VADÉMÉCUM DE LA TRANSITION

De la définition des projets à leur mise en œuvre et leur gestion, de l’échelle du bâtiment à celle du grand territoire, ces dispositifs couvrent tous les enjeux de la transition écologique dans le secteur de l’aménagement et du logement. Leur présentation est accompagnée de témoignages qui présentent les initiatives pionnières de nombreux acteurs.

Cette page est le prototype d’un vadémécum en construction, qui va évoluer dans les prochaines semaines pour agréger l’ensemble des dispositifs et présenter le plus grand nombre des acteurs impliqués dans la transition des territoires.

Des dispositifs qui facilitent l’émergence de projets de territoire

ATELIER DES TERRITOIRES
ÉCOCITÉ
ECOQUARTIER
IBA
LA PREUVE PAR 7
ORT
PPA
POPSU

• Atelier des territoires

Co-construire une feuille de route pour la résilience du littoral habité à l’échelle intercommunale
La démarche Atelier des territoires permet d’accompagner, grâce à la mobilisation d'une équipe externe pluridisciplinaire de haut niveau, l’émergence et l’élaboration de projets de territoires intégrés à l’échelle intercommunale et sur de grands territoires. Cette démarche de projet conduite par les acteurs de l’aménagement d’un territoire permet aux parties prenantes de se mettre d’accord sur une feuille de route commune dépassant les blocages locaux et les logiques sectorielles. L’objectif est de produire une stratégie partagée de long terme pour le développement et la transition d’un territoire.

Illustration : Quelles stratégies d’aménagement définir pour garantir aux territoires littoraux une plus grande résilience ? En candidatant à l’Atelier des territoires, Sète agglo pôle méditerranée et Perpignan Méditerranée Métropole ont souhaité fédérer les dynamiques locales chacune autour d’un projet stratégique décliné en une feuille de route opérationnelle.
Cette démarche incitative proposée par l’Etat, mobilise les compétences d’une équipe pluridisciplinaire qui s’adapte à des problématiques et échelles diverses et permet de mobiliser toutes les parties-prenantes des élus aux habitants. Il existe en trois formats : « flash », « local » et « session thématique nationale ».

• ÉcoCité

Une action publique de soutien au développement urbain durable et à l’innovation

Une action publique de soutien au développement urbain durable et à l’innovation
Les 30 territoires, métropoles et grandes agglomérations, engagées dans la démarche et le réseau ÉcoCité partagent une ambition commune : rendre les territoires urbains plus accueillants et attractifs en répondant aux défis du développement durable et de la cohésion des territoires.
Avec le soutien de l’État et de la Banque des Territoires, en partenariat avec les acteurs publics et privés, elles mettent en œuvre des politiques publiques ambitieuses en faveur de la transition écologique. Leur mobilisation collective favorise le partage d’expériences au bénéfice de tous les territoires.

>Témoignage

• Philippe Saurel : Président de Montpellier Méditerranée Métropole, Maire de Montpellier
• Christophe Lescoulier : Directeur Ingénierie Risques Inondation, EGIS
• Nicolas Zumbiehl : Chef du service Risques pluvial et inondations

• ÉcoQuartier

Tous les territoires mobilisés ! Depuis 11 ans, plus de 500 collectivités rurales, urbaines ou métropolitaines s’approprient et font évoluer la démarche

La démarche ÉcoQuartier favorise l’émergence de projets d’aménagement durable en valorisant de bonnes pratiques dans les métropoles urbaines, les villes moyennes ou les centres-bourgs ruraux. En partenariat avec l’ensemble des acteurs de l’aménagement, elle promeut des territoires plus « résilients, sobres, inclusifs et productifs ». Dans une logique d’amélioration en continu, cette démarche prend en compte les nouvelles attentes des acteurs, les nouveaux enjeux, intègre les nouvelles pratiques, innovantes ou exemplaires.

>Témoignage

Philippe Moutet

Energie Climat Adaptation Architecture

• Internationale Bauausstellung (IBA)

Dessiner l’avenir du territoire transfrontalier franco-Luxembourgeois
Le concept allemand IBA est un projet architectural visant à transformer des territoires. Le Groupement européen de coopération territorial Alzette-Belval, soutenu par les gouvernements français et luxembourgeois, la Région Grand-Est et l’Université du Luxembourg pilote depuis 2020 une étude de préfiguration d’une IBA. Comment une IBA peut contribuer à relever les défis transfrontaliers, créer une identité territoriale et favoriser un développement cohérent de part et d’autre de la frontière ?

Témoignage
 - Dorothée Habay-Lê, directrice du Groupement de coopération territoriale Alzette-Belval (vidéo validée)

• La Preuve par 7 

L’école du terrain

La Preuve par 7 est une démarche expérimentale d’urbanisme initiée par Patrick Bouchain (Grand prix de l’urbanisme 2019). Elle vise à accompagner des porteurs de projets urbains, d’équipements et d’habitat à travers le territoire français sur sept échelles territoriales : le bâtiment public désaffecté, le village, le bourg, la ville moyenne, la commune de banlieue, la métropole régionale, et le territoire d’outre-mer. Les fondamentaux de la démarche sur site sont la permanence architecturale et la programmation ouverte.

>Témoignage

Patrick Bouchain

Architecte, urbaniste et scénographe, Grand prix de l'urbanisme 2019, Initiateur de la Preuve par 7

• ORT

Créée par la loi Élan du 23 novembre 2018, l’Opération de revitalisation de territoire (ORT) est portée par le MCTRCT. A ce jour, 228 conventions d’ORT ont été signées, soit 362 communes bénéficiaires.

Cet outil est à la disposition des villes volontaires pour mettre en œuvre un projet global tourné prioritairement vers le renforcement des fonctions de « centralité », au sein d’une gouvernance pragmatique. Le projet d’intervention est formalisé dans une convention signée à minima par la ville principale de l’EPCI, l’EPCI et l’Etat. Toute autre collectivité et tout acteur public ou privé intéressé peut s’y associer. La convention d’ORT doit disposer d’un axe sur la reconquête de l’habitat dégradé et, plus globalement, développer des stratégies sur le commerce, les services et la ville durable.

L’ORT déploie plusieurs effets juridiques facilitateurs dédiés à la reconquête des centres-villes, notamment sur l’habitat ancien et le commerce.

Par son approche intégrée et intercommunale des stratégies urbaines, l’ORT est un outil opérationnel offrant une grande visibilité auprès des financeurs.

• PPA

Issu de la loi ELAN, le contrat de projet partenarial d’aménagement (PPA) facilite les opérations d’aménagement complexes. Il est élaboré à l’initiative du niveau intercommunal, en partenariat avec l’Etat et associe les acteurs privés ou publics intéressés par le projet. Le PPA est une feuille de route opérationnelle et partagée en vue de la réalisation d’un aménagement sobre, résilient, inclusif et productif.

Douze PPA ont été signés et une quinzaine d’autres est en cours d’élaboration.

• POPSU - Plateforme d’Observation des Projets et Stratégies Urbaines

Lieu de convergence des milieux de la recherche et de ceux qui font et gouvernent les collectivités, la Plateforme d’observation des projets et stratégies urbaines – POPSU – croise les savoirs scientifiques et l’expertise opérationnelle pour mieux comprendre les enjeux de transitions associés aux villes et aux territoires ruraux. Elle capitalise, à des fins d’action, les connaissances établies et en assure la diffusion auprès de publics divers : professionnels, académiques, grand public. Elle se décline en deux programmes : POPSU Métropoles, qui rassemble 15 Métropoles françaises, et POPSU Territoires, qui réunit 35 collectivités territoriales de moins de 20 000 habitants.

D’autres dispositifs et opérateurs vont compléter ce premier panel :
(partie en construction)

• Accélérateur de projets citoyens
• Aides territoires
• Approche Environnementale de l’Urbanisme2 (AEU2)
• BAUM
• CartoFriches
• Démarche paysagère
• Établissements publics d’aménagement
• Établissements publics fonciers
• Expérimentation Quartiers à énergie positive et bas carbone de l’ADEME
• France Ville Durable
• Grand prix de l’Urbanisme / Palmarès des jeunes urbanistes
• Internationale Bauausstellung (IBA)
• Lab2051
• NCT
• Organisme de foncier solidaire/bail réel solidaire
• PIA
• PIA / Territoires d’innovation
• PJU
• Place de l'innovation urbaine
• Plan de paysages
• Quartiers fertiles
• Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Égalité des Territoires
• Territoire d'innovation

• L’Accélérateur de projets citoyens

Un programme expérimental et inédit pour faire des habitants et usagers les moteurs de la transition écologique des territoires
Afin de mieux répondre au défi de la mobilisation citoyenne, ce programme expérimente une logique « bottom-up » pour construire les territoires sobres, inclusifs, résilients et productifs de demain :  5 initiatives citoyennes sont accompagnées pendant un an pour développer leur projet avec le soutien des collectivités locales et services déconcentrés de l’Etat.
Objectifs : permettre aux citoyens d’infléchir les politiques publiques territoriales et être source d’inspiration à plus grande échelle.

Témoignage
Alban Demode (et peut-être Sylvie Melo)
Vice-président (et présidente) de l’association Liberté Mont-Valérien, lauréate de l’Accélérateur pour le projet de Suresnes

• Aides territoires

Accéder simplement aux aides publiques locales, nationales et européennes pour accompagner les projets des territoires
Plateforme bi-face à destination des porteurs de projets et des “porteurs d’aides”, Aides-territoires centralise, structure et rend lisible l’ensemble des aides, financières et d’ingénierie, auxquelles les acteurs des territoires (collectivités, associations, établissements publics, entreprises, etc.) peuvent prétendre, dans le but de faciliter l’identification des dispositifs adaptés, et donc de  réduire les inégalités entre territoires.
Aides-territoires est portée par la DGALN, cofinancée par France Mobilités et l’ANCT.

Témoignage :

• Approche Environnementale de l’Urbanisme 2

L’approche environnementale de l’urbanisme (AEU2) est une méthodologie au service des collectivités locales et des acteurs de l’urbanisme pour les aider à prendre en compte les principes et finalités du développement durable dans leurs projets.

L’AEU2 propose une approche transversale et intégrée aux différentes échelles de projets : celles du grand territoire (Schéma de cohérence territoriale ou SCoT), du projet urbain (plan local d’urbanisme ou PLU) et des opérations d’aménagement opérationnel (ZAC, lotissement, renouvellement urbain).
 

Témoignage

Anne Sophie PECQUET,
Chargée d’étude et de planification
DIEPPE PAYS NORMAND
anne-sophie.pecquet@dieppe-pays-normand.fr

• BAUM

Biodiversité, Aménagement Urbain, Morphologie

Un programme de recherche lancé par le Plan Urbanisme Construction Architecture en 2019 , sous la direction scientifique de Philippe Clergeau, écologue, professeur au Museum national d’histoire naturelle,  sur le thème : « comment concilier biodiversité et densité urbaine ».
Lauréates d’un appel à projets lancé en partenariat avec l’Office français de la biodiversité et le Ministère de la transition écologique et solidaire, six équipes composées de chercheurs et d’acteurs de l’aménagement urbain, dans les champs de l’écologie et de l’aménagement du territoire, explorent les limites de la densification à l’échelle du quartier de la ville de type occidental.

• Démarche paysagère

C’est une méthode de projet de territoire éprouvée qui allie connaissance fine des spécificités locales dans toutes leurs composantes (aménagement, habitat, agriculture, culture et patrimoine, biodiversité, …), participation citoyenne et mobilisation d’une ingénierie locale pour accompagner les élus dans l’élaboration de leur stratégie d’aménagement. Les collectivités engagées dans une démarche paysagère peuvent mobiliser un panel d’outil adaptés aux différentes échelles d’intervention pour la cohérence de l’aménagement du territoire, du régional à l’infra communal : observatoire photographique du paysage, atlas de paysages, plan de paysages.

>Témoignage

• Établissements publics d’aménagement

Pour bouger les pratiques de l’aménagement
Quatorze établissements publics d’aménagement (EPA) interviennent sur des territoires à enjeux pour l’Etat avec une logique partenariale. Les élus locaux sont associés à leurs opérations et participent aux conseils d’administration. Il est demandé aux EPA de répondre aux besoins de logements et à l’accueil d’activités économiques tout en relevant le défi de construire des villes sobres, résilientes, inclusives et productives via des démonstrateurs et des démarches d’exemplarité environnementale.

>Témoignage

• Établissements Publics Fonciers

Partenaires essentiels des collectivités, pour un aménagement sobre, inclusif et résilient.
Les EPF accompagnent les collectivités dans la définition de projets sobres, résilients et inclusifs et dans leur mise en œuvre. Leur cœur de métier consiste à acquérir, pré-aménager (démolition, dépollution...) le foncier en amont de la réalisation de projets d’aménagement, avant de le rétrocéder à la collectivité ou à un opérateur.
Ils contribuent ainsi à développer une offre de logements adaptée aux besoins, répondre aux enjeux de revitalisation des centres anciens, de requalification des friches, de résilience territoriale et de lutte contre l’étalement urbain.

>Témoignage : vidéo EPF Normandie (+ EPF Bretagne à venir)

• Expérimentation Quartiers à énergie positive et bas carbone de l’ADEME

L’Ecoquartier des Orfèvres à Trévoux parmi les lauréats
L’ADEME accompagne 22 quartiers volontaires pour expérimenter des solutions et méthodes visant des objectifs énergétiques et bas carbone ambitieux à l’échelle du quartier. Grâce à une assistance à la maîtrise d’ouvrage mutualisée et interdisciplinaire et l’animation d’une communauté de travail, l’ambition est de lever les freins pour faire émerger des « quartiers E+C- » dans le neuf comme en renouvellement urbain. Parmi les quartiers retenus, l’EcoQuartier des Orfèvres à Trévoux présente un fort potentiel bas carbone, notamment via la conception environnementale poussée de son groupe scolaire qui vise le niveau E4-C2 de la future réglementation

Témoignage
Nicolas BORY
Directeur de l’urbanisme et du foncier – Mairie de Trévoux
Ecoquartiers des Orfèvres

• Grand prix de l’Urbanisme / Palmarès des jeunes urbanistes

Le Grand prix de l’urbanisme est organisé tous les ans par la DGALN pour faire valoir les apports de la discipline de l’urbanisme dans nos politiques publiques et pour les acteurs de terrain. C’est la diversité des profils et l’engagement qui caractérise les professionnels distingués. Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la Transition écologique, chargée du Logement a remis le Grand prix de l’urbanisme 2020 à Jacqueline Osty, paysagiste urbaniste. Le Palmarès des jeunes urbanistes récompense les jeunes talents de cette discipline, en 2020, 6 équipes ont été distinguées : Altitude 35, Bellastok, FCML, Le Sens de la Ville, Sophie Ricard et Yes we camp.

Deux ouvrages produits par la DGALN
Scénographie des plaisirs urbains,
dédié à la lauréate et aux trois nominés, l'AUC, Laurent Davezies et Jean-Marc Offner est paru aux Editions Parenthèses.
Terrains d’entente
Palmarès des jeunes urbanistes 2020 (à paraître en mars 2021 aux Editions Parenthèses)

• Lab’2051

Incubateur de projets urbains innovants
Héritier du Lab’EcoCité, le Lab’2051 est conçu comme un incubateur de projets innovants et émergents à forts impacts sur le développement durable. L’activité du LAB2051 porte sur la résolution des problèmes concrets et opérationnels, rencontrés par des collectivités ou par des porteurs de projets, grâce à l’intelligence collective réunie autour des freins à lever, en vue d’essaimer les solutions à tous les territoires. 5 Ateliers du lab’2051 sont aujourd’hui lancés dont celui portant sur la mise en œuvre de l’autoconsommation collective à l’échelle du quartier.

Témoignages

• Organisme de foncier solidaire/bail réel solidaire

L’accession sociale à la propriété à des prix durablement abordables
L’organisme de foncier solidaire (OFS) demeure propriétaire du foncier attaché au logement, l’acquéreur en détient les droits réels immobiliers. Le bail réel solidaire (BRS), conclut pour une durée de 18 à 99 ans, renouvelable à chaque cession, fixe le montant de la redevance foncière mensuelle et encadre le prix de revente des logements et les conditions de ressources des acquéreurs. La dissociation de la propriété permet de réduire le prix de vente de ces logements de 30 à 50%.

En savoir plus :

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• Place de l’innovation urbaine

Mettre en relation les innovateurs et les lieux d’expérimentation
Mené par le pôle de compétitivité Cap Digital en partenariat avec la DGALN et le CEREMA, le projet place de l’innovation urbaine a pour objectif d’identifier les modalités pertinentes de mise en relation des acteurs de l’innovation urbaine et des porteurs de projet urbains. En favorisant les rencontres, il s’agit de stimuler l’émergence de projets pilotes et leur réplication à toutes les échelles. Un cahier des charges d’une plateforme d’open innovation sera proposé en 2021.

En savoir plus :

Témoignage

• Programme d’investissements d’avenir (PIA)

Soutenir l’innovation à toutes les échelles.

Depuis 2010, le PIA soutien l’innovation en faveur du développement de territoires durables. Les programmes démonstrateurs, Ville de demain, Ville durable et solidaire, ANRU+ et Territoires d’innovation ont permis d’accompagner la structuration de filières de l’innovation urbaine ainsi que des partenariats entre les collectivités et les acteurs de terrain, entreprises, chercheurs, associations. La stratégie d’accélération « Solutions pour la ville durable et les bâtiments innovants » sera lancée en 2021 et permettra d’amplifier cette dynamique. »

En savoir plus :
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Guillaume Boudy,
Secrétaire général pour l'investissement

• Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Egalité des Territoires

Première génération de schémas régionaux intégrateurs

Entre 2015 et 2020, 11 régions françaises (hors Ile-de-France, Corse et outre-mer) ont élaboré des Schémas Régionaux d'Aménagement de Développement Durable et d'Egalité des Territoires (SRADDET).  Cette première génération de SRADDET positionne la Région dans un rôle stratégique pour la mise en œuvre des engagements nationaux de réduction des gaz à effet de serre, de préservation de la biodiversité et d’aménagement durable. Les SRADDET font désormais partie intégrante de l’histoire de l’aménagement du territoire. Ils sont plus qu’un outil technique et règlementaire, un cadre prospectif pour l’action publique.
Chaque SRADDET est porteur d'un projet de développement construit autour de politiques émergentes de transition et de cohésion, tout en dessinant une différenciation territoriale forte.

Ouvrage : Faire région, faire France. Quand les régions planifient
Avec le soutien du Ministère de la Transition écologique, les auteurs Daniel Behar , Xavier Desjardins  et Sacha Czertok, chercheurs et praticiens de la Coopérative Acadie, tirent de premiers enseignement des SRADDET en les inscrivant dans une profondeur historique de l’aménagement du territoire et du couple Région-planification. Acadie a appuyé la DGALN et le réseau des DREAL dans l’accompagnement de l’élaboration des SRADDET par les Régions. Ils ont fait appel pour compléter leur point de vue à des contributions et éclairages de chercheurs, historiens, personnes politiques et d’experts.
(A paraître en mars aux éditions Berger-Levrault)

Témoignages
Daniel Béhar
Géographe, professeur associé à l'Institut d'Urbanisme de Paris - Université Paris XII Val de Marne, enseignant à l'Ecole Nationale des Ponts et Chaussées et Directeur de la coopérative ACADIE
Ou
Xavier Desjardins
Géographe, professeur à l’université Paris-Sorbonne et chercheur au sein de l’UMR ENEC. Il a rejoint ACADIE en 2015

• Territoire d’innovation

Un programme pour encourager l’innovation territoriale
Dotée d’une enveloppe de 450 M€ dont 150M€ de subvention et 300M€ d’investissements en fonds propres sur 15 ans, cette action du programme d’investissement d’avenir a fait émerger 24 projets de territoires du futur. À la fois innovants, réplicables et exemplaires, ces nouveaux modèles favorisent l’émergence d’écosystèmes propices au développement économique durable et à l’amélioration des conditions de vie des populations tout en permettant aux acteurs économiques locaux de rayonner.

En savoir plus :
>Témoignage

Cartographie des outils et opérateurs engagés pour habiter la France de demain