Le Lundi 14 décembre 2020
Afin d'améliorer l’acheminement de produits frais et primeurs sous température dirigée, le ministère chargé des Transports, en accord avec les collectivités locales et les acteurs professionnels, souhaite relancer le service de fret ferroviaire entre Perpignan Saint-Charles et le Marché d'intérêt national (MIN) de Rungis. Pour ce faire, un appel à manifestation d'intérêt, visant à identifier le meilleur projet pour une reprise rapide, est ouvert jusqu'au 29 janvier 2021.
Contexte de la consultation
Un service ferroviaire spécifique entre Perpignan Saint-Charles et le Marché d’Intérêt National (MIN) de Rungis était opérationnel jusqu'en juillet 2019. Il reposait sur un train composé de wagons frigorifiques conventionnels circulant du lundi au samedi, avec un départ de Perpignan à 16h30 et une arrivée à Rungis le lendemain à 2h45. Ce service a permis de transporter un volume de primeurs de 140 000 tonnes en 2017, dont près de 40% à destination directe du MIN de Rungis, mais a été arrêté en raison notamment de l’obsolescence du matériel roulant, de la dégradation de la qualité de service et de la difficulté à équilibrer son modèle économique. Le transfert de ce flux vers la route représente depuis environ 9000 camions par an.
L’État, les collectivités locales ainsi que les acteurs professionnels souhaitent la reprise dans les meilleurs délais d’un service de fret ferroviaire entre, d’un côté, le marché de Perpignan/Saint-Charles et sa région, et, de l’autre, le MIN de Rungis, pour permettre notamment l’acheminement de produits frais/primeurs sous température dirigée. La présente consultation a pour but d'identifier le meilleur projet pour permettre cette reprise très rapidement.
Le projet déclaré lauréat à l’issue de la présente consultation pourra, selon des conditions à détailler au vu de ses caractéristiques, bénéficier d’un accompagnement financier :
- par l’intermédiaire du dispositif existant d’aide à l’exploitation des services réguliers de transport combiné en cas d’éligibilité ou sous forme d’une aide spécifique au démarrage de l’exploitation du service ;
- par une aide à l’investissement en fonction des caractéristiques du projet proposé.
La signature de conventions de financement dans ce cadre interviendra après approbation de l’aide d’État par la Commission européenne.
Les acteurs principalement ciblés par la consultation sont les opérateurs de services de fret ferroviaire (transport conventionnel, transport combiné, autoroute ferroviaire…), mais toute réponse provenant d’autres acteurs sera attentivement examinée. Les candidats intéressés sont invités à répondre à la consultation.
Conditions de réponse
Les dossiers de réponse doivent être transmis par messagerie électronique, à l'adresse mel fcd4.dst.dgitm@developpement-durable.gouv.fr, au plus tard le 29 janvier 2021 à 17:00.
Le service de messagerie limite la taille des pièces attachées à 5 Mo. Les dossiers de taille supérieure devront être transmis par l’intermédiaire du service Melanissimo accessible à l’adresse : https://melanissimo.developpement-durable.gouv.fr/
Les demandes d'informations complémentaires, observations ou questions peuvent être transmises sous forme écrite, selon les mêmes modalités jusqu'au 8 janvier 2021.
