SN.1.3.1 - Utiliser le levier de la commande publique pour valoriser les produits issus de circuits courts, locaux et à faible coût environnemental, sous la forme d’un guide d’achat à adresser aux acheteurs publics

Mis à jour le 5 octobre 2026

Mises en œuvre totalement ou partiellement

La loi Climat et résilience a introduit à son article 257 une nouvelle catégorie entrant dans le décompte des 50 % de produits durables et de qualité des approvisionnements de la restauration : les produits dont l’acquisition a été fondée principalement sur les performances en matière de protection de l’environnement et de développement des approvisionnements directs.

Le Gouvernement a publié le guide LOCALIM, et développe des formations autour du guide pour diffuser ses bonnes pratiques. Le plan de relance, via la mesure de soutien aux cantines des petites communes, permet de financer jusqu’à 100% (en fonction des plafonds) des formations de personnels en restauration collective. Deux guides d’accompagnement à la rédaction des marchés publics intégrant les objectifs de la loi EGAlim et de la loi Climat et résilience pour la restauration collective (évaluation des besoins, bonnes pratiques d’approvisionnement et exemples de clauses) ont été publiés en 2021 dans le cadre du CNRC à destination des acheteurs de restaurations collectives en gestion directe.

Principaux leviers de mise en œuvre

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