Le Vendredi 3 décembre 2021
Cette réunion du Comité suivi a vocation à faire un point d’étape sur la mise en œuvre de la SNDI, qui vient d’avoir 3 ans
Il s’agit du premier comité de suivi depuis la publication du projet de règlement européen le 17 novembre. Les premières études d’impact européennes datent de 2013 !
L’objectif d’une réglementation européenne ambitieuse était inscrit dès 2018 dans la SNDI (objectif 4) car le niveau européen est primordial pour avoir un impact significatif sur les échanges commerciaux mondiaux
Nos travaux à l’échelle européenne dans les mois à venir vont nécessiter de convaincre en s’appuyant sur des résultats probants à l’échelle nationale au travers les actions que nous menons dans le cadre de la SNDI.
Ces travaux vont également exiger une collaboration étroite entre l’ensemble des services de l’Etat mais aussi d’échanges réguliers avec l’ensemble des membres de ce comité de suivi pour apporter de l’ambition et de l’expertise à ces travaux européens.
Je veux dès maintenant vous inviter à nous envoyer vos contributions écrites, si possible d’ici le 10 décembre, pour que nous puissions engager ce travail de concertation et porter la voix de la France dans sa pluralité.
Au-delà de la réglementation européenne, cette réunion a pour objectif de faire un point sur les avancées de la SNDI et les prochaines étapes.
Deux nouveaux outils publiés sur la plateforme www.deforestationimportee.fr vous seront présentés. Il s’agit de l’outil d’évaluation des risque d’importation de soja et le guide d’achats publics zéro déforestation. Un espace de discussions en ligne, réservé aux membres de la SNDI, a également été créé.
La loi climat et résilience, qui comporte 4 articles relatifs à la lutte contre la déforestation importée, a été promulguée : elle doit maintenant être mise en œuvre le plus rapidement possible.
Je souhaitais également que nous revenions à l’occasion de ce comité sur les avancées relatives à l’objectif relatif aux biocarburants : la loi de finances de 2021 a permis d’exclure du mécanisme d'incitation fiscale les biocarburants à base d’huile de soja à partir du 1er janvier 2022 (comme c’est déjà le cas pour les biocarburants à base d'huile de palme et de sous-produits d'huile de palme depuis le 1er janvier 2020). Un outil a d’ailleurs été développé et permet aux acteurs de la filière d'échanger facilement les informations de durabilité des biocarburants circulant en France.
La COP 26 a également été l’occasion d’avancées significatives dans la lutte contre la déforestation : une centaine de chefs d’États et de gouvernements ont adopté à Glasgow une déclaration sur les forêts et l’utilisation des terres, avec un engagement financier collectif sur 2021-2025 de 12 milliards de dollars (dont 800 M€ pour la France)
Nous aurons également une présentation des avancées sur les filières soja et cacao, des travaux du CST Forêt, ainsi que pour le plan protéines et notre action à l’international.
Le travail continue sur les autres filières également, notamment en ce qui concerne le cuir dans le cadre du Partenariat des déclarations d’Amsterdam dont nous assurons la présidence depuis le 1er juillet avec un atelier prévu le 15 décembre prochain.
Je suis déterminée à agir sur ce dossier, qui est une priorité de la France, aux niveaux national, européen, et international, « jusqu’au dernier quart d’heure » et je sais que chacun est prêt ici à poursuivre la belle dynamique enclenchée depuis un an et demi.
Nous aurons plusieurs temps d’échanges possibles au fil de ces présentations et à l’issue du comité de suivi.