La Commission européenne soutient six nouveaux projets de transports propres en France avec la Caisse des Dépôts et la BEI

Le Samedi 31 juillet 2021

Dans le cadre de son appel à projet CEF – Transport – Blending Facility, qui vise à développer des infrastructures de transport durables en Europe, la Commission européenne annonce la sélection de six nouveaux projets en France pour lesquels elle allouera plus de 65 millions d’euros de subventions. En appui au financement de ces projets, la Caisse des Dépôts accordera 62 millions d’euros de prêts et la Banque européenne d’investissement, 40 millions d’euros.

Cet appel à projets européen repose en partie sur l’accompagnement de proximité des porteurs de projets dans la construction et la structuration de leur candidature, accompagnement apporté pour les trois premiers projets par la CDC, et pour les deux suivants par la BEI, dans leur rôle de partenaire de la Commission européenne.

  • Le programme BUS 2025, porté par la RATP, sera subventionné à hauteur de 27,7 M€ par la Commission Européenne et complété par un financement équivalent de la Banque des Territoires (CDC), issu de la Plateforme Bus Propres Oblibus[1]. Cet ambitieux projet, qui a pour objectif de renouveler la flotte de bus diesel de Paris par des bus électriques, avait déjà bénéficié en octobre 2020 d’un soutien financier de la Commission européenne (23 M€ de subventions) et d’un premier financement Oblibus d’un montant identique.
  • Le projet Cit’hy fleets qui vise l’acquisition de bus hydrogène par le SMTC de Belfort, la Métropole de Nice et la région PACA, obtient 1,29M€ de subventions. Ce projet sera également financé par un Mobi Prêt à taux fixe de la Banque des Territoires[2] (CDC), pour un montant total prévisionnel de 5 M€. Ce projet contribuera activement à la décarbonisation des transports sur les territoires de ces collectivités territoriales.
     
  • Le projet Dijon Métropole Smart Energhy, porté par la Métropole dijonnaise, est retenu pour une subvention de 2,025 M€. Celle-ci sera couplée à un Mobi Prêt à taux fixe de la Banque des Territoires[3] (CDC), d’un montant prévisionnel de 5M€. La collectivité pourra ainsi acquérir 27 bus hydrogène, ce qui lui permettra de réduire les émissions de CO2 des transports en commun locaux.
     
  • Le projet du SYTRAL, Energy transition of TCL bus network qui vise à la décarbonisation du réseau de transports en commun de l’agglomération lyonnaise est sélectionné par la Commission européenne pour 15,89 M€ de subventions. Il est financé à hauteur de 25M€ par la Banque des Territoires (Oblibus et Mobi-prêt[4]). Ce grand projet envisagé par le SYTRAL s’appuie sur un mix énergétique : des trolleybus 100% électriques ainsi que des bus électriques, GNV et hydrogènes viendront remplacer les bus diesel pour des trajets plus respectueux de l’environnement.
     
  • Le projet Corridor H2, porté par la Région Occitanie, bénéficiera d’une subvention de 14,5 M€ de la Commission Européenne. Ce projet, qui sera également financé par un prêt de 40 M€ de la BEI, vise à soutenir le développement d’infrastructures de production et de distribution d’hydrogène ainsi que le développement d'une flotte de véhicules lourds fonctionnant à l'hydrogène (autocars, camions et remorques réfrigérées), et participera in fine au maillage d’un couloir européen nord-sud.  
     
  • La proposition d'investissement soumise par AKIEM et la BEI, en tant que partenaire de mise en œuvre, pour moderniser 8 locomotives en France avec des équipements embarqués du système européen de gestion du trafic ferroviaire (ERTMS) a été approuvée pour une subvention de 4,8 millions d'euros. Cet investissement vise à améliorer l'interopérabilité de la flotte d'Akiem sur les corridors européens.

Afin de réduire la pollution engendrée par les transports, la Commission européenne participe activement au déploiement des carburants alternatifs et propres (électrique, GNL et hydrogène). Son engagement en faveur d’une mobilité durable en France se renouvelle une fois encore par le biais de l’appel à projets CEF – Transport – Blending facility.

Lancé en novembre 2019 dans le cadre du Mécanisme de l’Interconnexion en Europe, cet appel à projets vise à accélérer la transition écologique dans les transports en s’appuyant sur l’expertise d’investisseurs de long terme qui contribuent financièrement à ces projets d’infrastructures respectueux de l’environnement. Ce mélange de subventions européennes et de financements se révèle très efficace pour faire émerger des solutions de transport propres, souvent très couteuses à mettre en place. Ce type d’appel à projets a déjà démontré son efficacité et sera conduit en 2021, suivant de nouvelles modalités.

[1] Cet instrument cofinancé à parité avec la Banque européenne d’investissement permet de financer jusqu’à 100 % des coûts éligibles des projets (coût d’acquisition des bus et des infrastructures de recharge associées). Cet instrument de financement innovant prend la forme d’une obligation dont le taux d’intérêt est encadré et évolue en sens inverse du coût de l’électricité consommée par le bus électrique. Il permet ainsi le transfert du risque de la variation du prix de l’électricité de la RATP vers la Plateforme Bus Propres.

[2] Le Mobi Prêt mentionné ci-dessus mobilise l’enveloppe de refinancement à taux fixe accordée à la CDC par la BEI

[3] [3] Le Mobi Prêt mentionné ci-dessus mobilise l’enveloppe de refinancement à taux fixe accordée à la CDC par la BEI

[4] Obliblus est un instrument co-financé à parité avec la Banque européenne d’investissement et le Mobi-prêt mobilise l’enveloppe de refinancement à taux fixe accordée par la BEI.

«Transformer les transports qui émettent le plus et développer des transports plus propres est une priorité pour notre pays afin de réduire nos émissions de gaz à effet de serre. La transition écologique dans ce secteur est un levier important pour atteindre nos objectifs et je me réjouis du soutien de l'Union européenne apporté à des projets de verdissement : grâce aux carburants alternatifs avec l'hydrogène par exemple ou encore par le renouvellement de flottes des transports du quotidien, au service de nos territoires.»

Jean-Baptiste Djebbari

« Qu’il s’agisse de l’acquisition de bus électriques ou à hydrogène, du développement d’infrastructures à hydrogène, ou de la modernisation de la gestion du trafic ferroviaire : chacun de ces projets a son importance dans la transition européenne vers une mobilité durable et intelligente. En associant le financement européen à celui de partenaires nationaux tels que la Caisse des Dépôts, l’instrument CEF – Transport – Blending Facility nous permet d’augmenter et de diversifier notre portefeuille de projets et d’ainsi accélérer cette transition. »

Adina Vălean, Commissaire européenne aux Transports

"En France, les financements européens peuvent s’appuyer sur les compétences et la présence territoriale de la Banque des Territoires. Le Plan Climat du Groupe Caisse des Dépôts est en phase avec les objectifs de la Commission européenne dans ce domaine. Notre implication dans ces projets témoigne du rôle fondamental des investisseurs de long terme pour une relance verte visant à la neutralité carbone d’ici 2050 ".

Laurent Zylberberg, directeur des relations institutionnelles, internationales et européennes de la Caisse des Dépôts

« le financement des nouvelles technologies comme des projets innovants qui contribuent à la transition énergétique et à l’amélioration de la vie quotidienne des habitants est une priorité pour la BEI, Banque européenne du climat. En accompagnant, aux côtés de la Commission Européenne, les collectivités et les acteurs privés dans leurs projets de transport durable, nous poursuivons un seul objectif : faire de l’Union européenne la première économie neutre en gaz à effet de serre d’ici à 2050 ».

Ambroise Fayolle, Vice-Président de la BEI

A propos du Mécanisme pour l’Interconnexion en Europe et sa Blending Facility

L’instrument de « Blending Facility » du Mécanisme pour l’Interconnexion en Europe (MIE) permet de financer le renforcement de l’interopérabilité ferroviaire via le déploiement de l’ERTMS ainsi que le développement des carburants alternatifs sur les infrastructures du réseau transeuropéen de transport. Depuis 2017, ce sont plus de 200 millions d’euros de subventions MIE qui ont été alloués à des projets français, dont plus de 150 millions depuis 2019, via la Blending Facility.

Le Règlement MIE révisé a été publié au Journal officiel de l’UE le 14 juillet et couvre la période 2021-2027. Le programme de travail détaille les montants alloués par type d’action et réserve une enveloppe indicative de 400 millions d’euros par an de 2021 à 2023 au titre de l’Alternative Fuels Infrastructure Facility (AFIF), qui succède à la Blending Facility pour le financement des infrastructures de carburants alternatifs sur le RTE-T.

Le premier appel à projets du MIE 2021-2027 et de l’AFIF sera lancé en septembre 2021 pour un dépôt des candidatures avant la mi-janvier 2022.

Informations générales

Retrouvez le communiqué de presse Climate, Infrastructure and Environment Executive Agency (CINEA) concernant l’appel à projets « Connecting Europe Facility – Transport – Blending Facility »  ici et l’ensemble de projets subventionnés ici.

À propos du groupe Caisse des Dépôts

La Caisse des Dépôts et ses filiales constituent un groupe public, investisseur de long terme au service de l’intérêt général et du développement économique des territoires.

Elle regroupe cinq domaines d’expertise : les retraites et la formation professionnelle, les gestions d’actifs, le suivi des filiales et des participations, le financement des entreprises (avec Bpifrance) et la Banque des Territoires.