Elisabeth BORNE salue le vote en commission au Sénat du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire

Le Mercredi 23 mai 2018

Elisabeth BORNE, Ministre chargée des Transports, salue l’adoption ce matin par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable au Sénat du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire.

Après le vote du texte à une très large majorité par l’Assemblée nationale début avril, le début de l’examen au Sénat ouvre une nouvelle étape de la réforme.

Comme il s’y était engagé, le Gouvernement a abordé ce débat en étant ouvert à intégrer au projet de loi tout amendement utile à la réforme, sans revenir sur ses principes fondamentaux.

C’est dans cet esprit que la Ministre chargée des Transports a travaillé étroitement avec le Sénat, en particulier avec le rapporteur du texte M. Gérard CORNU, le président de la commission M. Hervé MAUREY et les membres de la commission, mais aussi avec les Régions sur un certain nombre de précisions attendues.

C’est également le choix qu’on fait deux organisations syndicales avec lesquelles la Ministre a eu des discussions nourries ces dernières semaines.

Le texte qui vient d’être adopté en commission est ainsi le fruit de ce dialogue, et traduit les propositions que la Ministre avait présentées devant les sénateurs dès le 17 mai dernier. Parmi ces dispositions figurent des avancées concrètes pour les cheminots, parmi lesquelles : l’affirmation de l’unité sociale du groupe ; l’élargissement de la priorité donnée au volontariat en cas de transfert ; ou encore le maintien de l’intégralité de la rémunération parmi les garanties apportées aux cheminots en cas de transfert.

La Ministre salue cette adoption, qui marque l’attachement partagé par le Gouvernement et les sénateurs, à donner toute sa place au dialogue social dans la construction de cette réforme.

L’examen en séance publique débutera le mardi 29 mai.