La stratégie nationale de développement de la mobilité routière automatisée
La stratégie nationale de développement de la mobilité routière automatisée constitue le cadre de l’action publique en France pour accompagner le développement des véhicules, puis des systèmes et des services de mobilité automatisés.
La stratégie publiée le 15 décembre 2020 vise à faire de la France le lieu privilégié en Europe de déploiement de services de mobilité routière automatisés, au travers d’actions qui portent notamment sur la règlementation en matière de sécurité, le soutien à l’innovation, l’accompagnement des territoires dans le déploiement des services.
Cette stratégie fait suite à celle publiée le 14 mai 2018, qui visait notamment à mettre en place le cadre législatif pour le déploiement de ces services, ce qui a été permis par la Loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019.
Documentation
- Stratégie nationale de développement de la mobilité routière automatisée 2020-2022 (PDF - 575.88 Ko)
- The French strategy for the development of automated road mobility 2020-2022 (PDF - 574.54 Ko)
- Feuille de route de déploiement des cas d'usage - Orientation de déploiement des cas d’usage 2020-2022, feuille de route de la filière (PDF - 491.38 Ko)
- Un an d'actions publiques pour le développement des véhicules autonomes - Avril 2019 (PDF - 2.88 Mo)
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Développement des véhicules autonomes - Orientations stratégiques pour l'action publique : synthèse
(PDF - 489.04 Ko)
Synthèse du cadre stratégique 2018 - 8 pages -
Développement des véhicules autonomes, la stratégie française
(PDF - 390.63 Ko)
Synthèse du cadre stratégique 2018 - 4 pages -
Véhicules autonomes rapport complet
(PDF - 1.89 Mo)
Ce document constitue la cadre stratégique dans lequel s’inscrira l’action de l’Etat pour le développement des véhicules autonomes à partir de 2018 -
Development of autonomous vehicles - strategic orientations for public action, summary document
(PDF - 517.1 Ko)
Development of autonomous vehicles 2018 - 8 pages -
Development of autonomous vehicles - the french strategy
(PDF - 383.45 Ko)
Development of autonomous vehicles 2018 - 4 pages
Expérimentations
Le cadre législatif et réglementaire des expérimentations, issu de la Loi de transition énergétique de 2015, a été mis à jour en mars 2018 puis en décembre 2020. Il a été complété en avril 2019 par l’article 125 de la loi pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) qui en élargit les possibilités.
- Décret n° 2020-1495 du 2 décembre 2020 modifiant le décret n° 2018-211 du 28 mars 2018
- Arrêté du 17 avril 2018 relatif à l'expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques
- Décret n°2018-211 du 28 mars 2018 relatif à l’expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques
- Ordonnance n°2016-1057 du 3 août 2016 relative à l’expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques
- Dossier de presse - Développement des véhicules autonomes, l’État s’engage dans 16 nouvelles expérimentations (PDF - 4.29 Mo)
Évaluation et démonstration de la sécurité
L'un des objectifs majeurs de la stratégie nationale est d'assurer un haut niveau de sécurité lors du déploiement de ces systèmes.
Des travaux techniques sont engagés pour faire évoluer le cadre de validation de ces systèmes.
Les premiers résultats de ces travaux ont abouti à des documents de travail disponibles ci-dessous, portant notamment sur les concepts de validation, la caractérisation des risques et des parcours de circulation, ou l’articulation des rôles entre l’intervenant humain et le système.
- Cadre d'homologation des véhicules
- Automated driving safety validation: proposals from the French Eco-system (PDF - 1.49 Mo)
- New validation approaches for automated driving safety - April 2019 (PDF - 399.27 Ko)
- New validation approaches for automated driving safety - October 2019 (PDF - 160.2 Ko)
- Nouvelle approche de validation des systèmes et d'homologation des véhicules (synthèse) - Avril 2019 (PDF - 108 Ko)
- Articulation des rôles du conducteur et du système - Présentation descriptive des rôles du système de conduite automatisé, du conducteur à bord ou de l’intervenant à distance. (PDF - 1.56 Mo)
- STPA_analyse de sécurité des parcours prédéfinis - Premiers résultats de l’étude « STPA : analyse de sécurité des parcours prédéfinis » (PDF - 3.29 Mo)
- Document de travail : Réglementation horizontale – l'approche française (PDF - 2.82 Mo)
- Rapport : Identification et priorisation des situations critiques de cas d’usage du véhicule routier automatisé (PDF - 1.81 Mo)
Le lien avec la connectivité des véhicules
L’automatisation et la connectivité des véhicules se développent en parallèle, mais aussi, de plus en plus, en synergie. La France dispose d’un savoir-faire dans le développement des applications du véhicule connecté, en lien avec l’infrastructure, dans le cadre de projets nationaux et européens, tels que SCOOP@F, InterCor et C-Roads. Ce savoir-faire, à la fois technique et d’organisation, permet de maîtriser les enjeux de sécurité routière et de gestion des réseaux, attachés à chaque cas d’usage précis.
Pour éclairer le débat sur les technologies de connectivité à utiliser aujourd'hui et demain (ITS-G5, 4G, LTE-V2X, 5G...), un groupe de travail réunissant constructeurs automobile, opérateurs télécom, gestionnaires routiers, représentants des autorités et experts indépendants a été constitué en mai 2018. Il a rendu ses conclusions en décembre 2018, en proposant des scenarii de déploiement combinant les différentes technologies selon les réseaux concernés et les échéances prévisibles de déploiement de la 5G.
- Projet Scoop
- Rapport du groupe de travail : technologies de communication pour les STI coopératifs - Avril 2019 (PDF - 4.75 Mo)
Perception et acceptabilité
L'acceptabilité des véhicules autonomes conditionne son développement et ne doit pas être considérée comme acquise. Le suivi des perceptions et l'acceptabilité individuelles et sociales doit accompagner la stratégie nationale. Une enquête nationale a été lancée en avril 2018, a été et sera encore mise à jour régulièrement.
Quatre séminaires dédiés aux questions d’éthique et d’acceptabilité liées au véhicule autonome ont eu lieu le 9 Novembre 2018, le 25 mars 2019, le 23 septembre 2019 et le 19 novembre 2020.
- Aperçu bibliographique des travaux sur l'acceptabilité du véhicule automatisé - Novembre 2020 (PDF - 2.77 Mo)
- Compte rendu du séminaire acceptabilité véhicules autonomes - Novembre 2020 (PDF - 742 Ko)
- Compte-rendu du séminaire d'acceptabilité du 23 septembre 2019 (PDF - 264 Ko)
- Monographie Acceptabilité véhicules autonomes - Institut Vedecom - Avril 2019 (PDF - 4.01 Mo)
- Compte-rendu du séminaire d'acceptabilité du 25 mars 2019 (PDF - 205.61 Ko)
- Résultat enquête 2018- IFOP (PDF - 1.11 Mo)
- Compte rendu du séminaire acceptabilité véhicules autonomes - Novembre 2018 (PDF - 92.24 Ko)
- Aperçu bibliographique des travaux sur l’acceptabilité du véhicule automatisé (PDF - 249.64 Ko)