Propositions écartées

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• Les entreprises qui distribuent plus de 10 millions d’euros de dividendes annuels, participeront, chaque année, à l’effort de financement à la hauteur de 4 % et celles dont les dividendes sont inférieurs ou égaux à 10 millions d’euros à hauteur de 2 %
  25 septembre 2023, par Propositions écartées

  Cette disposition fait partie des 3 mesures qui ont été écartées par le Président de la République le 29 juin 2020.

• Réduire la vitesse sur autoroute à 110km/h maximum
  25 septembre 2023, par Propositions écartées

  Cette proposition fait partie des 3 propositions de la Convention citoyenne pour le climat écartées par le Président de la République en juin 2020.

• Modification du préambule de la Constitution
  25 septembre 2023, par Propositions écartées

  Cette disposition fait partie des 3 mesures qui ont été écartées par le Président de la République le 29 juin 2020.