Vérifié le 01/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère de la transition écologique
Vous devez payer le malus lors de la 1re l'immatriculation en France de certains véhicules particulièrement polluants. Le malus est calculé selon les émissions de CO2 si le véhicule a fait l'objet d'une réception communautaire. Sinon, il est calculé selon la puissance administrative du véhicule. Le malus fait partie des taxes qui composent le coût du certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule.
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Achat en France
Le malus s'applique aux véhicules de tourisme (ex-véhicules particuliers ou VP).Les véhicules de tourisme sont les véhicules suivants :
- Voiture de catégorie M1
- Véhicule de catégorie N1 de carrosserie camion pick-up comportant au moins 5 places assises, sauf s'il est affecté exclusivement à l'exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables
- Véhicule à usages multiples de catégorie N1 destiné au transport de voyageurs, de leurs bagages ou de leurs biens
À noter
un véhicule non soumis au malus lors de la 1re immatriculation est soumis au malus lors de l'immatriculation résultant de modifications techniques qui lui font perdre le bénéfice de l’exonération. Par exemple, un utilitaire (VASP) transformé en véhicule destiné au transport de voyageurs (VP) est taxé avec le barème en vigueur à la date de sa 1re immatriculation en VASP.
Le calcul est différent si lé véhicule est réceptionné selon des normes européennes ou pas.Le montant du malus CO2 d'un véhicule transformé correspond au montant en vigueur à la date de sa 1re immatriculation. Exemple pour un véhicule utilitaire immatriculé en 2020 et transformé en véhicule de tourisme en 2021 : le montant du malus correspond au barème en vigueur à la date de sa 1re immatriculation en 2020.
À savoir
à partir de 2022, le malus CO2 sera plafonné à 50 % du prix TTC du véhicule.
Véhicule transformé
Une réduction du malus s'applique à condition que l'immatriculation résultant de la transformation du véhicule intervienne 6 mois ou plus après la 1re immatriculation.Par exemple un utilitaire transformé en véhicule de catégorie M1.La réduction est de 10 % par an depuis la 1re immatriculation.
Véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85
Un véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 bénéficie d'un abattement de 40 % sur les taux d'émission de CO2.Toutefois, cet abattement ne s'applique pas aux véhicules dont les émissions de CO2 dépassent 250 g/km.
Exemple
Un véhicule neuf équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 émet 180 g de CO2 par km. Un abattement de 40 % s'applique sur son taux de CO2, soit 72 g (180 x 40 %). Le taux retenu pour calculer le malus est de 108 grammes (180 - 72). Ce véhicule n'est donc pas soumis au malus.
Un véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 bénéficie d'une réduction de 2 CV sauf lorsque la puissance administrative du véhicule dépasse 12 CV.
Famille nombreuse
Les familles nombreuses peuvent bénéficier d'une réduction du malus.
Le coût de la carte grise, qui comprend le malus, est inclus dans la facture si le concessionnaire s'occupe de l'immatriculation du véhicule.Sinon, vous payez le malus lorsque vous faites la démarche d'immatriculation du véhicule sur le site de l'ANTS.C'est la date de l'immatriculation qui compte, pas la date de commande ou d'achat.
Vous pouvez utiliser un simulateur pour calculer le coût de la carte grise :Pour faire la simulation, vous avez besoin de la carte grise du véhicule s'il est déjà immatriculé.
Calculer le coût de la carte grise
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Achat à l'étranger
Le malus s'applique aux véhicules de tourisme (ex-véhicules particuliers ou VP).Les véhicules de tourisme sont les véhicules suivants :
- Voiture de catégorie M1
- Véhicule de catégorie N1 de carrosserie camion pick-up comportant au moins 5 places assises, sauf s'il est affecté exclusivement à l'exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables
- Véhicule à usages multiples de catégorie N1 destiné au transport de voyageurs, de leurs bagages ou de leurs biens
À noter
un véhicule non soumis au malus lors de la 1re immatriculation est soumis au malus lors de l'immatriculation résultant de modifications techniques qui lui font perdre le bénéfice de l’exonération. Par exemple, une modification transformant un utilitaire en véhicule de catégorie M1.
Le calcul est différent si le véhicule est réceptionné selon des normes européennes ou pas.
À savoir
à partir de 2022, le malus CO2 sera plafonné à 50 % du prix TTC du véhicule.
Délai entre l'immatriculation à l'étranger et en France
Une réduction du malus s'applique si la 1re immatriculation en France intervient 6 mois ou plus après l'immatriculation à l'étranger.La réduction est de 10 % par an depuis la 1re immatriculation.
Véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85
Un véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 bénéficie d'un abattement de 40 % sur les taux d'émission de CO2.Toutefois, cet abattement ne s'applique pas aux véhicules dont les émissions de CO2 dépassent 250 g/km.
Exemple
Un véhicule neuf équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 émet 180 g de CO2 par km. Un abattement de 40 % s'applique sur son taux de CO2, soit 72 g (180 x 40 %). Le taux retenu pour calculer le malus est de 108 grammes (180 - 72). Ce véhicule n'est donc pas soumis au malus.
Un véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 bénéficie d'une réduction de 2 CV sauf lorsque la puissance administrative du véhicule dépasse 12 CV.
Famille nombreuse
Les familles nombreuses peuvent bénéficier d'une réduction du malus.
Le coût de la carte grise, qui comprend le malus, est inclus dans la facture si le concessionnaire s'occupe de l'immatriculation du véhicule.Sinon, vous payez le malus lorsque vous faites la démarche d'immatriculation du véhicule sur le site de l'ANTS.C'est la date de l'immatriculation qui compte, pas la date de commande ou d'achat.
Vous pouvez utiliser un simulateur pour calculer le coût de la carte grise :Pour faire la simulation, vous avez besoin de la carte grise du véhicule s'il est déjà immatriculé.
Calculer le coût de la carte grise
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre