Planification des énergies renouvelables et données

Le Lundi 29 janvier 2024

La loi pour l'accélération de la production d'énergies renouvelables prévoit de mettre en place des zones d’accélération sur le territoire. Pour ce faire, l’Etat met à disposition des communes et du public un outil cartographique permettant d’obtenir des informations sur le développement des énergies renouvelables sur le territoire.

En application de l’article 15 de la loi « Accélération de la Production d’Energies Renouvelables » publiée le 10 mars 2023, le ministère de la Transition énergétique a mis en place un portail afin de mettre à disposition des collectivités les données relatives aux énergies renouvelables sur leur territoire ainsi qu’au potentiel de développement de telles EnR. Ce portail permet également aux communes la définition de leurs zones d’accélération.

Le portail  est disponible ici

Les collectivités : un rôle majeur dans la déclinaison des politiques énergétiques et climatiques

Les collectivités détiennent de nombreux leviers en matière de transition écologique et énergétique. Par leurs compétences directes, les intercommunalités et les communes peuvent, par exemple, agir pour le développement des énergies renouvelables, de chaleur et froid de récupération, ainsi que pour l’évolution des réseaux énergétiques.

Leurs pouvoirs vont encore être renforcés : à compter de la rentrée de septembre 2023, durant six mois, la co-construction avec les collectivités sera mise en œuvre systématiquement pour les objectifs de la planification écologique, afin de définir la cible quantifiée (de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de consommation d’énergie, etc.) pour chaque territoire, et les leviers pour y parvenir. Ce travail devra permettre de réunir les moyens financiers et d’ingénierie adaptés aux enjeux et capacités des territoires.

Pour en assurer le bon suivi, la Conférence des exécutifs locaux, instituée par la Première ministre, se réunira tous les trimestres. Il s’agira pour les neuf associations d’élus et les ministres concernés d’impulser les différentes réformes en matière écologique et énergétique et de les adapter à la réalité de chaque bassin de vie.

2021 : le rôle des collectivités renforcé par la loi « Climat et Résilience »

La Convention citoyenne pour le climat et son débouché, la loi dite « Climat et Résilience », ont renforcé le rôle des collectivités dans la réalisation des objectifs de la politique énergétique. A cette fin, l’article 83 de la loi climat et résilience de 2021 a prévu : 

  • la création d’un comité régional de l’énergie, composé en partie d’élus locaux, qui aura notamment pour mission de favoriser la concertation, en particulier avec les collectivités territoriales, sur les questions relatives à l'énergie au sein de la région ;

  • la fixation d’objectifs régionaux de développement des énergies renouvelables par décret, sur proposition des comités régionaux de l’énergie et après concertation avec les conseils régionaux concernés. Ces objectifs régionaux devront contribuer aux objectifs législatifs nationaux.

  • la définition d’une méthode et d’indicateurs communs permettant de suivre, de façon partagée entre les collectivités territoriales et l'Etat, le déploiement et la mise en œuvre des objectifs régionaux de développement des énergies renouvelables.

  • l’engagement, par les régions, des procédures de mise en compatibilité des SRADDET (ou le SRCAE en Ile-de-France) avec les objectifs régionaux, dans un délai de 6 mois à compter de la publication du décret fixant ces objectifs.

2023 : une nouvelle étape franchie avec la loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables

Promulguée en mars 2023, cette loi fait de la planification territoriale des énergies renouvelables une priorité. Pour cela, elle réaffirme le rôle crucial des collectivités territoriales et des élus locaux en termes d’aménagement du territoire en leur donnant de nouveaux leviers d’action.

Grâce à cette loi, les communes peuvent désormais définir, après concertation avec leurs administrés, des zones d’accélération, où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter. Ces zones d’accélération peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, le biogaz, la géothermie, etc. Tous les territoires sont ainsi concernés et pourront personnaliser leurs zones d’accélération en fonction de la réalité de leur territoire et de leur potentiel d’énergies renouvelables.

Ces zones d’accélération ne seront pas des zones exclusives : des projets pourront être autorisés en dehors. Toutefois, un comité de projet sera obligatoire pour ces projets, afin d’inclure la commune d’implantation du projet et les communes limitrophes dans les discussions préliminaires au plus tôt.

Les porteurs de projet seront, quoi qu’il en soit, incités à se diriger vers ces zones d’accélération.

  • D’abord, parce qu’elles correspondront à une volonté politique et témoigneront d’une désirabilité locale du projet d’énergie renouvelable.

  • Ensuite, parce que le Gouvernement mettra en place des avantages financiers pour les porteurs de projet s’implantant sur ces zones. Cela permettra aux zones d’accélération d’être attractives économiquement et de compenser des conditions climatiques éventuellement moins avantageuses.

Afin de faciliter le lien entre ces zones et les documents de planification du territoire concerné, les collectivités pourront inclure ces zones dans leurs documents d’urbanismes via la procédure de modification simplifiée.

 

A compter du 1er juillet 2023, et jusqu’à la fin de l’année 2023, les élus locaux sont invités à proposer leurs zones d’accélération. L’objectif est que les communes puissent faire leurs remontées à leur Référent Préfectoral avant le  31 décembre 2023. Passée cette échéance, il sera toutefois possible de communiquer des zones d’accélération à l’État, au fil de l’eau en concertation avec le Référent Préfectoral.

Ce dernier présentera les zones d’accélération lors d’une conférence départementale. Il transmettra également la cartographie des zones d'accélération pour avis au comité régional de l'énergie.

L'avis du comité régional de l'énergie ou de l'organe en tenant lieu sera transmis aux référents préfectoraux au plus tard trois mois après la réception de la cartographie des zones d'accélération transmise. Deux possibilités sont alors possibles :

  • Si l’avis conclut que les zones d'accélération identifiées au niveau régional sont suffisantes pour l'atteinte des objectifs régionaux, les référents préfectoraux de la région concernée arrêteront la cartographie des zones identifiées à l'échelle de chaque département, après avoir recueilli l'avis conforme des communes du département, exprimé par délibération du conseil municipal, chacune pour ce qui concerne les zones d'accélération situées sur son territoire.
  • Au contraire, si l’avis conclut que les zones d'accélération précitées ne sont pas suffisantes pour l'atteinte des objectifs régionaux, les référents préfectoraux demanderont aux communes de la région l'identification de zones d'accélération complémentaires. Les zones d'accélération nouvellement identifiées seront alors soumises, dans un délai de trois mois à compter de la demande des référents préfectoraux, au comité régional de l'énergie, qui devra émettre un nouvel avis. Dans un délai de deux mois à compter de ce nouvel avis, les référents préfectoraux arrêteront la cartographie des zones identifiées à l'échelle de chaque département, après avoir recueilli l'avis conforme des communes concernées du département.

Une fois la confirmation que les zones sont suffisantes pour atteindre les objectifs régionalisés de développement des énergies renouvelables, les communes de la région concernée pourront bénéficier de certains avantages.

Elles pourront notamment identifier des zones d’exclusion, sur leur territoire, sur lesquelles l’implantation de projets d’énergie renouvelable ne sera pas autorisée.

A noter : les avantages découlant des zones d’accélération ne sont pas liés aux documents d’urbanisme. Il n’est donc pas nécessaire d’attendre la modification des documents d’urbanisme pour en bénéficier.

OBJECTIFS REGIONALISES

Une fois que la nouvelle Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE) nationale sera adoptée, fin 2024, les comités régionaux de l'énergie devront faire des propositions d'objectifs régionaux de développement des énergies renouvelables, dans les 2 mois qui suivent la demande de la ministre de la Transition énergétique.

Pour l’élaboration de la proposition, les comités pourront s’appuyer sur des études de potentiels énergétiques.

En l’attente de la définition de ces objectifs régionalisés, des outils seront toutefois disponibles afin de fixer des objectifs à chaque territoire.

COMITE DE PROJET OBLIGATOIRE EN DEHORS DES ZONES D’ACCELERATION

Le comité de projet est obligatoire pour les projets en dehors des zones d’accélération, et au-delà d’une certaine puissance.

Le comité de projet se réunira deux fois :

  • Une première réunion réalisée avant tout engagement du porteur de projet dans des procédures administrative ou financières. Cette réunion permettra d’évaluer la pertinence du projet et de sa localisation. Le comité pourra émettre des recommandations, et le porteur de projet choisira, ou non, de poursuivre son projet.
  • Une deuxième réunion permettra ensuite au porteur de projet de répondre aux préconisations et vigilances émises par le comité.

Des représentants des collectivités territoriales participeront à ce comité de projet :

  • un représentant de la commune et un représentant de l’EPCI si celui-ci possède la compétence énergie renouvelable ;
  • les représentants des communes concernées par l’enquête publique lorsqu’il s’agit d’une Installation classée protection de l'environnement (ICPE), ou a minima des communes limitrophes.

LE CAS DE LA CHALEUR RENOUVELABLE ET DES RESEAUX DE CHALEUR

Les collectivités sont au cœur du déploiement de la chaleur renouvelable. Elles sont à l’initiative du développement des réseaux publics de chaleur et de froid qui permettent de développer la chaleur renouvelable en zone urbaine et de mobiliser les ressources spécifiques au territoire (chaleur fatale, géothermie profonde, etc.).

Différents dispositifs sont à leur disposition pour permettre le développement de ce potentiel :

  • Le plan géothermie, lancé en février 2022, prévoit que les collectivités puissent solliciter la réalisation par le BRGM de cartographies nationales concernant le potentiel de géothermie profonde et de surface de leur territoire.

  • Les collectivités peuvent également gérer par délégation une partie du Fonds chaleur via le Contrat Chaleur Renouvelable territorial (CCRt). C’est un contrat passé entre un opérateur territorial et l’ADEME pour développer des projets d’énergie renouvelable et de récupération (EnR&R) thermiques sur un territoire.  

Un Etat facilitateur pour accompagner la prise de décision

Afin de permettre aux élus locaux de s’emparer de la diversité des moyens de production renouvelables et de leurs retombées positives, l’Etat mobilise l’ensemble de ses réseaux et celui de ses opérateurs. Objectif : vous donner toutes les clés pour faciliter vos démarches.

En 2023, le Gouvernement a notamment renforcé de manière inédite les services déconcentrés et centraux en charge de l’énergie et notamment des projets d’énergie renouvelables au sein de l’Etat, avec 70 nouveaux postes.

Les différents acteurs pour vous accompagner :

LES REFERENTS PREFECTORAUX

Le référent a plusieurs missions :

  • Faciliter les démarches administratives des pétitionnaires ;
  • Coordonner les travaux des services chargés de l’instruction des autorisations ;
  • Faire un bilan annuel de l’instruction des projets sur leur territoire ;
  • Fournir un appui aux collectivités territoriales dans leurs démarches de planification de la transition énergétique

Le référent préfectoral bénéficie de l'appui des DDT(M) et des DREAL ou des DEAL, services déconcentrés de l'Etat chargés, entre autre, de la planification, de l'instruction et du suivi des projets d'énergie renouvelables.

 LES CONSEILLERS ADEME, Les Générateurs

Les Générateurs est un réseau de conseillers, soutenu par le ministère de la Transition énergétique et l’ADEME, spécialisé dans les filières éoliennes et photovoltaïques. Ses missions principales sont :

  • Apporter un conseil de premier niveau neutre et objectif aux collectivités pour les sensibiliser aux énergies renouvelables éolien et photovoltaïque ;
  • Permettre la montée en compétence des collectivités en amenant une expertise technique, juridique et financière sur les phases d’émergence des projets ;
  • Aider à l’émergence de projets d’énergies renouvelables construits avec les territoires, en lien avec les objectifs de développement locaux et régionaux.

Pour la mise en œuvre de la loi APER, le réseau des Générateurs est mobilisé auprès des collectivités, notamment sur l’enjeu des zones d’accélération, afin d’apporter de la pédagogie et d’orienter les communes vers les outils à leur disposition.

Pour trouver votre conseiller local, vous pouvez consulter l’annuaire du réseau Les Générateurs : https://lesgenerateurs.ademe.fr/mon-conseiller-en-region/

LES CONSEILLERS TERRITORIAUX ENEDIS

Enedis, gestionnaire du réseau public de distribution d’électricité sur 95% du territoire métropolitain, dispose d’un réseau de plus de 400 interlocuteurs territoriaux. Leur mission est d’accompagner les collectivités dans leurs démarches, notamment en matière de planification énergétique de leur territoire. Ils mettent à disposition des collectivités leur expertise, les outils et services développés par l’entreprise.

Parmi les exemples d’accompagnement, les conseillers ENEDIS peuvent fournir des données de consommation électriques à la maille de la collectivité et mettre à disposition en libre accès un outil de cartographie des capacités du réseau de distribution d’électricité permettant d’identifier les zones où le raccordement des projets d’énergies renouvelables pourrait être plus rapide et moins coûteux.

Le Portail Collectivités d’Enedis permet à chaque collectivité d’avoir accès à ces services et aux coordonnées de son interlocuteur privilégié en quelques clics. Pour découvrir le portail, les collectivités sont invitées à se connecter sur
https://mon-comptecollectivite.enedis.fr/.

LE CEREMA 

Établissement public partagé entre l'État et les collectivités, le Cerema mobilise son expertise afin de proposer un accompagnement adapté via des outils d'aide méthodologique, des formations, des plateformes collaboratives etc. Son implantation territoriale permet d’apporter un service personnalisé et sur mesure en particulier aux collectivités et acteurs locaux.

Pour alimenter le portail cartographique des énergies renouvelables, le Cerema a apporté, exploité et qualifié des données pour les traduire en cartographie.

     

    Des outils à votre disposition

    Le portail cartographique

     

    Afin de permettre aux élus de mener à bien l’exercice nouveau que constituent les zones d’accélération pour les énergies renouvelables, le ministère de la Transition énergétique, le Cerema et l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) ont conçu un portail cartographique.

    Ce portail développé par l’IGN et le Cerema est un système de cartographie permettant de visualiser et d'analyser les divers enjeux des territoires à prendre en compte dans le développement des énergies renouvelables. Il est gratuit d’utilisation, et en open data.

    Il permet  aux communes d'identifier des zones d’accélération sur leur territoire, en facilitant l’accès aux données de connaissance (installations existantes, capacités d’accueil dans le réseau, contraintes réglementaires, monuments historiques, etc.). 

    Cet outil met à disposition des données objectives, compilables sur le territoire ainsi que des pré-traitements de ces données pouvant servir d'outils d'aide à la décision pour les collectivités ne souhaitant pas réaliser tout le travail d’analyse par elles mêmes.

    il sera complété par de nouveaux jeux de données au fur et à mesure de leur disponibilité :

    Enrichissement de jeux de données déjà publiés et intégration de nouvelles données : compléments de la couverture régionale (éolien, géothermie, chaleur et froid), données supplémentaires d’enjeux territoriaux et de capacités d’accueil des réseaux, outre-mer…

     

    L’espace d’entraide

    Un espace d’entraide a été mis en place sur la plateforme Expertises-territoires du Cerema.

    Cet espace a pour objectif de regrouper tout la communauté d’utilisateurs du portail EnR afin d’échanger et de partager des ressources.

    ll s'adresse à tous les utilisateurs du portail cartographique des EnR et particulier aux collectivités, chargées d'élaborer les "zones d'accélération", mais aussi aux services déconcentrés, aux bureaux d'études, etc.

    Un espace dédié à une « foire aux questions » y est réservé. Chacun peut y poser ses questions, trouver des informations utiles, mettre en avant son expérience et découvrir celle des autres utilisateurs.

    Un espace ressources permet également aux utilisateurs d’avoir accès à des tutoriels, vidéo, guides, rediffusion des webinaires, etc.

     

    Les fiches ENR

    Les énergies renouvelables présentent des formes variées permettant à chaque élu de développer des projets adaptés à son territoire : pour la production d’électricité renouvelable, l’éolien et le photovoltaïque, ainsi que pour la production de chaleur renouvelable : bois-énergie, méthanisation, géothermie profonde ou de surface, solaire thermique, réseau de chaleur alimenté par différentes sources énergies renouvelables.

    Afin d’aider les élus à mieux comprendre les principaux enjeux de chacune de ces sources d’EnR, l’ADEME a réalisé un jeu de fiches présentant pour chacune de ces EnR :

    • les chiffres clés, les atouts, le rôle de l’élu et les grandes étapes d’un projet, les idées reçues et sujets de débats,
    • une fiche ressource rassemblant des retours d’expériences d’élus ayant développé des projets, ainsi que des liens vers les sites internet et documents les plus utiles pour les élus.

    Le projet EnRezo

    Le projet EnRezo du Cerema est un outil en cours de déploiement permettant de visualiser le potentiel de développement des réseaux de chaleur et de froid. Il permettra d’accélérer le déploiement des réseaux de chaleur en facilitant les études d’opportunité et la réalisation des schémas directeurs (en identifiant des zones d’extension possibles), et d’engager plus rapidement des études de faisabilité sur les secteurs identifiés par les acteurs locaux.

    Le service France Chaleur Urbaine

    France Chaleur Urbaine est un service porté par le ministère de la transition énergétique qui vise à faciliter et accélérer le développement des réseaux de chaleur.

    Le service dispose notamment de la cartographie la plus complète des réseaux de chaleur et de froid à l'échelle nationale, et met également à disposition des données sur les potentiels de raccordement à l'adresse, utiles aussi bien dans le cadre de la densification des réseaux que pour la création de nouveaux réseaux (consommations de gaz à l'adresse, identification des bâtiments chauffés au gaz et fioul collectif...). Différentes fonctionnalités permettent une exploitation facile de ces données (extraction sur une zone, calculs de densité thermiques linéaires...).

    Le « Bilan de mon territoire » par ENEDIS

    Enedis a développé un outil d’aide à la décision, le « bilan de mon territoire ». Il propose deux fonctionnalités :

    • « Le portrait de mon territoire » qui présente la consommation et la production d'électricité d’un territoire par secteur d’activité et filière de production (solaire, éolienne, etc.). Il affiche également l'évolution de ces données. Ce portrait a vocation à s’élargir pour intégrer d’autres données concernant les autres énergies du territoire (gaz naturel, réseaux de chaleur, etc.).
    • « Le comparateur de territoires » qui permet de mettre en regard ces données avec celles d'autres territoires.

    Ce service s’adresse particulièrement aux collectivités locales qui souhaitent établir un bilan de la production et de la consommation d’électricité, ou assurer un suivi de leurs politiques de transition écologique.

    Un dossier de presse à destination des élus locaux

    Un dossier de presse a été publié mi-juillet 2023. Intitulé "Planification territoriale des énergies renouvelables - Guide à destination des élus locaux" il a pour objectif de synthétiser les enjeux de planification, le rôle des élus et les outils à disposition pour mener à bien cette planification territoriale. Il présente aussi la liste des référents préfectoraux à l'instruction des projets d'énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique nommés à date. 

    Les outils mis à disposition

    Données et études concernant les énergies renouvelables dans les territoires d’outre-mer

    Pour les départements et régions d'outre-mer (DROM), des données et études sont disponibles ou en cours de réalisation et seront intégrées par la suite :

    971 - Guadeloupe

     

     

    972 - Martinique

    • Le Cadastre solaire en toitures 
    • Géothermie : Etude des potentiels géothermiques des sites des Anses d'Arlets, de la Plaine du Lamentin, de la Montagne Pelée (BRGM), 2019
    • Hydroélectricité : étude d’actualisation du potentiel d'hydroélectrique de la Martinique (ADEME), ISL Mars 2019
    • Études en cours :

    - Étude (cartographie) des zones favorables à l’éolien en Martinique (DEAL)

    - Biomasse : études ponctuelles, en cours : élaboration du schéma régional biomasse (SRB) de la Martinique (DEAL, CTM)

    • Études à venir :

    - Étude portant sur l’Exploitation des ressources marines destinées à la production d’électricité de la Martinique (CTM, DEAL, ADEME), premier résultat avant la fin d'année.

    • Autres informations :

    - Concertation préalable à la révision de la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie 2024-2033 – Bilan, compte-rendus

    - Le site transition énergétique en Martinique, onglet énergie renouvelables propose des informations pour chaque filière

     

    973 - Guyane

    • Photovoltaïque : étude en cours pour l’analyse du potentiel de développement du PV sur les zones à vocation d'artificialisation du littoral eu égard des contraintes réglementaires et environnementales existantes
    • La Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) de la Guyane 2018-2023
    • Le schéma régional biomasse (SRB) de la Guyane
    • Le schéma de raccordement au réseau des énergies renouvelables de la Guyane (S2REnR-2020)

     

    974 - La Réunion

     

    976 - Mayotte

    Description de la donnée : https://catalogue.observatoire-de-mayotte.fr/geonetwork/srv/fre/catalog.search#/metadata/c2545f14-bba1-4146-807b-aba7f519170e

    • Éolien : pas de potentiel pertinent identifié pour le grand éolien.
    • Autres données utiles :

    - Observatoire de Mayotte : https://www.observatoire-de-mayotte.fr/accueil

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