Vote solennel à l'Assemblée du projet de loi hydrocarbures

Le Mardi 10 octobre 2017

L’Assemblée nationale a adopté en première lecture, à une large majorité, mardi 10 octobre, lors d’un vote solennel le projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement.

Ce texte, qui sera présenté au Sénat dans les prochaines semaines, a pour objectif d’interdire tout nouveau permis d’exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels. C’est la mise en œuvre d’un engagement pris pendant la campagne présidentielle et qui avait été traduit en juillet 2017 dans le plan climat.

Ce texte permet d’envisager, à l’horizon 2040 la fin progressive de l’exploitation des hydrocarbures en France. Cela met la France en conformité avec l’Accord de Paris sur le climat et les préconisations des scientifiques pour atteindre l’objectif de limiter le réchauffement de la planète en dessous de 2°C. Les députés ont adopté le texte à une large majorité, avec 316 voix sur 432 votants.

Pour Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, « ce projet de loi fait entrer l’avenir dans notre droit. Il vise à désintoxiquer notre société des énergies fossiles. Grâce au travail des parlementaires, tous groupes politiques confondus, le projet de loi est sorti enrichi, notamment en encadrant mieux le droit de suite. Je souhaite que le Sénat, dans le même esprit de consensus face au changement climatique que l’Assemblée nationale, poursuive ce travail d’enrichissement et d’approfondissement du texte ».

 

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