Comité de l'eau du 10 décembre 2020

Le Jeudi 10 décembre 2020

Bérangère ABBA, secrétaire d’Etat chargée de la biodiversité, a introduit la séance du Comité national de l’eau du 10 décembre 2020.
Cette instance, présidée par Jean LAUNAY, est consultée sur les grandes orientations de la politique de l’eau, sur les projets nationaux ou régionaux d’aménagement et de répartition des eaux, ainsi que sur la législation ou la réglementation en matière d’eau.

Bérangère ABBA se félicite de l’action du CNE qui est un outil d’échange et de concertation entre les acteurs, notamment sur la gestion économe de l’eau dans un contexte de tension accrue sur cette ressource et sur la protection des milieux aquatiques. Elle a pu constater l’adoption d’une nouvelle génération de SDAGE (schémas directeurs d’aménagement et de gestion de l’eau), conçus pour mieux répondre aux défis du changement climatique.

Elle a rappelé toute l’importance des zones humides qui occuperont une place particulière dans la stratégie des aires protégées en cours d’adoption.
Elle a mobilisé l’ensemble des acteurs de l’eau pour qu’ils contribuent en 2021 à l’élaboration de la stratégie nationale de la biodiversité.

Le CNE a examiné un rapport de suivi de l’expérimentation sur la politique sociale de l’eau conduite par certaines collectivités. Cette expérimentation doit aboutir en 2021 à une boîte à outils au profit des collectivités qui souhaitent mettre en place cette tarification. 
Le comité a été informé d’un projet de décret visant la promotion d’une utilisation efficace, économe et durable de la ressource en eau, pris en application de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire. Ce texte contribue à promouvoir la réutilisation des eaux usées (REUT) et l’utilisation des eaux de pluie en remplacement de l’eau potable.

Le CNE a pris connaissance des travaux en cours sur le décret relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau. Ce texte, très attendu, doit notamment clarifier et sécuriser le dispositif d’attribution de volumes d’eau, en particulier pour l’irrigation. Sa publication est prévue pour le premier trimestre 2021.  
Bérangère ABBA a annoncé la publication d’une nouvelle édition des « Chiffres clés sur l’eau et les milieux aquatiques », par le Commissariat général au développement durable (CGDD) et l’Office français de la biodiversité (OFB). À partir d’une sélection de données synthétiques, ce recueil apporte un éclairage sur les principaux enjeux que représentent l’eau douce et les milieux aquatiques : pressions quantitatives, état des masses d’eau, pollutions, besoins, dépenses et coûts. 

« La politique de l’eau a une place essentielle dans l’ambition écologique que nous portons. Le comité national de l’eau, instance de dialogue et de concertation, a un rôle central pour éclairer nos politiques de l’eau et de la biodiversité dans un contexte de tension accrue sur cette ressource, et d’une nécessaire protection des zones humides et milieux aquatiques », a déclaré Bérangère ABBA.