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Articles

• Renégocier le CETA (Comprehensive Economic and Trade Agreement) au niveau européen pour y intégrer les objectifs climatiques de l’Accord de Paris
  25 septembre 2023, par Europe & international

  Concernant le CETA, le Président de la République avait confirmé aux membres de la Convention le 29 juin 2020 le souhait de poursuivre l’évaluation de cet accord commercial qui est entré en vigueur de manière provisoire, notamment en ce qui concerne sa compatibilité avec l’Accord de Paris. La France veillera à ce que la Commission publie une première évaluation ex-post du CETA d’ici (...)

• Demander au gouvernement français de défendre une réforme de la politique commerciale européenne : inscrire le principe de précaution dans les accords commerciaux, inscrire le respect des engagements de l’accord de Paris comme objectifs contraignants, mettre fin aux tribunaux d’arbitrage privés, garantir la transparence et permettre le contrôle démocratique des négociations
  25 septembre 2023, par Europe & international

  Certaines mesures proposées par les citoyens (principe de précaution, accord de Paris comme élément essentiel, mesures-miroirs, etc.) sont déjà portées par le gouvernement français au niveau européen, et figurent à l’agenda du Pacte vert, y compris celles relevant du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) de l’Union européenne (UE). Le Président de la République avait confirmé que la France s’opposait à l’ouverture de négociations commerciales avec les Etats-Unis en raison du retrait par (...)

• Demander au gouvernement français de défendre des positions auprès de l’OMC : prendre en considération les accords de Paris dans les négociations commerciales, mise en place de sanction pour les Etats récalcitrants, inclure les clauses environnementales dans les négociations d’accords commerciaux
  25 septembre 2023, par Europe & international

  La France est convaincue que l’Organisation mondiale du commerce (OMC) doit jouer un rôle plus important pour renforcer l’alignement entre les politiques commerciales et environnementales, ayant à l’esprit que le développement durable fait également partie des objectifs de l’organisation.
  La France soutient notamment la conclusion, d’ici la prochaine conférence ministérielle de l’OMC, des négociations pour interdire les subventions à la pêche illégale, à la surpêche, et aux surcapacités (Objectif de (...)

• Mieux informer le consommateur en renforçant la communication autour du PNNS et réformer le PNNS en PNNSC
  25 septembre 2023, par Loi Climat et Résilience

  L’article 265 de la loi Climat et Résilience, issue des propositions de la Convention citoyenne pour le climat, reprend la proposition des citoyens. Ainsi, la loi instaure, à partir du 1er juillet 2023, une Stratégie nationale de l’alimentation, de la nutrition et du climat (SNANC) qui déterminera les orientations de la politique de l’alimentation durable, moins émettrice de gaz à effet de serre, respectueuse de la santé humaine, davantage protectrice de la biodiversité, favorisant la résilience des (...)

• Interdire la publicité sur les produits proscrits par le PNNS
  25 septembre 2023, par Autres modalités

  Les acteurs de l’audiovisuel et de la publicité ont signé, début 2020, une nouvelle charte visant à promouvoir une alimentation et des comportements favorables à la santé dans les programmes audiovisuels et les publicités, sous l’égide de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM, ex CSA). Ils ont transmis avec les acteurs de l’agroalimentaire représentés par l’Association nationale des industries agroalimentaires (ANIA), en mars 2021, un nouvel engagement au (...)

• Concevoir une nouvelle solidarité nationale alimentaire pour permettre aux ménages modestes d’avoir accès à une alimentation durable
  25 septembre 2023, par Autres modalités

  Le Président de la République a annoncé lors de la rencontre avec les membres de la Convention citoyenne pour le climat le 14 décembre 2020 la mise en place du dispositif de chèques alimentaires, dont les principaux paramètres sont en cours de définition.
  La loi Climat et Résilience prévoit la remise de 2 rapports du Gouvernement au Parlement : un rapport intermédiaire sur les modalités et les délais d’instauration d’un « chèque alimentation durable » ainsi que sur les actions mises en place en la (...)

• Réformer le fonctionnement des labels en supprimant les labels privés et en mettant en place un label pour les produits issus de l’agriculture agro écologique
  25 septembre 2023, par Loi Climat et Résilience

  Le Gouvernement a inclus dans l’article 66 du projet de loi Climat et Résilience, issu des propositions de la Convention citoyenne pour le climat, une disposition encadrant l’utilisation du label « commerce équitable » afin de garantir aux consommateurs que les labels faisant référence à ce mécanisme sont bien porteurs des qualités revendiquées. L’agroécologie est ainsi explicitement mentionnée dans la définition légale du commerce équitable (85% des produits sont d’origine agricole).
  Par ailleurs, le (...)

• Informer les consommateurs du degré de transformation des produits, notamment via un étiquetage obligatoire et la mise en place d’une charte éthique agroalimentaire qui renseigne et qualifie en termes de gaz à effet de serre les auxiliaires techniques et les additifs alimentaires. Informer rapidement et manière obligatoire sur les accidents alimentaires
  25 septembre 2023, par Europe & international

  La Convention citoyenne pour le climat souhaite interdire l’importation de produits non conformes aux normes françaises et européennes et bloquer l’importation des produits impliquant une déforestation.
  La réglementation européenne interdit d’ores-et-déjà la mise sur le marché des denrées alimentaires non conformes. Il est donc uniquement permis d’importer des denrées alimentaires non conformes pour les réexporter, ou les remettre en conformité, sous réserve qu’elles ne présentent pas de risque (...)

• Interdire l’importation des produits qui sont composés d’auxiliaires technologiques proscrits par l’Union Européenne
  25 septembre 2023, par Europe & international

  La réglementation européenne est une des plus strictes concernant l’utilisation d’additifs alimentaires. L’utilisation d’additifs fait par ailleurs l’objet d’évaluations scientifiques conduites par l’EFSA.
  La France porte par ailleurs une politique très volontaire sur la réduction de l’usage d’additifs alimentaires. L’Observatoire de la Qualité des Aliments a pu observer que l’utilisation des additifs dans les produits transformés a eu globalement tendance à diminuer durant la période considérée. Le nombre (...)

• Interdire progressivement l’usage des auxiliaires de production et des additifs alimentaires sous 5 ans
  25 septembre 2023, par Europe & international

  La réglementation européenne est une des plus strictes concernant l’importation de denrées alimentaires et l’utilisation d’additifs alimentaires. L’utilisation d’additifs fait par ailleurs l’objet d’évaluations scientifiques conduites par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA).
  La France porte par ailleurs une politique très volontaire sur la réduction de l’usage d’additifs alimentaires. L’Observatoire de la Qualité des Aliments a pu observer que l’utilisation des additifs dans les produits (...)