Le Lundi 11 juin 2018
Après l’Assemblée nationale le 13 juin, le Sénat a adopté, le 14 juin 2048, le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire.
Pourquoi réformer la SNCF ? Quels sont ses objectifs, ses enjeux ? Comment le transport ferroviaire va-t-il s'ouvrir à la concurrence ? Retrouvez dans ce dossier les informations utiles et le suivi de la réforme ferroviaire.
La réforme est arrivée à son terme
« « Aujourd’hui, la loi est définitivement et largement votée. Elle va donc s’appliquer. C’est l’aboutissement de plus de 3 mois de réforme, où nous sommes restés fidèles à nos principes et à notre méthode. Nous avons démontré que cette réforme était possible, qu’elle s’est faite démocratiquement et dans le dialogue permanent ».
- Consulter le dossier législatif sur le site du Sénat
- La réforme ferroviaire est définitivement adoptée
- Dossier de presse - Tout comprendre sur la réforme ferroviaire (PDF - 2.64 Mo)
- Adoption définitive du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (PDF - 128.54 Ko)
Comprendre la réforme ferroviaire
[Vidéo] Les 4 axes du nouveau pacte ferroviaire
Méthode et calendrier
Réforme ferroviaire
L'objectif est d'avoir un meilleur service public ferroviaire, au meilleur coût pour les voyageurs et les contribuables. Cette réforme passe par :
- 2 mois de concertation
- 3 mois de débat parlementaire
Un projet de loi donnant la possibilité de réformer par ordonnances. Et dès que la concertation permet d’avancer suffisamment sur un sujet, les dispositions précises sont ajoutées dans le projet de loi à la place des ordonnances.
4 thèmes de concertation :
- En mars : ouverture à la concurrence du marché TGV et des trains conventionnés comme les TER.
- Mi-mars : organisation de la nouvelle SNCF pour développer un groupe ferroviaire plus intégré et plus efficace.
- Début avril : Modernisation sociale du secteur ferroviaire pour aborder les questions des conditions d'emploi des agents.
- De mars à avril : Débat sur l'amélioration du service public ferroviaire.
Environ 70 réunions de négociation sont prévues avec les organisations syndicales représentatives.
Une réforme votée d'ici l'été 2018
- La réforme ferroviaire est définitivement adoptée
- Tout comprendre sur le nouveau pacte ferroviaire (PDF - 469.46 Ko)
- Le statut de la SNCF (PDF - 1.37 Mo)
Retrouvez l’ensemble des ressources
- Rapport du groupe de travail sur la qualité du service public ferroviaire (PDF - 539.98 Ko)
- Télécharger le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (PDF - 68.4 Ko)
- Programme de travail pour l’élaboration d’un projet stratégique de la SNCF (PDF - 1.32 Mo)
- Télécharger le rapport de la mission conduite par Jean-Cyril Spinetta (PDF - 5.37 Mo)
Discours
- Télécharger l’intervention d’Elisabeth Borne à l’issue du Conseil des Ministres (PDF - 280.73 Ko)
- Discours d'Élisabeth Borne sur la réforme ferroviaire lundi 26 février 2018 (PDF - 35.94 Ko)
- Discours d'Édouard Philippe lors de la présentation de la méthode et du calendrier de la réforme ferroviaire, lundi 26 février 2018 (PDF - 193.71 Ko)
