Le 25 avril 2019, le Président de la République annonçait le début d’un exercice démocratique inédit : la constitution d’une « Convention citoyenne pour le climat ».
Réunissant 150 Français représentatifs de la société, la convention a travaillé pendant plusieurs mois pour faire des propositions avec un objectif : réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40%, dans un esprit de justice sociale.
Au total, 149 propositions ont été remises au Président de la République le 21 juin 2020. Il en a retenu 146. Et maintenant, quelle mise en œuvre ? Découvrez l’avancement des propositions proposées par la Convention.
Mise à jour : Octobre 2023
Synthèse
149 propositions
- 46 propositions en cours de mise en œuvres
- 3 propositions écartées
- 100 propositions mises en œuvre totalement ou partiellement
Note : certaines propositions peuvent avoir plusieurs vecteurs de mise en œuvre
Consulter les propositions
Ce site présente les propositions de la Convention citoyenne mises en œuvre totalement ou partiellement par le Gouvernement à la date de sa dernière mise à jour. Il présente en outre les différents outils (législatifs, réglementaires, autres…) utilisés par le gouvernement pour mettre en œuvre les propositions.
Pour certaines propositions, des compléments pourront intervenir dans les prochains mois pour intégrer les travaux en cours sur la mise en œuvre des propositions de la Convention citoyenne pour le climat.