La proposition de la Convention citoyenne pour le climat recouvre deux champs distincts : (i) les logements et (ii) les bâtiments publics.

I) Concernant les logements

La loi Climat et Résilience, issue des propositions de la Convention citoyenne pour le climat, fixe des nouvelles règles applicables aux propriétaires bailleurs. Ces derniers ne pourront plus mettre en location des passoires énergétiques après 2028 avec des jalons supplémentaires en 2025 pour les pires passoires énergétiques (étiquettes G) et 2034 pour les étiquettes E. Les loyers de ces passoires ne pourront en outre pas être augmentés pour les contrats de location conclus, renouvelés ou tacitement reconduits à compter d’un an suivant l’entrée en vigueur de la loi en France métropolitaine, et à compter du 1er juillet 2024 aux départements, régions et collectivités uniques d’outre-mer afin de leur permettre de se doter d’ici cette date, d’un DPE (diagnostic de performance énergétique) adapté à la spécificité de ces territoires.

La loi prévoit que, dans les copropriétés, un diagnostic de l’immeuble soit établi, notamment sur le plan énergétique. L’assemblée générale des copropriétaires devra en débattre en vue de l’adoption d’un plan pluriannuel de travaux et alimenter un fonds de travaux pour préparer le financement des travaux à réaliser, en particulier ceux de rénovation.

Des mécanismes d’aides encourageront les propriétaires, qu’ils soient occupants ou bailleurs, en copropriété ou en logement individuels à réaliser des rénovations performantes, à travers les aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) (MaPrimeRénov’, Habiter Mieux Sérénité), renforcées dans le cadre du plan de relance (cf. SL1.4) et orientées dans ce sens via la création du parcours "Performance" ou les certificats d’économies d’énergie (CEE), dont les ambitions ont également rehaussées avec un renforcement de l’obligation en 2022, première année de la cinquième période (cf. SL1.4). Un possible renforcement supplémentaire de l’obligation avant la fin de la cinquième période (2025) a fait l’objet d’une concertation en 2023.

Par ailleurs, les travaux lancés dans le cadre de la task force regroupant les principaux acteurs concernés (énergéticiens, acteurs bancaires, professionnels de l’immobilier, collectivités territoriales…) ont pu aboutir sur des préconisations précises que le Gouvernement porte dans le cadre des débats, avec notamment la consolidation de l’article créant le service public de la rénovation énergétique qui vise notamment à créer une filière structurée et pérenne d’accompagnateurs, opérateurs publics et privés chargés d’assister les ménages dans le projet et d’orienter les comportements vers les projets rénovation globale ambitieux. Par ailleurs, le renforcement souhaité des garanties offertes à travers le prêt avance rénovation visera à solvabiliser les ménages exclus du système bancaire, et notamment les personnes âgées.
Le Gouvernement missionne Olivier Sichel pour piloter le travail sur de nouvelles offres de rénovation des passoires énergétiques

II) Concernant les bâtiments publics

Dans le cadre du plan de relance, l’Etat investit massivement (4 milliards d’euros) dans la rénovation des bâtiments publics, en particulier dans les écoles et les bâtiments universitaires. Les appels à projets pour la rénovation des bâtiments de l’Etat ont donné lieu à un niveau historique de réponses avec 6 682 projets déposés pour une demande de 8,4 milliards d’euros de projets (pour une enveloppe financière de 2,7 milliards d’euros). La liste des projets retenus a été communiquée le 14 décembre 2020 .

France Relance : rénovation énergétique des bâtiments de l'État

Par ailleurs, les collectivités locales pourront bénéficier d’une enveloppe de 1,3 Milliards d’euros pour rénover leur propre patrimoine, et notamment des écoles, collèges et lycées.
Une partie de l’enveloppe du Ségur de la santé (6 milliards d’euros d’investissements répartis sur trois à cinq ans) sera par ailleurs dédiée à la rénovation des hôpitaux et des établissements médico-sociaux. En particulier, la Caisse des dépôts et consignations prévoit la construction/rénovation de 15 000 places dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) sur 2021-2022, auxquelles s’ajoutent les budgets débloqués dans le cadre du Ségur de la santé (4,6 milliards d’euros sur 5 ans) pour les établissements médico-sociaux et les hôpitaux.

« Le budget total alloué à l’ANAH, notamment pour l’aide MaPrimeRénov’ atteindra 5 milliards d’euros en 2024. Tous les propriétaires occupants, bailleurs et copropriétaires, quelles que soient leurs ressources, y sont éligibles, pour les travaux (devis faisant foi) postérieurs au 1er octobre 2020. Les barèmes sont dégressifs selon le niveau de revenu et les aides peuvent couvrir jusqu’à 90 % des coûts de rénovation pour les ménages les plus modestes.

Par ailleurs, tous les propriétaires occupants et bailleurs peuvent bénéficier d’une bonification spécifique dédiée à l’éradication des passoires thermiques (à partir de 500 € et jusqu’à 1500 € pour les ménages les plus modestes) et d’une bonification spécifique à l’atteinte d’un haut niveau de performance énergétique du logement (niveau BBC). Enfin, les nouvelles mesures encouragent également la rénovation performante et l’accompagnement des ménages lors de leurs travaux de rénovation.

La loi Climat et résilience prévoit par ailleurs, plusieurs dispositifs d’aides à la rénovation : Système d’aides incitant aux rénovations énergétiques performantes, modulées en fonction des ressources des ménages à l’article 151 ;

Prêts avance rénovation, garantis à 75% par le FGRE pour les ménages modestes et très modestes réalisant des travaux permettant d’améliorer la performance énergétique du logement (article 169). Le 1er septembre dernier, deux réseaux bancaires ont pris l’engagement de proposer le Prêt avance rénovation à leurs clients dès le début de l’année 2022 : le Crédit Mutuel et la Banque Postale.

Depuis l’annonce du Plan de relance, la rénovation thermique des logements continue de faire l’objet d’un intérêt croissant. Avec plus de 750 000 dossiers déposés en 2021, en comparaison des 190 000 déposés sur l’année 2020, l’attractivité de MaPrimeRenov’ se confirme. En 2022 ce sont près de 670 000 logements qui ont ainsi été rénovés.

Les plans nationaux (Action cœur de ville, Plan initiative copropriétés, Petites villes de demain) sont également crédités de 250 millions d’euros supplémentaires et d’un volet spécifiquement dédié à la réhabilitation et la rénovation énergétique des logements privés. Le plan de relance mobilise par ailleurs 500 millions d’euros pour la rénovation écologique et la réhabilitation lourde du parc social, dont 40 millions d’euros dédiés aux rénovations énergétiques très performantes.

Enfin, le Gouvernement a renforcé les ambitions du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) dans le cadre de sa cinquième période débutée au 1er janvier 2022 dont l’obligation a été réhaussée en 2022 de 2 500 à 3 100 TWhcumac correspondant à l’équivalent de près de 4,6 milliards d’euros de soutien financier par an.

L’un des objectifs affichés en matière de rénovation dans le plan de relance est de favoriser la structuration de la filière de la rénovation y compris dans les territoires des Outre-mer. Dans cet objectif, la massification des travaux de rénovation, et en particulier l’investissement dans la rénovation du parc public et le déploiement de solutions industrielles dans le cadre de la rénovation du parc social (cf. supra) permettront aux professionnels de gagner en compétences et en productivité. De surcroit, la réforme du label « Reconnu garant de l’environnement » (RGE) engagée au printemps 2020 contribue à améliorer la qualité des travaux par des audits et des sanctions renforcés. Un groupe de travail piloté par la DHUP et associant l’ensemble des acteurs réunis au sein de l’instance partenariale RGE est en cours et chargé de faire des propositions sur l’évolution des référentiels de compétences des entreprises labellisées RGE et de créer et diffuser de nouveaux modules de formation, dont un dédié à la rénovation globale et un autre aux bonnes pratiques commerciales.

Par ailleurs, plusieurs dispositifs autour du RGE accompagnent la montée en compétences : RGE chantier par chantier, expérimentation qui permet à un artisan justifiant d’au moins deux ans d’activité, d’effectuer jusqu’à 3 chantiers de rénovation énergétique éligibles aux aides de l’État sans détenir la mention RGE. Cela permet d’accompagner la montée en compétence des artisans. Ou aussi la certification RGE offre globale qui fournit un cadre robuste permettant aux artisans de réaliser les travaux nécessaires à une rénovation globale, sans détenir le signe RGE pour chaque geste de travaux.

Dans le cadre du plan de relance, la formation est soutenue et les moyens dédiés à la formation des jeunes et des demandeurs d’emploi aux métiers de la transition écologique, dont la rénovation énergétique, ont été augmentés. Une enveloppe de 25 millions d’euros doit permettre d’abonder les formations des métiers stratégiques de demain, parmi lesquelles ceux de la transition écologique. France Relance mobilise parallèlement les moyens nécessaires pour préserver, transmettre et développer les compétences en matière de rénovation énergétique au sein des entreprises. La rénovation est intégrée dans les Plans Régionaux d’investissement dans les compétences. De nouvelles formations sont aidées, dans le PIA 4 par exemple. Et 5 M€ sont alloués à une campagne de communication sur les métiers du bâtiment pour inciter les jeunes, les demandeurs d’emplois à s’orienter vers ce secteur.

Le programme CEE FEEBAT (30 M€ - porté par EDF) soutient depuis 2007 la montée en compétence des professionnels en finançant l’acquisition d’un socle de connaissances en rénovation énergétique des bâtiments. Il travaille également à la révision des référentiels de formations pour l’accès à la qualification RGE, à la formation à la rénovation globale. Son action se prolongera à la mi-2022 avec FEEBAT 2 (environ 42 M€) jusqu’à fin 2025.

L’Etat et les collectivités disposent déjà d’outils pour protéger les espaces naturels, agricoles et forestiers : classement en zones naturelles, agricoles et forestières (NAF), arrêtés de protection des espaces naturels et des espaces boisés, instauration de zones agricoles protégées (ZAP).

Pour aller plus loin dans la préservation de la biodiversité, la mise en place d’aires protégées, dont certaines sous protection forte constitue une ambition forte pour le Gouvernement.

La nouvelle stratégie nationale pour les aires protégées 2030 a été publiée à l’occasion du One Planet Summit en 2021, suite aux engagements du Président de la République. Ont été inscrits dans la loi Climat et Résilience, issue des propositions de la Convention citoyenne pour le climat, les objectifs de la stratégie de création des aires protégées (aboutissement des travaux des conseils de défense écologique de 2019 et 2020). Le premier plan d’action triennal de la Stratégie Nationale des Aides protégées et le nouveau COP de l’ONF signé en 2021 prévoient des objectifs spécifiques pour la protection des forêts : la protection forte de 280.000 ha de forêts dont 70.000 ha en métropole, la création de 5 nouvelles réserves biologiques forestières par an, 10% des forêts domaniales désignées sous protection forte en 2022.

Dans le plan de relance, le Gouvernement investit 200 millions d’euros pour financer l’amélioration, la diversification et le renouvellement des forêts. Avec les assises nationales de la forêt et du bois conclues en mars 2022 à l’issue de 4 mois d’une large concertation, le gouvernement a décidé de nouvelles mesures pour la protection des forêts avec la création d’un observatoire national des forêts, un plan d’action pour la protection des sols forestiers, un plan national d’action pour la protection des forêts subnaturelles, des critères d’écoconditionnalité des aides au reboisement et des financements pérennes de 100 à 150 millions d’euros par an pour soutenir le renouvellement et l’adaptation des forêts face au changement climatique.

L’article 231, issu d’un amendement parlementaire, accorde aux maires un nouveau pouvoir de police intimement lié aux espaces visés par la stratégie ci-dessus. Afin de lutter notamment contre l’hyperfréquentation de ces espaces protégés, les maires concernés pourront adopter des mesures de police visant à réglementer ou à limiter l’accès des personnes, des véhicules et des animaux domestiques à ces espaces, pour des motifs liés à la protection de l’environnement. Les maires ne pourront intervenir que si aucune autorité en charge de ces espaces protégés n’est habilitée à le faire. Ce pouvoir est une grande avancée, puisque les maires ne pouvaient jusqu’à présent intervenir sur un motif environnemental que pour interdire la circulation des véhicules dans certaines portions de leurs communes.

L’article 233 de la loi Climat et Résilience, issu des propositions de la Convention citoyenne pour le climat, conforte les collectivités territoriales dans leur droit de préemption pour protéger les espaces naturels et éviter ainsi que certains terrains soient artificialisés.

Dans le plan de relance, le Gouvernement investit 200 millions d’euros pour financer l’amélioration, la diversification et le renouvellement des arbres de forêts.

Des articles de la loi Climat et Résilience issus d’amendements parlementaires répondent au vœu exprimé par le président de la République lors du conseil de défense écologique réuni en février 2020 de proposer une boîte à outils permettant aux territoires littoraux de s’adapter au recul du trait de côte. Le dispositif repose sur plusieurs objectifs parmi lesquels figure en premier lieu celui de l’amélioration de la connaissance et de la diffusion de l’information. Ainsi, il est prévu que les communes les plus exposées au phénomène d’ici à 2100 soient identifiées par décret et intègrent dans leurs documents locaux d’urbanisme une carte locale d’exposition de leur territoire au recul du trait de côte à horizon 30 et 100 ans. De plus, il est prévu que les futurs acquéreurs et locataires soient informés de la potentielle exposition des biens au recul du trait de côte le plus en amont possible de la transaction. En second lieu, la nécessité de limiter l’exposition de nouveaux biens au recul du trait de côte conduira à moduler les règles d’urbanisme selon que ces biens auront vocation à être implantés dans une zone d’exposition à court ou moyen terme (d’ici 30 ans) ou à plus long terme (30-100 ans). Dans les zones menacées d’ici plus de 30 ans, les nouvelles constructions seront autorisées mais seront assorties d’une servitude de démolition à réaliser lorsqu’ils seront concernés par l’érosion côtière. Au contraire, dans les zones d’exposition à court terme, le principe sera celui de l’inconstructibilité, assorti de certaines exceptions strictement encadrées pour les rénovations et extensions. En troisième lieu, pour les biens existants situés dans des zones menacées par l’érosion, la création d’un droit de préemption spécifique au bénéfice des collectivités est prévue afin de permettre la maîtrise foncière publique dans les zones menacées à court ou moyen terme par le recul du trait de côte. Enfin, le dispositif repose sur la possibilité d’identifier les zones pouvant accueillir des relocalisations de biens et d’activités dans le cadre d’opérations de recomposition spatiale.

A travers les programmes de redynamisation des centres villes (Action Cœur de Ville et Petites villes de demain) et d’attractivité économique et industrielle (territoire d’industrie), le Gouvernement accompagne les collectivités dans la définition et la mise en œuvre de projets de territoires plus vertueux qui mobilisent fortement les terrains déjà artificialisés vacants (friches, îlots dégradés, zones pavillonnaires…)

Dans le plan de relance, le Gouvernement a tout d’abord investi 300 millions d’euros pour faciliter ces projets de réaménagement de friches et des projets de recyclage du foncier déjà urbanisé. Fort de son succès, cette enveloppe a été réabondée de 350 millions d’euros supplémentaire, soit 650 millions d’euros au total du plan de relance affecté au recyclage des friches. Ces opérations permettront d’éviter l’étalement urbain en compensant les surcoûts liés à la mobilisation de terrains urbanisés disponibles à reconvertir pour réaliser des projets.

Ces crédits seront mobilisés en 2021 et 2022.

Un fonds de 400 millions d’euros permettra également de reconvertir des sites industriels en sites clé en main pour faciliter la relocalisation d’activités.

Il est déjà possible de construire des immeubles collectifs dans les zones pavillonnaires. Cela dépend des règles fixées par les communes et les intercommunalités dans leurs plans locaux d’urbanisme (PLU). Ces règles traduisent le projet urbain souhaité par les collectivités qui évalue la pertinence de construction d’immeubles collectifs dans ces zones pavillonnaire en tenant compte de la forme urbaine, de sa capacité à évoluer et des besoins du territoire. En matière de discussion entre propriétaires au sein d’un lotissement, les travaux parlementaires sont venus assouplir les règles de majorité pour favoriser la subdivision de lots. En outre, ces mêmes travaux ont permis d’élargir les possibilités de dérogation aux règles pour permettre la densification des espaces situés notamment en zone tendue.

Les programmes de l’Etat autour du renforcement des centralités et la loi Climat et Résilience, issue des propositions de la Convention citoyenne pour le climat, en particulier l’objectif de forte réduction du rythme d’artificialisation et d’étalement urbain, conduisent à une transformation des projets urbains des collectivités vers des modèles de construction plus sobres en foncier en particulier la densification des zones pavillonnaires lorsque c’est pertinent pour le développement du territoire.

En outre, dans le cadre du plan de relance, 350 millions d’euros ont été mobilisés sous la forme d’une aide incitative attribuée automatiquement aux maires, lorsqu’ils autorisent des constructions au-dessus d’un seuil de densité défini par catégorie de territoire.

Les programmes déjà lancés Action Cœur de Ville et Petites Ville de demain permettent de soutenir les collectivités dans leurs projets de territoire en faveur de la redynamisation de plus de 1 200 centre-ville qui font de la transformation de l’habitat, des commerces et des espaces publics, un facteur d’attractivité pour les habitants et les entreprises. Près de 250 millions d’euros viennent renforcer ces dispositifs dans le cadre du plan de relance.

Dans le plan de relance, le Gouvernement pose la promotion de la ville de demain, sobre, inclusive et résiliente comme une priorité. Des projets de recherche, d’innovation et de démonstrateurs de la ville durable seront financés dans le cadre du Programme d’investissements d’avenir 4 (Stratégie d’accélération « Solution pour la ville durable et les bâtiments innovants" annoncée par le Premier ministre le 17 mai 2021).

Par ailleurs, le concours « Villes durables » lancé à l’automne dans le cadre du plan de relance permet de penser et développer la ville de demain.

Le Gouvernement a en outre lancé le programme "Habiter la Ville de Demain", pour accompagner les démonstrateurs de la Ville Durable, à la fois sobres et désirables. Une association regroupant Etat, collectivités, entreprises et experts a été créées (France Ville Durable), et met en commun les compétences, les moyens et démarches en faveur de cet objectif (en particulier les Ecoquartiers).

Enfin, le Gouvernement dédie 350 millions d’euros du plan de relance à une aide aux collectivités en faveur de la construction durable et désirable, afin qu’elle autorise la construction de logements en optimisant le foncier disponible. Elle permettra aux collectivités de financer le développement d’équipements publics et autres aménagements nécessaires en faveur d’une ville agréable à vivre au quotidien, plus compacte, évitant l’artificialisation des terres agricoles et des espaces naturels périphériques.

Ces rénovations sont financées à la fois par l’élargissement de MaPrimeRénov’ dont les moyens sont renforcés par le Plan de Relance et par les programmes Actions Cœur de Ville et Petites villes de demain. Les dispositifs préexistants (éco-prêt à taux zéro, CEE, etc.) peuvent également être mobilisés.

Le plan de relance consacre plus de 450 millions d’euros de soutien au commerce de proximité.

Dans l’optique de la redynamisation des centre-ville la Caisse des Dépôts et Consignations s’associe au plan de relance de l’État à travers :

• Le soutien aux actions collectives en faveur de la redynamisation des centres- villes, notamment la définition et l’animation de stratégies commerciales via des managers de proximité etc. pour 40 millions d’euros ;
• La rénovation des cellules commerciales grâce à la constitution de foncières via des investissements (300 millions d’euros sur fonds propres) et des crédits d’ingénierie (6 millions d’euros) qui pourront le cas échéant être complétés par des subventions d’équilibre (budget Etat) dont l’enveloppe pour 2021-2022 est fixée à 60 millions d’euros.

Les programmes Action cœur de ville et Petites villes de demain contribuent à la revitalisation des cœurs de ville ruraux. Le plan de relance consacre par ailleurs plus de 450 millions d’euros de soutien au commerce de proximité.