L’article 55 de la loi de finances pour 2021 a prévu le renforcement du malus CO₂ sur une période de 3 ans. Le seuil de déclenchement du malus a ainsi été diminué de 5 gCO₂/km par an entre 2021 et 2023. Son montant plafond, lui, a été augmenté de 10 000€ par an entre 2021 et 2023, et atteint ainsi désormais 50 000 €.

L’article 171 de la loi de finances pour 2021 prévoyait également l’introduction en 2022 d’un malus assis sur le poids des véhicules, qui est entré en vigueur au 1er janvier 2022, avec un seuil de déclenchement de 1 800 kg.

Les véhicules électriques et hybrides rechargeables d’une autonomie supérieure à 50 km sont aujourd’hui exemptés de ce malus au poids, compte tenu des gains qu’ils apportent par ailleurs en matière d’émission de CO₂. Une attention particulière a été portée aux familles nombreuses (abattement de 200 kg/enfant à partir du 3e enfant à charge) et aux personnes en situation d’handicap (exonération en cas d’invalidité).

Le PLF 2024 renforce le caractère incitatif à la transition énergétique des différents malus et contributions applicables aux véhicules de tourisme des particuliers et des entreprises. À cette fin, il prévoit de (Article 14) :

• poursuivre, en 2024, le renforcement de la taxe sur les émissions de dioxyde de carbone des véhicules de tourisme (dite « malus CO₂ à l’immatriculation ») pour respecter les engagements nationaux et européens en matière de décarbonation des transports routiers. Le barème du malus CO₂ à l’immatriculation est ainsi renforcé pour les véhicules les plus émetteurs et le plafonnement du malus à 50 % du montant d’acquisition du véhicule, qui bénéficie spécifiquement aux véhicules très onéreux et très polluants, est supprimé ;
• renforcer, en 2024, la taxe sur la masse en ordre de marche (dite « malus masse »). Le seuil de déclenchement du dispositif, actuellement fixé à 1,8 tonne est porté à 1,6 tonne et un barème progressif est introduit ;
• renforcer, en 2024, la taxe annuelle sur les émissions de CO₂ (dite « taxe CO₂ annuelle ») pour inciter au renouvellement du parc automobile des entreprises. Le seuil de déclenchement de cette taxe est abaissé de 5gCO₂/km et le barème est linéarisé à la hausse ;
• supprimer, à compter de 2025, les exonérations de malus masse et de taxe CO₂ annuelle dont bénéficient les véhicules hybrides ou assimilés. Ces véhicules sont en effet émetteurs de dioxyde de carbone. Pour le malus masse, les véhicules hybrides rechargeables bénéficieront d’un abattement traduisant forfaitairement la masse de la batterie ; pour la taxe CO₂ annuelle, les véhicules qui utilisent du superéthanol E85 bénéficieront d’un abattement, comme cela est déjà prévu pour le malus CO₂ à l’immatriculation.