Le Vendredi 19 mars 2021
Emmanuelle Wargon a annoncé une adaptation du calcul des APL pour les personnes en contrat de professionnalisation, visant à l’aligner sur celui des apprentis et ainsi réévaluer le montant de leur APL.
A situation constante, les étudiants n’ont pas connu d’évolution de leur allocation logement dans le cadre de la réforme « APL temps réel », grâce à la mise en place d’un « forfait étudiant ». Les apprentis bénéficient pour leur part d’un abattement sur leurs revenus, à hauteur d’un SMIC. En revanche, les personnes en formation dans le cadre d’un contrat de professionnalisation, qui sont en majorité des jeunes, ne bénéficient pas de telles mesures de maintien.
Face à cette situation, la Ministre a demandé à la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) et à la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA) de travailler sur une évolution du mode de calcul des APL pour toutes les personnes en contrat de professionnalisation. Cette mesure permet d’aligner leur situation sur celle des personnes en contrat d’apprentissage. Elles bénéficieront ainsi d’un abattement sur leur revenu, équivalent au SMIC, qui permettra de réduire les revenus pris en compte pour le calcul et donc d’augmenter le montant de leur APL.
Cette mesure entrera en vigueur en septembre 2021, avec un effet rétroactif pour les nouveaux allocataires. Dans l’intervalle, le Gouvernement met en place une mesure transitoire dès le mois de mai pour les allocataires en contrat de professionnalisation ayant connu une baisse de leur APL au mois de janvier 2021 : jusqu’au mois de septembre, à situation constante le montant de leur APL sera aligné sur celui de décembre 2020, avec un effet rétroactif sur les premiers mois de l’année 2021.