Barbara Pompili annonce de nouvelles mesures en faveur de la faune sauvage captive

Le Mardi 29 septembre 2020
Le ministère de la Transition écologique a engagé, au printemps 2019, un large cycle de consultations et de concertations paritaires avec des ONG, des représentants professionnels, des élus et des experts pour comprendre les enjeux attachés au respect des besoins physiologiques des animaux et au bien-être de la faune sauvage captive. Barbara Pompili détaille aujourd’hui les mesures phares prises suite à cette concertation.

A l’issue de plusieurs mois d’échanges sur le sujet, différents chantiers prioritaires ont été identifiés pour améliorer la prise en compte des besoins physiologiques de la faune sauvage captive, notamment au sein des cirques, delphinariums, parcs zoologiques et élevages de visons pour la fourrure. Ces chantiers seront doublés immédiatement par des actions de renforcement de la surveillance et des contrôles d’activités comprenant l’utilisation d’animaux sauvages, afin de faire cesser immédiatement les situations illégales.

En s’appuyant sur cette concertation, une série de mesures a été envisagée. Elles forment le socle sur lequel sont fondées des mesures plus ambitieuses portées par Barbara Pompili et détaillées ci-après.

Notre pays s’engage aujourd’hui dans une évolution majeure de la place accordée aux animaux sauvages dans notre société. L’animal sauvage est avant tout aux yeux de nos contemporains un être à préserver et à respecter dans son intégrité. Cette évolution des perceptions, c’est la marque d’une société consciente de sa responsabilité vis-à-vis d’une nature fragile. C’est ce mouvement que nous accompagnons en annonçant la fin progressive de la présence de faune sauvage dans les cirques, de la présence d’orques et de dauphins dans les delphinariums et la fin des élevages de visons en France. C’est une transformation de secteurs entiers que nous engageons, une transformation qui n’est pas pensée contre les professionnels concernés, qui seront accompagnés par le Gouvernement et qui représentera une avancée majeure pour la condition animale en France.
Barbara Pompili

Les delphinariums

  • Interdiction d’ici 2 ans (2022) de la détention à des fins de spectacles d’orques (sauf sanctuaire, sans spectacle) ;
  • Interdiction d’ici 7 ans (2027) de la détention des dauphins à des fins de spectacles (sauf sanctuaire) ;
  • Interdiction immédiate de la délivrance d’autorisation d’ouverture de nouveaux établissements présentant des cétacés à des fins de spectacles ;
  • Interdiction immédiate de la reproduction des cétacés en captivité ;
  • Interdiction immédiate de l’introduction de nouveaux cétacés dans des structures à des fins de spectacle.

Les cirques et les spectacles itinérants

  • Interdiction de la détention d’animaux d’espèces sauvages dont le degré d’incompatibilité de la détention en itinérance avec leurs besoins est important (notamment les fauves, les singes, les ours, les loups ou ceux nécessitant des bassins ou de grandes quantités d’eau comme les hippopotames, les otaries, les éléphants, etc.) ;
  • Interdiction de reproduction des animaux issus d’espèces sauvages concernés par les mesures d’interdiction ci-dessus ;
  • Interdiction immédiate de la délivrance d’autorisations pour les nouveaux établissements itinérants détenant des animaux d’espèces sauvages concernés par les mesures d’interdiction.

Les élevages de visons pour la production de fourrure

  • Interdiction immédiate d’ouverture de nouveaux élevages de visons d’Amérique ;
  • Fin de l’élevage de visons d’Amérique (échéance 2025).

Les parcs zoologiques

  • Instauration de normes de détention visant à améliorer le bien-être de la faune sauvage captive en zoos pour certaines espèces, comme l’ours polaire (température, accès à des zones d’ombre…) ;
  • Instauration de mesures d’encadrement des spectacles en zoos (exemple : interdiction du public de toucher les animaux).

La volonté du gouvernement est de construire la transition avec les professionnels. Une concertation aura lieu avec l’ensemble des secteurs professionnels considérés pour accompagner ces transitions dans les meilleures conditions pour les entreprises, les personnels et les animaux. Les principales mesures sont :

Accompagnement des professionnels et des entreprises

  • Proposer aux entreprises de les accompagner pour faire évoluer certains spectacles, dans la mise aux normes de leurs établissements ou dans une transition d’activité ;
  • Accompagner les professionnels sur le terrain pour veiller à la sérénité de leurs spectacles.

Formation

  • Participer à l’amélioration de la formation des professionnels de chaque filière ;
  • Améliorer et actualiser la formation des agents de l’État, en charge des contrôles, par des échanges de bonnes pratiques entre les services ;
  • Inclure le bien-être animal de la faune sauvage dans la formation initiale des services en charges.

Accompagnement pour le placement d’animaux

  • Accompagnement de refuges ou sanctuaires ;
  • Réflexions sur le placement des animaux.