaux

Barbara Pompili

Vivre avec les risques naturels fait partie du quotidien de nos concitoyens ultramarins. A travers le Plan Séisme 3, Etat et collectivités s’associent pleinement pour protéger les personnes et faciliter le retour à la normale en cas de séisme. C’est aussi un vecteur important de la culture du risque qui est garante du maintien et du déploiement de savoirs faire nécessaires au développement territorial que j’ai à cœur de promouvoir en tant que ministre des Outre-mer

Sébastien Lecornu, ministre des Outre-mer

Avec plus de 1 milliard d’€ d’opérations réalisées dans la globalité du programme, dont 450 M€ de fonds Barnier, le PSA a d’ores et déjà permis de consolider de nombreux bâtiments publics.

Qu’est ce qui change avec le Plan séisme Antilles 3 ?

L’objectif de cette nouvelle étape est de dynamiser la mise en œuvre du Plan séisme Antilles, en accélérant les travaux sur le bâti, en informant et en formant davantage pour la mise en sécurité du plus grand nombre. Ainsi fin 2027, environ 60 % des élèves de ces quatre territoires étudieront dans des écoles confortées contre le risque parasismique et 80 % des logements sociaux auront été renforcés.

Grâce au concours de l’Etat et des collectivités, il est estimé que le Plan séisme Antilles permettra de réaliser au moins 1 milliard d’euros d’opérations supplémentaires sur le bâti public au cours de la période 2021-2027, dont 600 millions d’euros d’opérations dont les financements sont déjà identifiés, notamment à travers l’intervention du Fonds Barnier.

Mais au-delà du bâti public, ce nouveau Plan séisme Antilles vise également le bâti privé dont le coût de mise en sécurité pourrait atteindre 5 à 6 milliards d’euros. Dans ce cadre, les aides seront étendues aux habitations et aux petites entreprises de moins de 20 salariés. Ces derniers pourront bénéficier d’un financement à hauteur de 80 % des coûts des travaux de réduction de la vulnérabilité au risque sismique par le Fonds Barnier.

Afin de s’assurer de la qualité de la réalisation des travaux, des formations continues seront dispensées aux professionnels du bâtiment. Ces formations permettront notamment de les sensibiliser spécifiquement aux techniques de construction parasismique. Par ailleurs, compte tenu des forts taux de non-conformité constatés sur le terrain (environ 60% des contrôles effectués), l’Etat orientera la majorité des contrôles des règles de construction réalisés sur les règles sismiques.

Enfin, de manière complémentaire, le Gouvernement adaptera la réglementation parasismique en tenant compte des spécificités du sol et du contexte sismique des Antilles de manière à apporter la réponse technique la plus adaptée à chaque situation particulière. Cette évolution facilitera le travail des porteurs de projets et réduira les coûts d’études en vue de construire de nouveaux bâtiments.

Quand rentrera-t-il en œuvre ?

Le PSA 3 rentrera en œuvre dès qu’il aura été signé par tous les ministres et collectivités impliqués dans son élaboration. Les collectivités sont d’ores et déjà en train de programmer les délibérations de leurs exécutifs à cette fin.

Afin d’accélérer sa mise en œuvre dès 2021, 50 M€ de crédits du plan de relance ont d’ores et déjà été attribués à des opérations portant sur des travaux de confortements parasismiques et paracycloniques de bâtiments publics et établissements hospitaliers.

Qu’est-ce que le plan séisme ?

Les Antilles sont les territoires où le risque sismique est le plus élevé en France. Un séisme majeur, tel que ceux qui se sont produits au milieu du XIXe siècle, est susceptible de causer d’importants dégâts. L’une des meilleures façons de prévenir ce risque est de construire des bâtiments parasismiques. Pour ce faire, une réglementation existe pour protéger les nouvelles constructions. Pour autant, de nombreuses constructions ont été bâties avant l’existence de ces normes et nécessitent aujourd’hui d’être confortées.

Le gouvernement a adopté dès 2007 le Plan séisme Antilles. Il concerne la Guadeloupe, la Martinique, Saint-Martin et Saint-Barthélemy. Prévu pour une durée de 30 ans (2007 – 2037) et estimé initialement à 6 milliards d’euros, ce plan vise principalement à renforcer ou à reconstruire des bâtiments publics devant être prioritairement sécurisés au regard des risques sismiques :

  • les établissements scolaires (écoles, collèges, lycées) ;
  • les établissements de soin ;
  • les établissements qui contribuent à la gestion de crise (préfectures, gendarmeries…) ;
  • les logements sociaux.