Conseil national de l’air : Elisabeth Borne confirme la création d’une dizaine de nouvelles zones à faibles émissions d’ici 2021 pour lutter contre la pollution de l’air

Le Jeudi 2 juillet 2020
Elisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire, a rencontré ce jeudi 2 juillet les membres du Conseil national de l’air pour leur présenter le décret sur les zones à faibles émissions mobilités qui sera publié dans les tous prochains jours. La ministre a aussi annoncé le renforcement du dispositif de surveillance de la qualité de l’air en y intégrant les pesticides, en renforçant les moyens alloués aux associations de surveillance de la qualité de l’air et en modernisant l’indice de qualité de l’air.

La qualité de l’air est un enjeu majeur de santé publique : une étude réalisée par Santé publique France estime que la pollution de l’air est responsable de 48 000 décès prématurés par an en France, ce qui correspond à 9% de la mortalité. Le trafic routier, à lui seul, est responsable de 57 % des émissions d’oxyde d’azote et d’une part significative des émissions directes de particules fines. 

La mise en place de zones à faible émissions permet de limiter la circulation des véhicules les plus polluants dans les agglomérations denses. Si Grenoble, Paris et Lyon ont déjà mis en place une zone à faible émission, Elisabeth Borne a présenté au Conseil national de l’air le projet de décret relatif à l’obligation de mettre en place une zone à faibles émissions mobilité dans tous les territoires qui dépassent régulièrement les valeurs limites de qualité de l’air. Ce décret qui sera publié dans les prochains jours marque une étape clé dans la lutte contre les émissions de particules fines et d’oxydes d’azote issus du trafic routier et permettra de créer une dizaine de zones à faible émission en 2021.

Dans le cadre du déploiement de ce nouvel outil de lutte contre les pollutions atmosphériques, et afin de répondre aux obligations européennes en matière de qualité de l’air, la ministre de la Transition écologique et solidaire a fixé pour objectif que toutes les zones qui dépassent actuellement les seuils d’émissions prennent les dispositions nécessaires pour respecter d’ici fin 2023 les concentrations annuelles moyennes autorisées en particules et oxydes d’azote. Pour accompagner le renouvellement des véhicules les plus anciens dans ces territoires, la prime à la conversion dans les zones à faible émission peut, depuis le 1er juin 2020, être augmentée de 2000 euros abondés à 50 % par l’Etat.

Par ailleurs, Elisabeth Borne a rappelé le rôle important des associations agréées pour la surveillance de la qualité de l’air. Alors que la crise sanitaire les a mises en difficulté, la ministre a annoncé une subvention exceptionnelle de 2,8 millions d’euros aux associations de surveillance de la qualité de l’air

Grâce au travail accompli par les différents acteurs de la surveillance atmosphérique et aux outils numériques de plus en plus performants, la modélisation s’est intensifiée ces dernières années avec une amélioration de la fiabilité et de la précision. C’est pourquoi la ministre a souhaité qu’un nouvel indice ATMO, davantage en adéquation avec l’impact sanitaire de la pollution atmosphérique, entre en vigueur au 1er janvier 2021.

Enfin, la campagne nationale exploratoire sur les résidus de pesticides dans l’air est l’aboutissement de la mobilisation de l’Anses, du laboratoire central pour la surveillance de la qualité de l’air et des associations agrées pour la surveillance de la qualité. C’est une campagne exceptionnelle par son ampleur : plus de 1500 échantillons sur 50 points de prélèvements et pour plus de 75 substances analysées. Elle a ainsi permis d’établir le premier état des lieux harmonisé des niveaux de concentration en résidus de pesticides dans l’air ambiant. Ce travail doit permettre de définir les modalités de surveillance des pesticides dans l’air ambiant dans les prochains mois.