Le Lundi 12 février 2024
Défini à l’article D304-1 du code de la construction et de l’habitation, le zonage conventionnellement appelé ABC effectue un « classement des communes du territoire national en zones géographiques en fonction du déséquilibre entre l'offre et de la demande de logements ». Par ordre décroissant de tension, les zones géographiques sont : Abis, A, B1, B2 et C. La zone A bis est incluse dans la zone A, les zones B1 et B2 forment la zone B.
Connaitre la zone de sa commune
Critères de tensions
L’adéquation ou le déséquilibre entre l‘offre et la demande de logements définit le niveau de tension du marché immobilier sur un territoire. Cette tension se mesure à travers des dynamiques territoriales (dynamiques des bassins de vie, évolution de la démographie, etc.) ainsi que des indicateurs : notamment les prix immobiliers et le niveau des loyers d’habitation.
Périmètre
Zone A bis : comprend Paris et 75 communes des Yvelines, des Hauts de-Seine, de Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d’Oise ;
Zone A : agglomération de Paris (dont la zone Abis), la Côte d’Azur, la partie française de l’agglomération genevoise, certaines agglomérations ou communes (ex : Lille, Strasbourg, Lyon, Marseille, Montpellier, Toulouse, Bordeaux) et 8 communes des départements d’outre-mer où les loyers et les prix des logements sont très élevés ;
Zone B1 : comprend certaines grandes agglomérations et certaines communes où les loyers et le prix des logements sont élevés, une partie de la grande couronne parisienne non située en zone Abis ou A, des villes tendues de Province et les communes des départements d’outre-mer non classées en zone A ;
Zone B2 : villes-centre de certaines grandes agglomérations, grande couronne autour de Paris non située en zones Abis, A et B1, certaines communes où les loyers et les prix des logements sont assez élevés, communes de Corse non situées en zones A ou B1 ;
Zone C : reste du territoire.
Zones tendues ou non tendues
Les zones caractérisées par un déséquilibre sont les zones Abis, A, B1 et B2. Le déséquilibre peut être plus ou moins important. Selon les dispositions de l’article 18-0 bis C de l’annexe 4 du code général des impôts les zones Abis, A et B1 présentent un « déséquilibre important » entre l’offre et la demande de logements. Certains dispositifs comme le dispositif « Pinel », le logement locatif intermédiaire pour les investisseurs institutionnels ainsi que le prêt à taux zéro dans le logement collectif neuf à compter du 01 janvier 2024 restreignent l’éligibilité aux aides de l’État à ces zones particulièrement tendues.
Historique et zonage en vigueur
Le zonage ABC a été créé en 2003 dans le cadre du dispositif d’investissement locatif dit « Robien ». Il a été refondu depuis, en 2006, 2009 et 2014. Depuis 2014, le zonage a fait l’objet de trois révisions partielles en 2019, 2022 et en octobre 2023.
Utilisation
Le zonage ABC est notamment utilisé pour le périmètre d’éligibilité et pour les barèmes applicables (plafonds de loyer et/ou de ressources) aux aides relatives à l’investissement locatif (Denormandie, Pinel, Loc’avantages), à l’accession à la propriété (prêt social location-accession, prêt à taux zéro, TVA à taux réduit en zone ANRU et quartier prioritaire de la ville, bail réel solidaire), ainsi qu’au logement locatif intermédiaire et pour la fixation des plafonds de loyers des logements sociaux financés en PLS.
Textes de référence
- Définition des zones ABC
- Arrêté listant les communes par zone
- Arrêté du 2 octobre 2023 révisant le zonage ABC
- Définition des zones tendues
- Liste (excel) des communes selon le zonage ABC 2023 (XLSX - 1.33 Mo)
- Liste (excel) des 209 communes reclassées par l’arrêté du 2 octobre 2023 (XLSX - 15.8 Ko)
- Carte de France du zonage ABC 2023 (PDF - 731.88 Ko)
- Carte de France des 209 communes reclassées en zones A et B1 (PDF - 520.83 Ko)